Le gouvernement dresse l’état de mise en oeuvre des recommandations du FMI à propos des contrats controversés : « La justice appréciera librement les dossiers » Mara dixit - Mutisme total sur les sanctions administratives

C'est à une véritable course contre la montre qu’est désormais engagé le gouvernement du Mali suite aux conditions posées par le Fonds monétaire international (FMI) avant de procéder au dégel de ses subventions à notre pays. Une situation consécutive à l'achat, dans des conditions plus que troubles, d'un avion présidentiel à 20 milliards FCFA et à l'octroi gré à gré d'un juteux marché de matériels militaires de 69 milliards FCFA à une minuscule société GUO STAR (au capital de 3 millions FCFA) et cela, en dehors de toute prévision budgétaire. Ce qui a provoqué l'ire de l'institution de Bretton Woods qui a sanctionné notre pays en bloquant ses subsides dans le cadre du FEC (Facilité élargie de crédit).  Il s'agit maintenant de savoir si le présent document où il manque le "Rapport des sanctions administratives" sera assez convainquant pour voir le FMI procéder à la levée des sanctions qui frappent notre pays, lors de son prochain Conseil d'administration prévu le 1er décembre 2014 à Washington. [caption id="attachment_650062" align="aligncenter" width="610"] Moussa Mara[/caption] Intitulé " Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures préalables contenues dans la lettre d'intention du gouvernement", ce document est une réponse aux injonctions du FMI même s'il ne répond pas clairement à toutes les exigences de l'institution de Bretton Woods. Il faut, en effet, souligner que suite à des dépenses extrabudgétaires liées à l'achat d'un avion présidentiel pour quelque 20 milliards FCFA - selon le ministre des finances du Mali - et à la passation sans concurrence d'un marché de 69 milliards FCFA à la minuscule société GUO STAR (au modique  capital de 3 millions FCFA), le FMI a gelé le versement de ses subventions à notre pays. C'est ainsi que la revue semestrielle qui devait se tenir en juin dernier a été repoussé au mois de septembre 2014. On se rappelle également que lors de leur conférence de presse conjointe du 25 septembre 2014, le ministre de l'économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko et le chef de la mission d'évaluation du FMI, Christian Josz, avaient annoncé que le Mali et le FMI "étaient parvenus à un accord". Mais qu'il fallait attendre l'approbation du Conseil d'administration de l'institution onusienne, prévu le 1er décembre prochain, pour le décaissement des subventions au profit de notre pays, à travers la Facilité élargie de crédit (FEC). La justice a été saisie du rapport du BVG Mais avant cette échéance, le gouvernement du Mali s'était engagé devant le FMI à publier le rapport d'audit du Bureau du Vérificateur Général et de la Cour Suprême sur l'achat de l'avion présidentiel et le contrat de matériels militaires ; de faire une communication relative au processus de sanctions et d'appliquer des contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires et à incorporer toutes les dépenses extrabudgétaires au budget d'Etat et leur élimination à l'avenir.  C'est, en effet, l'état de mise de ces recommandations que le gouvernement vient de coucher dans un rapport de huit pages. Dans ce document, le Premier ministre Moussa Mara souligne que " le rapport du Bureau du Vérificateur Général (BVG) a recommandé des poursuites judiciaires pour les cas éventuels de fraude dans le cadre de l'exécution des deux marchés. Ledit rapport, accompagné de la lettre de dénonciation des faits a été communiqué par le BVG au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Cette lettre a été reçue par le Procureur du Pôle Économique et Financier le 18 novembre 2014. Une information a été ouverte et la procédure suit son cours. Le point d'avancement de ladite procédure sera fait lors de la prochaine revue de la FEC". En concluant, le Premier ministre annonce que le " gouvernement a décidé  de laisser la justice connaître librement de ces dossiers sans aucune interférence et que " l'indépendance qui a prévalu dans la conduite des audits en question prévaudra également pour le système judiciaire afin que le droit soit dit". Les Finances n'ont reçu aucune facture de GUO STAR S'agissant de la recommandation visant à  "cantonner " les paiements du protocole d'accord relatif à l'acquisition des équipements et matériels militaires aux montants indiqués sur les factures fournisseur majoré des frais bancaires (rapport BVG), il est souligné, selon le rapport du Premier ministre, que sa mise en œuvre n'a pas été possible en raison du fait que «le ministère de l'Economie et des Finances n'a reçu à ce jour aucune facture pour règlement». A propos de l'annulation de la garantie par lettre confidentielle nº578/MEF-SG du 27 septembre 2014  adressée à la Banque Atlantique Mali, le document précise que le ministre de l'Economie et des Finances a notifié à celle-ci sa décision d'annulation. En retour, à travers deux lettres en date du 15 octobre 2014 et du 13 novembre 2014, la ministre de l’Economie et des Finances a souligné " la nécessité de prendre en compte les intérêts de son client ainsi que la sauvegarde de ses ratios prudentiels au regard des exigences de la BCEAO ". Le Premier ministre de rappeler que le " traitement final de ce dossier d'annulation sera défini suivant les orientations définitives que la Cour Suprême voudra bien donner au gouvernement". L'avion n'est (toujours) pas immatriculé au nom du Mali Au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le document rappelle que sur douze recommandations, deux ont été entièrement mises en œuvre, neuf l'ont été partiellement et une reste non mise en œuvre. La seule recommandation non mise en œuvre, selon Moussa Mara, concerne l'immatriculation de l'aéronef en République du Mali. Cette tâche, a-t-il souligné, a été transférée au ministère de l'Equipement et des Transports " conformément aux recommandations des deux rapports. Des prospections sont en cours, d'après le Rapport du Premier ministre, sous la direction du département susmentionné, pour identifier le schéma le moins onéreux pour parvenir à immatriculer l'avion présidentiel au nom du Mali». Rappelons que le Représentant-résident du FMI, Anton Op De Békés, avait récemment souligné au cours d'un point de presse que son institution attend maintenant " le rapport des sanctions administratives et pénales contre les personnes impliquées " dans l'affaire de l'avion présidentiel et du fameux contrat de 69 milliards FCFA signé entre le ministère de la Défense et GUO STAR dès le 13 novembre 2013, soit moins de trois mois après l'accession d'IBK à la magistrature suprême du pays. En ce qui concerne les achats sous le couvert du " secret défense ", l'orateur dira qu'ils devront dorénavant " respecter les règles de base des finances publiques ". Le gouvernement est appelé à mettre fin à l'impunité ; un climat de transparence est nécessaire, avait rappelé Anton Op De Beke.  Comme on le voit, il s'agit maintenant de savoir si sans le " rapport des sanctions administratives", une autre exigence du FMI, l'étau sera desserré  du cou du Mali lors du prochain Conseil d'administration de l'institution de Bretton Woods.  Pour l'opinion nationale, il n'est jamais trop tard pour que les ministres et autres hauts cadres impliqués dans ces marchés mafieux soient démis de leurs fonctions respectives. Certainement que cela interviendra avant le prochain Conseil d'administration du FMI. En tout cas, le président de la République est fortement attendu sur ce chemin de la bonne gouvernance. Mamadou FOFANA