Conseil supérieur de la magistrature : Des propositions concrètes pour la sortie de crise

1

Ce sont les premiers pas vers la mise en place du cadre judiciaire indispensable à la mise en œuvre des mesures susceptibles d’aboutir à l’apaisement du climat sociopolitique

Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni, jeudi dernier au Palais de Koulouba, sous la présidence du chef de l’État, Ibrahim Boubacar Keïta. À l’ordre du jour : la désignation du président de la Cour suprême et de son vice-président, la proposition des membres de la Cour constitutionnelle et l’examen de la situation judiciaire du pays.

À l’issue de cette rencontre qui aura duré plus de trois heures d’horloge, Me Kassoum Tapo, nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux dira que le Conseil supérieur de la magistrature ne s’était pas réuni depuis un certain temps. Il a rappelé que c’est l’organe constitutionnel qui permet au président de la République d’exercer son pouvoir judiciaire. Selon Me Tapo, la réunion de jeudi était extrêmement importante du fait de son ordre du jour.

Sur le premier point concernant la désignation du président et du vice-président de la Cour suprême, le Garde des Sceaux a fait savoir que les membres du Conseil se sont mis d’accord pour proposer les noms de deux magistrats qui seront nommés par le président de la République très prochainement par décret. En ce qui concerne la Cour constitutionnelle également, Me Tapo dira-t-il, la réunion a retenu les noms de trois magistrats qui seront nommés aussi incessamment par décret présidentiel.

Me Kassoum Tapo a ensuite indiqué que la réunion a fait une proposition extrêmement importante au président de la République. «On avait proposé de désigner six membres de la Cour constitutionnelle pour qu’on puisse régler le problème du contentieux électoral et ensuite les trois autres.

……..lire la suite sur l’essor.site

Commentaires via Facebook :

1 commentaire

  1. La désignation des (06) six membres de la nouvelle Cour Constitutionnelle, en est une chose , dire le droit en est une autre . Il ne faudrait pas qu’elle soit aux ordres d’IBK qui viole allègrement la Constitution et les lois du pays , comme il l’a fait avec la Cour Constitutionnelle personnelle de Manassa DAGNOKO et IBK. Surtout cette nouvelle Cour doit être impartiale compte tenu des enjeux en cours . Même si elle est fonctionnelle , ce qui n’enlève rien s’agissant de l’exigence du M5 FRPqui est la démission d’IBK qui est le mal du pays . Avant lui deux presidents se sont succédés, jamais le pays n’a été confronté à un telle crise post électorale.

Répondre à Mamadou NOMOKO Annuler

Please enter your comment!
Please enter your name here