Unité des plaintes et de dénonciations de l’OCLEI : Le numéro Vert 80 00 22 22 pour permettre aux citoyens de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite

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L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) dispose désormais d’un Numéro Vert 80 00 22 22 afin de permettre aux citoyens de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite. Ce numéro est géré par une Unité de plainte et dénonciation composée par des professionnels notamment des magistrats, des gendarmes, d’officiers de police judiciaire et d’autres enquêteurs.

L’un des temps forts de la célébration de la Semaine nationale de lutte contre la corruption a été le lancement officiel du Site web de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) et du Numéro Vert afin de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite.

Le Site web est une plateforme d’informations pour mieux connaitre l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei). Il s’agit bien de l’organisation, ses missions et ses activités ainsi que les rapports.

S’agissant du Numéro Vert mis en place par l’Oclei, il a été présenté par le chef du service Unité des plaintes et dénonciations, Mohamed Marimantia Doucouré. Il s’agit de 80 00 22 22.

Selon lui, ce numéro vert permet donc aux citoyens de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite. L’Unité des plaintes et des dénonciations mise en place pour gérer ce Numéro Vert est animée par des professionnels en la matière. Il s’agit de magistrats, de gendarmes, d’officiers de police judiciaire et d’autres enquêteurs.

Lors de la présentation de ce Numéro Vert, Mohamed Marimantia Doucouré a surtout insisté sur le fondement juridique. Il s’agit surtout de “l’Article 4 de l’Ordonnance n° 2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite qui stipule que l’Office est chargé de recevoir des réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissement illicite” et “l’Article 16 de la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite: En cas de dénonciation calomnieuse, il est fait obligation à l’autorité saisie, sur demande de la victime, de révéler l’identité du dénonciateur aux fins de poursuites éventuelles”.

Pour ce faire, l’Oclei a entrepris toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de ce Numéro Vert. Il s’agit de la Déclaration de mise en place d’un numéro vert à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Adpd). C’est par Décision N°18-0118/AMRTP-P du 21 décembre 2018 que ce numéro vert 80 00 22 22 a été attribué à l’Oclei après des échanges avec l’Apdp sur le cadre juridique et les modalités pratiques du fonctionnement de ce numéro.

S’agissant du fonctionnement du Numéro Vert, le chef du service Unité des plaintes et dénonciations, Mohamed Marimantia Doucouré, de préciser : “L’appel sur le numéro vert est dirigé sur un message d’accueil demandant à l’appelant d’appuyer la touche 1 pour une dénonciation et la touche 2 pour toutes autres informations.

En appuyant la touche 1, l’appel est dirigé vers l’Unité des plaintes et des dénonciations. L’appelant est informé par un membre de l’Unité d’éventuelles poursuites par la communication de fausses informations et de l’enregistrement de sa conversation.

Il est également invité à décliner son identité, de donner son adresse, ainsi que son numéro de téléphone. Si l’appel n’est pas décroché au bout de quelques secondes, il est orienté vers une messagerie sur laquelle les dénonciations seront reçues après les formalités ci-dessus mentionnées”. Avant de préciser : “En revanche, si l’appelant appuie sur la touche 1 par erreur et souhaite obtenir des informations et non faire une dénonciation, l’Unité redirige l’appel vers le Service communication. En appuyant la touche 2, l’appel est dirigé vers le Service communication qui prend en charge l’appelant pour lui donner les réponses aux informations sollicitées.

Lorsque cette touche est appuyée par erreur ou inadvertance et que l’appelant souhaite faire une dénonciation, le Service communication redirige l’appel vers l’Unité des plaintes à cet effet. Mais si l’appel n’est pas répondu au bout de quelques secondes, il est orienté vers une messagerie dans laquelle sont présentés l’Oclei, ses missions, ainsi que les modes de dénonciations”.

En ce qui concerne le traitement des informations collectées, Mohamed Marimantia Doucouré précise : “En cas de dénonciations faites par appel sur le numéro vert, les informations collectées sont analysées par l’Unité des plaintes et des dénonciations.

Si des informations reçues, il résulte que des éléments ou des faits sont susceptibles de constituer un enrichissement illicite, l’Unité élabore une note de synthèse à l’attention du président qui saisit le Pôle investigations desdites informations.

Le Pôle réunit les éléments d’appréciation à l’attention du Conseil de l’Office qui délibère sur l’ouverture d’une investigation. A l’issue desdites investigations si les informations collectées laissent présumer de l’existence de faits d’enrichissement illicite, le Pôle investigation saisit le Conseil de l’Office.  Le Conseil se réunit sur la question. Lorsque qu’il se prononce sur la transmission d’un dossier à la justice, le dossier est transmis au Service juridique qui prépare les dossiers de poursuite”.

Autre précision du chef de l’Unité des plaintes et dénonciations : “Les dossiers de poursuite élaborés par le Service juridique feront l’objet d’un rapport accompagné de pièces transmis par l’Oclei au Procureur de la République compètent conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret n° 2015-0719/P-RM du 9 novembre 2015 portant organisation et modalités de fonctionnement de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. La saisine du Procureur dessaisit l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.

Néanmoins, l’Oclei et les autorités judiciaires pourraient établir entre eux des relations de collaboration conformément à l’article 4 de l’ordonnance sus-évoquée qui charge l’Oclei “d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite” et “d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux niveaux national et international, les moyens d’investigations dont disposent les administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration”.

Toutefois, lorsque les éléments, ou les faits dénoncés ne sont pas susceptibles de constituer un enrichissement illicite ou toute autre infraction connexe, l’Oclei ne donne pas de suite”.

Une démonstration a mis fin à cette présentation.

En tout cas, le slogan trouvé par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite pour la bonne marche des faits de dénonciation est : “Dénoncez, parlez à l’Oclei sans payer. Aidez-nous à combattre la corruption”.                             

 El Hadj A.B. HAIDARA

Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (oclei) :

“Toute personne physique ou morale qui serait en connaissance d’acte d’enrichissement illicite peut en saisir l’Office..”

Qu’est-ce que l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ?

Créé par l’Ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est une autorité administrative indépendante dotée de l’autonomie financière. Il procède de la volonté de l’Etat de mener une lutte efficace et coordonnée contre l’enrichissement illicite au Mali et à l’extérieur du Mali.

Pourquoi l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali ?

L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali est dédié spécifiquement à la prévention et à la lutte contre l’enrichissement illicite. Il touche directement au patrimoine des assujettis sur la base de la déclaration et du contrôle de leurs biens.

Comment saisir l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ?

Toute personne physique ou morale qui serait en connaissance d’acte d’enrichissement illicite peut en saisir l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. A charge pour la personne de communiquer toutes les informations utiles pour permettre d’apprécier le bien-fondé. A cet effet, un Numéro Vert est ouvert et disponible.

Que fait l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite ?

L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour missions : la prévention, la contribution à la répression, la coopération et la concertation entre les services de lutte contre la corruption, les études et analyses pour formuler les recommandations.

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7 COMMENTAIRES

  1. Nfp 15 Déc 2019 at 17:15
    “L’Oclei n’est pas un appareil de répression, mais un organe d’investigation”…………………………..ET C’EST JUSTEMENT “ÇA”, LE PROBLÈME !!!😎

    C’est précisément ce qui permet de rester libres comme l’air jusqu’à aujourd’hui les PILLEURS qui se sont SCANDALEUSEMENT enrichis depuis 7 ans, par exemple avec :
    – Le faux-marché de défense kagnassy

    – L’achat du Boeing présidentiel surfacturé à 5 fois son prix

    – Les milliers de tonnes d’engrais frelatés

    – Le faux-marché appel d’offres international de tracteurs Chinois

    – L’achat de 4 (quatre)Tucano NON ÉQUIPÉS au prix de 6 (six!) ENTIÈREMENT ÉQUIPÉS

    – L’achat d’helicos d’occasion EN FIN DE VIE au prix d’helicos d’occasion récents, ETC ETC ETC

    • OUI …BON … JE COMPRENDS PARFAITEMENT CE QUE TU DIS …
      MAIS …CEUX QUI NOUS ONT VOLE A NOUS …DEPUIS 18 ANS ?
      CEUX …LES 142 DE MA LISTE TRANSMISE A LA BCEAO PAR EXEMPLE ?
      LE VERIFICATEUR NATIONAL SIDI SOSSO DIARRA ?
      LES GENS DE L ACI …ET COMBIEN SONT ILS QUI ONT BOUFFE LA DEDANS ?

      ! ! ! ! ! IL EST VRAI QUE NOUS SOMMES IVOIRIENS ..ETRANGERS….ALORS .. !
      QUAND MEME …EXTRAORDINAIRE … LEUR AVOCAT ..BA SALIFOU SYLLA !
      JUSQU A ENMAILLOTER LE PRESIDENT DE LA CCJA A ABIDJAN …QUI SE RETROUVE MAINTENANT DEVANT UNE PLAINTE DE SON MINISTRE ! EXTRAORDINAIRE !

  2. Arreté de vous ridiculiser, les dossiers achats d’avion, d armement militaire, d hélicoptère ,d’engrais , de tracteurs ont été dénoncés !.
    Ces dossiers doivent vous faire occuper a plein plein-temps !

    • “”EL HAJJ “” ..TU AS PEUR QU ON TE DENONCE ?
      TU AS PEUR POUR QUI ?
      TU AS PEUR POUR TA COPINE BA AWA TOUMAGNON ? C EST VRAI QU ELLE EST CO-RESPONSABLE D UNE GROSSE TRES GROSSE CONDAMNATION ….ET POURTANT MAGISTRATE …ET POURTANT DIRECTRICE , AU MOMENT AU MOINS , DU CONTENTIEUX DE L ETAT …(RIEN QUE CELA ..)
      TU AS PEUR POUR TOI ?
      AH QUE LA VIE EST DIFFICILE …MEME QUAND ON SE DIT “”EL HAJJ”” …

      • COMME TU SEMBLES UN PEU POMME …JE VAIS T AIDER …
        -PIECE(S) :LA LOI « PRIVILEGE » N° 08 005 , LES TEXTES REGISSANT L’EMISSION DES TITRES DE CREANCE , LE ROLE DU CONTENTIEUX DE L’ETAT :

        *5-1- Loi Privilège. Les textes qui régissent l’établissement d’un Etat de Créance et les liquidations l’accompagnant. (voir pièces ) Conditions de la mise en œuvre du privilège général garantissant les créances de la BHM SA

        L’article 1.”‘de la loi n”08-005 du 8 février 2008 crée au profit de la BHM- SA un privilège général et une hypothèque pour garantir les créances consécutives aux prêts et aux autres antérieurement au 30 JUIN 2005.
        Selon l’article3 de ladite loi les états de créances établies par la BHM SA constituent des titres exécutoires, toutefois selon le même article les actes et formalités nécessaires au recouvrement des Créances exigibles figurant sur les titres exécutoires, s’exercent comme en matière d’impôts directs, contributions taxes et produits assimilés,
        or :
        D’une part conformément à l’article 23 de la loin”96-O6L du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique au Mali, les impôts et les autres recettes des organismes publics doivent être liquidées selon les conditions prévues pour chaque cas, avant d’être recouvrés ; D’autre part, l’article 27 du décret n”97-t92/P-RM du 9 juin 1997 précise que ta liquidation consiste à déterminer le montant de la dette des redevables;
        En fin l’article 29 dudit décret précise que les règles propres à chacun des organismes publics et le cas échéant à chaque catégories de créances fixent les modalités d’émission des titres de recettes….

        Dans le cas de la banque de l’habitat, la liquidation des créances consécutives aux prêts ne doit résulter en principe que de la reddition des comptes qui seule peut justifier les créances réclamées.
        On ne peut que marquer son étonnement en constatant que :

        – la Direction Générale du Contentieux de l’’Etat , partie au procès , dont une des missions est justement « « « d’émettre les états de liquidation en vue du recouvrement par le Trésor Public des créances de l’Etat résultant des procédures judiciaires dont elle aura assuré la gestion et toutes autres créances de l’Etat et Organismes personnalisés susvisés » » » (in document « SYNTHESE DU RAPPORT DE L AUDIT DES MISSIONS DES SERVICES PUBLICS » de 2005 au Mali))

        – se soit contentée d’assister BHM SA

        – et de fait se retrouve maintenant associée et donc coresponsable des conséquences des actes posés par la Banque.

        CA TE CONVIENT …COUILLON BETE ?
        OU IL FAUT QUE JE T ENVOIE LA CONDAMNATION DE BHM SA LE 5 -3 -2015 PAR LA COUR SUPREME DU MALI DANS SON ARRET 073 ?

        • …..ET J AI PAS MAL D AUTRES PIECES EN RESERVE GENTIL COUILLON !
          BEAUCOUP MEME …
          TU VOIS QUE CELUI QUE TU AS QUASIMENT TRAITE DE “” PETIT VOLEUR “” L AUTRE JOUR IL EST AUSSI EN MESURE DE FAIRE TOMBER VOTRE EXCELLENT SISI SOSSO DIARRA QUI S EST AUTORISE A S INSTALLER A LA BHM SA ( LUI AUSSI ) POUR NOUS FAIRE TOMBER ( LUI AUSSI ) …OR IL A DEJA FAIT L ERREUR D ACCEPTER DE L ARGENT DE BHM SA …ET AUTRE CHOSE DE TELLEMENT GROS QUE JE N EN PARLERAIS PAS ICI ! ! ! !

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