Rapport Casca 2008-2009 : Détournement de deniers publics

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Le détournement de l’argent public n’est pas l’exception .Voici  pourquoi. Argent public, privé : la distinction est souvent  ardue, la frontière floue et la définition reste hasardeuse. Dans tous les cas la notion de comptabilité publique est, après tout, relativement récente. Le détournement de l’argent public devient une règle dans nos démocraties naissantes. Avec bien sur des ramifications et des modalités .Pour quelle raison ? Faiblesse de l’Etat, absence de sentiment national, précarité des régimes politiques constituent les trois explications.

Sur la foi des inspecteurs des  services des Inspections ministérielles, l’Inspection des Finances a décelé des manques à gagner  à la Trésorerie régionale de Sikasso, pendant la période du 1er janvier 2006 au 31 aout 2007, la non régularisation des chèques impayés d’un montant de 2.384.878.586 F CFA. Le paiement avant ordonnancement des dépenses d’un montant de 77.225.627 F CFA. Des avances accordées aux collectivités territoriales et à des individus d’un montant de 1.646.223.474 F CFA et des restes à recouvrer d’un montant de 6.804.679.150 F CFA

Trésorerie régionale de Koulikoro. Période  de 2005 au 1er semestre 2007. Koulikoro, située à 65 km de Bamako,  est la capitale régionale la plus chère du Mali. Dans cette localité, la relecture du décret no 03-573/P-RM du 30 décembre 2003 s’impose afin de déterminer le cadre organique des services régionaux et subrégionaux de la direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique. A la DNTCP, dans la cité du Méguétan, elle manque de ressources humaines au niveau des Recettes Perceptions, d’un comptable matières adjoint et d’un chargé de fiche casier. Là-bas, sur les falaises de Soumangourou Kanté, la DNTCP ne tient pas de comptabilité matière. Un motif de détournement  donc  des recettes publiques. Pourtant, plus pauvre qu’un Koulikorois tu meurs.  Suivez mon regard : les travailleurs de HUICOMA.

Perception de Kati. La ville  garnison du Mali, située à 15 km de Bamako, fait partie du royaume du Bélédougou. Selon une source, le nom de la ville viendrait du mot Kaarta, ancien royaume Bambara fondé par Niangolo Coulibaly. C’est le chirurgien anglais Dorchard qui donna en 1819  le nom Kati en souvenir  du royaume du Kaarta. A cause de sa position stratégique (siège de notre armée), les percepteurs devaient avoir une probité morale pour respecter la chose publique. Mais hélas, Kati a mauvaise presse  dans plusieurs domaines (on peut citer : le foncier et le détournement de deniers publics) malgré la cohabitation avec les bidasses.

 Pendant la période du 25 juillet au 06 aout 2007, sur un montant de 8.447.580 FCFA, 1.500.000 F CFA étaient des bons individuels. A Kati,  le percepteur ignore tout : non tenue des registres des quittances et des livres journaux, non tenue du calepin de caisse, non tenue de la comptabilité matière, la non prise en charge des tickets de marché par le receveur – percepteur et le non respect du cadre organique.

Trésorerie  régionale de Kidal. Période du 1er janvier 2005 au 05 avril 2007. Le président de la République a crée l’Agence de développement du Nord (ADN) qui assure l’épanouissement de toute la région sans  avoir à recourir aux ressources financières. D’où l’affaiblissement des services de assiettes. L’arrêté du ministre des Finances fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures des Trésoreries régionales des Perceptions et des Recettes Perceptions en application du décret no 90-411/P-RM du 18 octobre 1990. A la Trésorerie régionale de Kidal, les Inspecteurs des Finances ont constaté l’existence de billets de banque étrangers. Hum ! Ça sent  la magouille.

Trésorerie régionale de Kayes. Période du 29 juin 2006 au 28 septembre 2007.Ville coloniale et ancienne capitale du Soudan français, avait la  réputation d’avoir dans l’administration malienne des cadres compétents et intrinsèques dans le Mali indépendant. Trente après,   ça a basculé. Les cadres  ont  changé  de comportement, c’est pourquoi il existe à la Trésorerie régionale de Kayes le montant de 2.939.865.367 F CFA à recouvrer et un montant de 469.361.137 F FCA à régulariser.

Centre des Impôts de Bankass. Pendant la période du 1er janvier 2005 au 13 novembre 2007. Le percepteur sortant est parti avec 9.986.020 F CFA   car les inspecteurs ont constaté, l’inexistence de procès- verbal de passation de service entre les chefs de centre entrant et sortant.

Perception de Bla. Période du 14 février 2006 au 11 février 2008. Bla est un cercle de la région de Ségou.  Plusieurs anciens combattants des deux guerres mondiales viennent de cette localité. Leurs familles vivent grâce à  la  pension  française. Cependant, des restes de pensions  françaises à payer existent et s’élèvent à 588.374 F CFA. Pourtant, il existe  dans la caisse un montant de 4.502.250FCFA et une non régulation du rejet comptable de 13.0747.802 F CFA.

Trésorerie régionale de Ségou. Période du 20 juin 2006 au 13 aout 2007. Ville qui fait parler d’elle  dans les annales des finances publiques  dans  les détournements de deniers publics. Rares sont les cadres financiers maliens  qui  ont pu tenir à Ségou sans  passer par la prison. Comme on le dit dans le jargon ségovien : « les djin » de Ségou ne ménagent pas les cadres.  De 2006 à 2007, des montants restant à recouvrir s’élèvent à 1.910.490.183 F CFA composés  de recettes du Trésor pour 1.149.647.773 F CFA, de recettes des taxes indirectes pour 394.880.800 F CFA et de recettes douanières pour 365.961.610 F CFA et l’existence de chèques  impayés de 76.336.673 FC FA .

Voilà brossez pour vous une partie de la « Petite délinquance »,  selon ATT qui ronge notre  petite finance publique.

LA REDACTION

 

 

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