Cour Constitutionnelle du Mali : 9 nouveaux conseillers nommés

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Le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a pris un décret, le vendredi 07 août 2020, portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle du Mali. Au total, 9 nouveaux conseillers ont été nommés à travers ce décret présidentiel. Ces 9 nouveaux sages sont : Aser KAMATE, Magistrat, Amadou Ousmane TOURE, Magistrat, Me DOUCOURE Kadidia TRAORE, Avocat, Me Maliki IBRAHIM, Avocat, BA Haoua TOUMAGNON, Magistrat, Beyla BA, Magistrat à la retraite, Demba TALL, Magistrat, Mohamed Adourahamane MAÏGA, Magistrat et Mme Djénéba KARABENTA, Magistrat.

Il ressort dans ce décret N°2020- 0 3 4 2/ P-RM DU 0 7 AOUT 2020 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle que trois membres ont été désignés par le Président de la République. Il s’agit de Aser KAMATE, N°Mle 735-39 E, Magistrat,  Amadou Ousmane TOURE, N°Mle 442-70 E, Magistrat et de Maître DOUCOURE Kadidia TRAORE, Avocat. Trois membres ont été désignés par le Président de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Me Maliki IBRAHIM, Avocat, Mme BA Haoua TOUMAGNON, N°Mle 929-18 P, Magistrat et Beyla BA, Magistrat à la retraite. Les trois derniers membres ont été désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature. Ce sont : Demba TALL, N°Mle 0111-290 R, Magistrat, Mohamed Adourahamane MAÏGA, N°Mle 775-18F, Magistrat et Mme Djénéba KARABENTA, N°Mle 775-08 V, Magistrat. Le Président de la République indique que le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel. Parmi ces 9 nouveaux sages figurent 6 hommes et 3 femmes. On remarque dans cette nouvelle configuration de la Cour constitutionnelle, la présence de l’ancien vérificateur général, Amadou Ousmane TOURE. Jusqu’à sa nomination comme conseiller à la Cour constitutionnelle, il était directeur de cabinet du Premier ministre, Dr. Boubou CISSE. Le jeune Avocat Me Maliki Ibrahim fait également son entrée dans la Cour constitutionnelle. Beaucoup d’espoirs sont fondés sur ces nouveaux conseillers pour non seulement tenter de trouver une solution à la crise sociopolitique que traverse le Mali, mais également, de faire en sorte que les résultats des élections (présidentielles, législatives, communales) soient irréprochables.

Il faut signaler que dans un mémorandum adressé au Président de la République au mois de juin 2020, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) exigeait le renouvellement intégral des membres de la Cour constitutionnelle. C’était l’une des exigences du M5-RFP. Ce qui fut fait. Suffira-t-il ? L’avenir nous le dira. Selon l’            article 91 de la constitution du 25 février 1992, la Cour constitutionnelle « comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois. Les neufs membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit : – trois nommés par le président de la République dont au moins deux juristes ; – trois nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes ; – trois magistrats désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les conseillers sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État ». L’article 85 de la même constitution stipule que la Cour constitutionnelle « est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

Aguibou Sogodogo

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