L’hôtel Radisson Blu de Bamako a abrité, le samedi 14 novembre 2020, une « Journée d’échange des Partis, Mouvements, Associations politiques et des Personnalités sur les réformes politiques et institutionnelles» organisée par la Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité (FBGS). Au cours des débats, les participants ont fait des propositions par rapport à la transition en cours au Mali, aux réformes et bien d’autres. Lisez ci-dessous, les points saillants de la réaction de quelques participants !
Moussa Makan Camara, président de la Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité (FBGS), membre du PARENA : «Les réformes politiques et institutionnelles doivent être au coeur de la Transition »
Organiser les élections communales, locales, régionales, législatives et l’élection présidentielle dans les conditions actuelles, reviendrait à reproduire les mêmes carences, les mêmes erreurs du système précédent. Par conséquent, les réformes politiques et institutionnelles doivent être au coeur de la Transition. Les principaux axes des réformes politiques et institutionnelles pourraient être les suivants : la relecture de la constitution du 25 février 1992, la réorganisation territoriale, les réformes du système électoral et le renouveau de la gouvernance. Entre autres, les réformes constitutionnelles doivent permettre d’apporter des réponses à de nombreuses questions telles : Le type de régime : Présidentiel, Semi Présidentiel, ou Parlementaire ? Le type de scrutin : majoritaire ? Proportionnel ? Proportionnel et mixte ? La base du redécoupage administratif et du redécoupage électoral ? La Cour constitutionnelle ou le Conseil constitutionnel ? La Composition, le mode de désignation et les attributions des membres ? La présidence du conseil supérieur de la magistrature ? La Cour Suprême : son éclatement par création de la cour des comptes, de la cour de cassation et du conseil d’Etat ? La mise en conformité de nos instituions avec les engagements communautaires. La seconde Chambre : dénomination ? Composition ? Articulation avec les autres Institutions? Le système électoral : un système électoral fiable et adapté à même de garantir la stabilité politique et institutionnelle.
Cheick Sidi Diarra, responsable du Mouvement Anw Bè Faso Do : « Il est important que la loi organique sur le fonctionnement et l’organisation de la cour constitutionnelle soit revue »
Il n’y a pas de controverse sur l’amélioration de la gouvernance. Ce ne sont pas les changements d’ordre structurel qui pourraient influer sur la crédibilité des prochaines échéances électorales. L’examen de la loi organique qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle est un thème plus urgent dont la non prise en compte pourrait influer négativement l’issue des échéances électorales. Il est important que la loi organique sur le fonctionnement et l’organisation de la cour constitutionnelle soit revue.
Moussa Mara, Président du parti Yelema (Le Changement) : « Il faut que, pendant la transition, il y ait des textes qui soient pris et des mesures qui soient engagées pour que l’impunité recule »
Je voudrais féliciter la Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité (FBGS) pour cette initiative. Je suggère l’organisation du referendum en juin 2021. Par rapport à l’opérationnalisation des nouvelles régions, je suis sincèrement très réservé sur cette question pendant la transition. Je ne suis pas sûr que le Mali ait les capacités de créer et d’opérationnaliser autant de régions autant de cercles et de leur faire fonctionner pendant cette période et ensuite d’organiser des élections. Il y a la problématique de l‘argent dans nos élections. Je crois que nous pouvons prendre nos courages à deux mains pour faire des propositions très précises pour limiter le poids de l’argent dans notre processus électoral. Nous devons prévoir quelques actions importantes pour l’amélioration de la gouvernance dans notre pays. Il faut que, pendant la transition, il y ait des textes qui soient pris et des mesures qui soient engagées pour que l’impunité recule. Nous avons une flopée de dossiers qui sont pendant devant la justice. L’idée de mise en place de la plateforme des partis politiques est pertinente.
Pr. Makan Moussa Sissoko, membre de l’ADEMA PASJ : «Il va falloir que les partis politiques se prononcent sur le fichier électoral »
Il n’est absolument pas question d’une 4ème République. On va s’opposer à la 4ème République. Il va falloir que les partis politiques se prononcent sur le fichier électoral.
Tiébilé Dramé, Président du Parena : « Cette transition doit être dédiée aux réformes politiques et institutionnelles »
La transition est une période particulière. Il est important que pendant cette transition, un certain nombre de mesures puisse être pris de façon consensuelle, j’allais dire cocher dans le marbre des réformes pour qu’on avance, les questions de lutte contre l’impunité, les questions de valorisation du mérite, les questions de sanction, les questions de plafonnement de dépense de campagne, la limitation des dépenses de campagne, de la sanction nécessaire contre la corruption. Des mesures sont à prendre pour que l’argent public ne soit pas dilapidé et pour protéger les ressources publiques. Je crois que cette transition est bien le moment. Cette transition doit être dédiée aux réformes politiques et institutionnelles. Si la révision constitutionnelle intervient tard, il y a un risque que l’organe unique de gestion des élections ne puisse pas être mis en place avec ses démembrements sur l’ensemble du territoire et dans la diaspora afin qu’on aille vers les élections protégées contre la fraude électorale. Il va falloir très vite qu’un dialogue s’instaure au sein de la classe politique. C’est une bonne idée, cette affaire de mise en place de plateforme ou de forum des partis politiques et qui serait même un jalon de conseil national du dialogue politique, c’est indispensable dans un pays comme le Mali.
Mme Coulibaly Kadiatou Samaké, vice-présidente de l’URD : « Il y a une floraison de structures de contrôle, mais on ne voit pas l’efficacité »
Il y a une floraison de structures de contrôle, mais on ne voit pas l’efficacité. Aujourd’hui, il est temps de voir si on doit les maintenir ou pas. Il y a le Bureau du vérificateur général mais il y a d’autres. La loi sur le genre n’est pas respectée par le gouvernement. Les lois sont faites pour être respectées. Les femmes ont 4 représentantes sur 121 au Conseil national de la transition (CNT). On ne peut parler de la mauvaise gouvernance sans parler de la mauvaise répartition de la justice. A ce point, il faut qu’on parle aussi de la justice. Il est temps qu’on trouve une solution de détacher les circonscriptions administratives aux circonscriptions électorales. Il faut créer les circonscriptions électorales si non, on ne pourra jamais faire ce que nous voulons faire pendant cette élection. On ne doit jamais se mettre d’accord sur le fichier si on n’aborde pas la question de l’inscription volontaire.
