Prorogation du mandat des députés : La classe politique dit NON ! Un front du refus se met en place

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Le gouvernement a décidé uneprorogation du mandat des députés pour une année allant du mois de juillet prochain jusqu’au 2 mai 2020. Cette énième prorogation est jugée anticonstitutionnelle et illégitime par plusieurs partis politiques qui se mobilisent pour faire barrage à cette prolongation. 

C’est à travers des communiqués, assemblées générales ou des conférences de presse que plusieurs partis politiques ont porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale leur hostilité au projet de loi organique portant sur la prorogation du mandat des députés. Ce projet adopté par le gouvernement, lors de son conseil des ministres du 07 juin, vient proroger une 2e fois consécutive le mandat des députés pour une année jusqu’au mois de mai 2020. Le gouvernement a pris cette décision s’appuyant sur l’impossibilité d’organiser le scrutin législatif dans la situation actuelle du pays et sur la mise en œuvre de l’accord politique en décembre 2018. Les partis politiques contestataires dénoncent ce projet. Pour eux, c’est une violation flagrante de la constitution qui ne prévoit nullement la possibilité d’une telle loi.

 

Que dit la constitution ?

La constitution du 25 février 1992 stipule dans son article 61 que: «  Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection. ». Ce qui rend totalement impossible d’augmenter leur mandat par un quelconque moyen constitutionnel. Pour contourner cet obstacle, l’assemblée nationale avait saisi la cour constitutionnelle pour avoir son avis avant de procéder à la première prorogation en décembre 2018. Et cette dernière institution avait donné son feu vert, avec un avis favorable, en s’appuyant sur l’argument de ‘’cas de force majeur’’ vu l’impossibilité d’organiser les législatives à l’époque. L’avis favorable de la cour était accompagné par la possibilité de procéder à une deuxième prorogation et c’est ce que le gouvernement vient de mettre en œuvre avec son projet de loi organique.

 

Les réactions des partis politiques

Le parti Yelema fut le premier à réagir. Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, il annonce: « qu’il avait demandé au Précédent Gouvernement d’engager un dialogue avec la classe politique au sujet de la question des élections législatives ; cet appel n’a pas été entendu et le Gouvernement n’a pas été en mesure d’engager l’organisation des législatives dans le délai qu’il avait pourtant lui-même fixé. Tout en s’opposant au projet de loi, estime que le dialogue politique seul est: « le cadre approprié permettant d’aboutir à des solutions consensuelles qui conduiront, dans un délai raisonnable, à la réinstauration d’un cadre institutionnel par des élections législatives crédibles et apaisées et auxquelles toutes les composantes politiques du pays participeront».

La ligue Démocratique pour le Changement (LDC), à sa tête, Moussa Sinko Coulibaly fut aussi catégorique contre la prolongation du mandat des députés. Dans un communiqué, elle annonce que: « Pour justifier l’injustifiable, le gouvernement se fonde sur une autre violation de la constitution c’est à dire la première prorogation. Il se fonde aussi sur un prétendu Accord politique qui primerait à ses yeux sur la Constitution. Enfin il avoue tristement qu’il (Gouvernement) est incapable d’organiser des élections législatives régulières et transparentes». La LDC «invite ses militants et l’ensemble du peuple malien et amis du Mali à rester attachés au strict respect de la Constitution du Mali».

Le parti FARE et l’ADEMA-ASSOCIATION ont tout aussi réagi conjointement le 10 juin. En effet, dans une déclaration, ils appellent les autorités à retirer le projet de loi. Ils sont unanimes que ça porterait gravement atteinte à la constitution du pays et que cela est un fait inacceptable dans une République. Toutefois, ils invitent le régime« à initier un cadre de dialogue inclusif permettant de trouver une solution à la situation qui prévaut ».

ADP-MALIBA qui a aussi soulevé la violation de la constitution que constituerait cette seconde prorogation. Bien qu’étant présent à l’Assemblée nationale, le parti estime que c’est une violation indiscutable de la constitution. Aussi, ADP-MALIBA a exprimé son indignation dans un communiqué en appelant à la formation d’un large Front pour bloquer toute tentative de forcing par le régime.

Le 11 juin dernier, le RpDM et le même parti ADP ont publiéun communiqué conjoint dans laquelle ils appellent le retrait du projet de loi. Ils ont appelé toutes les forces vives du pays à peser de tout leur poids afin d’obtenir le respect strict de notre constitution.

Le plus grand regroupement d’opposition à ce projet de loi a été mis en place le mercredi, 12 juin, dernier à la Pyramide du souvenir. De nombreux partis politiques comme le RpDM, ADP-MALIBA, le FAD et d’autres mouvements politiques ainsi que des associations se sont réunis pour former la plateforme : « Anta Tala, An Ko An Faso ». Son objectif principal étant l’empêchement de toute forme de prorogation  du mandat des députés est accompagné par le rejet la révision constitutionnelle dans l’état sécuritaire actuelle du pays.

Quant à l’opposition politique pilotée par Soumaila Cissé, député à l’Assemblée nationale, elle a toutefois réagi à travers un point de presse, le jeudi 13 juin. Pour le président du FSD: «Cette prorogation est une violation grave de la constitution considérant son article 61 qui est clair sur la question». M. Cissé estime que la violation est si flagrante qu’on le constate par le fait que le gouvernement n’a même pas demandé l’avis de la cour constitutionnel comme ça se doit en la matière. «Nous avons augmenté leur mandat pour six mois et le résultat n’a rien donné. Nous pouvons tous dire sans détour une autre prorogation d’une autre année donnera rien aussi comme résultat vu l’état actuel du pays», a-t-il ajouté. A la question de savoir ce que le FSD propose en lieu et place d’une prorogation,Soumaïla Cissé réplique que cette tache revient au camp présidentiel.«Le Président reste le premier garant de la constitution donc il revient à lui de prendre des décisions pour éviter sa violation». A Mountaga Tall d’ajouter que le FSD tiendra des activités auprès de la population afin de le prévenir des dangers lié à une nouvelle prolongation du mandat des députés.

 

Les alternatives proposées

Quant aux propositions de sortie de crise faites par les contestataires comme alternatives à la prorogation, nous avons trois options.

La première est logiquement ce que la constitution même prévoit en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale à savoir la gouvernance par ordonnance effectuée par le président de la République. Le problème est que cette option constitutionnelle sera difficilement une solution adéquate de l’avis de nombreuses personnes. Aussi,le président a l’obligation d’organiser des élections législatives en quarante jours après la dissolution. Vu l’état sécuritaire du pays, force est de reconnaitre que la réunion de toutes conditions d’un scrutin libre et transparent sur toute l’étendue du territoire est quasi utopique dans ce délai. A l’épuisement de ce temps, c’est le retour irréversible dans le même vide constitutionnel. Donc à la case de départ !

La seconde est la formation d’une Assemblée Constituante. Celle-là est une demande formulée par des partis comme l’ADP-MALIBA ou le RpDM dont le Président, Dr Cheick Modibo Diarra, avait proposé depuis lors de la première prorogation. Selon les partisans de cette option, la fin du mandat des députés et le refus du Président de gouverner par ordonnance nous plonge dans un vide constitutionnel. Et dans cet état de fait, aucune institution ou des institutions n’ont le droit de se mettre à la place du peuple pour appliquer leur vision de sortie de crise. Toute solution adéquate part de ce qui est décidé par l’ensemble du pays malien à travers ses forces vives donc en toute légitimité. Considérant le fait qu’une démocratie ne peut fonctionner sans parlement, ils proposent tout simplement de remplacer les députés illégitimes par des représentants de chacune des forces vives du pays. La composition, les critères de sélection, la mission, les prérogatives et les privilèges de ces nouveaux membres de notre hémicycle feront objet de dialogue consensuel.

Enfin la troisième option est celle prônée par des partis comme les FARE ou YELEMA à savoir l’organisation d’un dialogue national inclusif. Ce dialogue aura pour objet de décider de la marche à sortir pour une sortir du vide conditionnel qui ne peut être effectué par la prorogation du mandat des députés.

En entendant de voir la décision que prendra le gouvernement face à ces réactions politiques hostiles à son projet, les forces politiques opposées qui le rejettent multiplient les rencontres dans la perspective de la formation d’un large front de contestation.

Ousmane Dembélé

 

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2 COMMENTAIRES

  1. Nous disons et rappelons la vérité fait mal aux malhonnêtes et les met hors d’eux mais apaise et ou rend heureux les honnêtes

    1)Nous disons et rappelons aux maliens et maliennes fiers et honnêtes ayant un amour profond pour leur Mali

    *le MALIN LETTRÉ MUTANT PRÉSIDENT POLITIGUIMÔGO SYBARITE LE MARCOPOLO MALIEN CHOIX DE LA FRANCE-AFRIQUE UN FOU DU MALI UN AMI D’UN PARRAIN DE LA MAFIA UN CHARLIE DE 1ère LIGNE DE LA LUTTE ANTI-MOHAMADANNE ET CELUI « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD »

    CHEF SUPRÊME AFRICAIN DE LA BOUFFONNERIE DE LA JOYEUSETÉ DE LA BOUFFONNADE DE L’ARLEQUINADE DE LA PLAISANTERIE DE LA COCASSERIE DU COMIQUE DE LA MUSIQUE DE L’ART DU PATRIMOINE

    *SON GOUVERNEMENT DE MALINS LETTRÉS MUTANTS ET MUTANTES « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD » puis « DES BOUBOU-NI APRÈS »

    *ONT DIT ET DISENT « les caisses sont vides »

    *ET POURTANT Á LEUR AVÈNEMENT AU POUVOIR ILS ONT CLAMÉ CACATÉ COASSÉ HUHULÉ MIAULÉ ABOYÉ BÊLÉ NASILLÉ MUGI

    « Qu’ils sont venu au pouvoir pour l’émergence de leur Mali et des maliens et maliennes autrement dit pour le bien-être des maliens et maliennes »

    *SI LES CAISSES SONT VIDES

    CELA NE PEUT ÊTRE QUE LA CONSÉQUENCE DE LEUR MAUVAISE GESTION DES BIENS PUBLICS DE LEUR BOUFFE DE LEUR BOUFFETANCE DE LEUR BOUSTIFAILLE DE LEUR RIPAILLE DE LEUR MANGEAILLE DE LEUR BECQUETANCE DE LEUR BECTANCE DES DENIERS PUBLICS

    EN EFFET LEUR MALI EST GRAND PRODUCTEUR D’OR DE COTON DE BÉTAILS etc

    VRAIMENT DES PRÉDATEURS DES RAPACES DES PILLEURS DES PILLARDS DES DESTRUCTEURS DES RAVAGEURS DES DÉVASTATEURS DE L’ÉCONOMIE DE LEUR MALI

    *Ils doivent être traduits devant une juridiction spéciale pour

    détournement des deniers publics et déliquescnce de l’économie de leur Mali

    l’accroissement l’aggravation du dénuement de la détresse de l’indigence de la pauvreté de la misère de la désolation de l’infortune du paupérisme du chagrin de la merde

    des pauvres citoyens et citoyennes lambda maliens et maliennes fiers honnêtes

    2)Nous disons et rappelons aux maliens et maliennes fiers et honnêtes ayant un amour profond pour leur Mali

    *le MALIN LETTRÉ MUTANT PRÉSIDENT POLITIGUIMÔGO SYBARITE LE MARCOPOLO MALIEN CHOIX DE LA FRANCE-AFRIQUE UN FOU DU MALI UN AMI D’UN PARRAIN DE LA MAFIA UN CHARLIE DE 1ère LIGNE DE LA LUTTE ANTI-MOHAMADANNE ET CELUI « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD »

    CHEF SUPRÊME AFRICAIN DE LA BOUFFONNERIE DE LA JOYEUSETÉ DE LA BOUFFONNADE DE L’ARLEQUINADE DE LA PLAISANTERIE DE LA COCASSERIE DU COMIQUE DE LA MUSIQUE DE L’ART DU PATRIMOINE

    *SON GOUVERNEMENT DE MALINS LETTRÉS MUTANTS ET MUTANTES « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD » puis « DES BOUBOU-NI APRÈS »

    *ONT DIT ET DISENT « l’insécurité règne dans le centre du pays »

    *ET POURTANT TOUT LE MONDE SE RAPPEL DES PAROLES MIELLEUSES DU MALIN LETTRÉ MUTANT PRÉSIDENT

    « Pour l’honneur du Mali, je rétablirai la sécurité sur l’ensemble de notre territoire. Je serai le garant de la sécurité de tous les maliens. Mais aussi des étrangers qui viennent sur notre territoire, et dont l’appui nous est décisif. Pour moi, la sécurité n’a pas de prix.
    Pour la garantir, je veux reconstituer une capacité de défense et de surveillance du territoire. Désormais, aucun groupe terroriste ou criminel ne franchira la frontière du Mali sans trouver devant lui les forces armées nationales en position de combat.Je le dis, je le ferai ! Inch’Allah »

    *MAIS ILS SE SONT DÉBARRASSÉ ILS ONT ABANDONNÉ ENLEVÉ Á JAMAIS ET POUR TOUJOURS LEURS TENUES LEURS UNIFORMES DE CHEFS SUPRÊMES DES ARMÉES DE LEUR MALI

    CAR REFUSANT AVEC FORCE ET FERMETÉ D’ALLER AUX FRONTS DE COMBATS CONTRE LES ENNEMIS DE LEUR MALI

    TOUT EN ÉTANT DES AMBASSADEURS DES CHEFS SUPRÊMES AFRICAINS DE LA BOUFFONNERIE DE LA JOYEUSETÉ DE LA BOUFFONNADE DE L’ARLEQUINADE DE LA PLAISANTERIE DE LA COCASSERIE DU COMIQUE DE LA MUSIQUE DE L’ART ET DU PATRIMOINE

    ET TOUT EN ÉTANT AUX ANGES AU 7ème CIEL EN PLEIN BONHEUR EN PLEINE BÉATITUDE EN PLEINE FÉLICITÉ EN PLEIN NIRVANA

    EN LAISSANT RÉGLER TOUS LES PROBLÈMES DE LEUR MALI PAR LEURS SOIT-DISANT AMIS-ENNEMIS LES AUTRES D’OCCIDENT ET ORGANISATIONS

    Ils ont affaibli avachi abâtardi délabré blasé dévasté exténué frelaté fragilisé dégradé émoussé miné leurs forces de défense et de sécurité maliennes par l’introduction

    de soldats et officiers parentaux et claniques politiques juste incomporés pour bouffer manger leur part de Gâteau-Mali succuelent savoureux qui donne de l’embonpoint et qui ne sont pas prêts pour mourrir pour leur Pays-Mali et qui détalent dès les 1ers coups de AK 47

    de soldats et officiers rebelles de MNLA et consorts Cheval-de -Troie traites collabos impéntents des ennemis de leur Mali et qui rejoint les ennemis de leur Mali avec armes bagages véhicules et tenues dès les 1ers coups de KALA ou qui restent dans les forces de défense et de sécurité en informant les ennemis ou qui font des replis stratégiques bidons et de foutaise permettant aux ennemis d’occuper le territoire convoité

    de quelques soldats et officiers prototypes des maliens antiques fiers honnêtes courageux intrépides ne fuyant pas le combat mais malheureusement dotés d’armes obsolètes qui ne font même pas peur à une horde de lièvre en rase campagne

    *Ainsi l’insécurité l’instabilité qui règnent dans le centre et le nord de leur Mali ne peuvent que les être imputables

    Et ils doivent être traduit devant une juridiction spéciale pour déliquescence de leurs forces de défense et de sécurité et de leur Mali pour haute trahison et association avec les ennemis de leur Mali

  2. 3)Nous leur disons et rappelons

    *COMMENT EST CE QUE ET Á QUEL TITRE ET DE QUEL DROIT

    le MALIN LETTRÉ MUTANT PRÉSIDENT POLITIGUIMÔGO SYBARITE LE MARCOPOLO MALIEN CHOIX DE LA FRANCE-AFRIQUE UN FOU DU MALI UN AMI D’UN PARRAIN DE LA MAFIA UN CHARLIE DE 1ère LIGNE DE LA LUTTE ANTI-MOHAMADANNE ET CELUI « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD »

    CHEF SUPRÊME AFRICAIN DE LA BOUFFONNERIE DE LA JOYEUSETÉ DE LA BOUFFONNADE DE L’ARLEQUINADE DE LA PLAISANTERIE DE LA COCASSERIE DU COMIQUE DE LA MUSIQUE DE L’ART DU PATRIMOINE

    SON GOUVERNEMENT DE MALINS LETTRÉS MUTANTS ET MUTANTES « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD » puis « DES BOUBOU-NI APRÈS »

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS PROCUREURS JUGES CONSTITUTIONNALISTES

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS DÉPUTÉS

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS CHEFS DE PARTIS

    LES MALINS CHEFS RELIGIEUX TOUTES CROYANCES CONFONDUES MUTÉS

    LES MALINS CHEFS TRADITIONNELS MUTÉS etc

    *bafouent déchirent piétinent LEUR CONSTITUTION LOI SUPRÊME DE LEUR MALI

    en décidant acceptant allant de PROROGATION EN PROROGATION DES MANDATS DES DÉPUTÉS

    en faisant fi en dédaignant en méprisant de procéder AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES AVEC LA FIN DU MANDAT DES DÉPUTÉS TELLES STIPULÉES DANS LEUR LOI SUPRÉME Á SAVOIR LEUR CONSTITUTION

    *Et pourtant la Constitution de leur Mali dit à l’Aticle 61 que les députés sont élu pour un mandat de 5 ans

    *Par ailleurs l’Article 118 alinéa 3 de la Constittution de leur Mali est clair précis

    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    4)Nous disons et rappelons aux maliens et maliennes fiers honnêtes ayant un amour profond pour leur Mali tout le monde sait avec un brin d’honnêteté mêmes les tarés idiots de naissance et ceux et celles qui refusent de connaitre la vérité d’une chose d’une situation pour des raisons primaires primitives égoïstes partisanes

    IL Y A BIEN ET BEL ATTEINTE Á L’INTÉGRITÉ DE LEUR MALI

    *ET POURTANT ET POURTANT ET POURTANT

    le MALIN LETTRÉ MUTANT PRÉSIDENT POLITIGUIMÔGO SYBARITE LE MARCOPOLO MALIEN CHOIX DE LA FRANCE-AFRIQUE UN FOU DU MALI UN AMI D’UN PARRAIN DE LA MAFIA UN CHARLIE DE 1ère LIGNE DE LA LUTTE ANTI-MOHAMADANNE ET CELUI « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD »

    CHEF SUPRÊME AFRICAIN DE LA BOUFFONNERIE DE LA JOYEUSETÉ DE LA BOUFFONNADE DE L’ARLEQUINADE DE LA PLAISANTERIE DE LA COCASSERIE DU COMIQUE DE LA MUSIQUE DE L’ART DU PATRIMOINE

    SON GOUVERNEMENT DE MALINS LETTRÉS MUTANTS ET MUTANTES « DU MALI D’ABORD DEVENU MA FAMILLE D’ABORD » puis « DES BOUBOU-NI APRÈS »

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS PROCUREURS JUGES CONSTITUTIONNALISTES

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS DÉPUTÉS

    LES MALINS ET MALINES LETTRÉS MUTANTS CHEFS DE PARTIS

    LES MALINS CHEFS RELIGIEUX TOUTES CROYANCES CONFONDUES MUTÉS

    LES MALINS CHEFS TRADITIONNELS MUTÉS etc

    *VEULENT BAFOUER TRANSGRESSER FROISSER DÉCHIRER MÂCHER CRACHER PIÉTINER LA CONSTITUTION LOI SUPRÊME DE LEUR MALI

    SOUS LES DICTAS ET ORDRES DE LEURS MAITRES ET SEIGNEURS D’OCCIDENT ET ORGANISATIONS qui pourtant respectent scrupuleusement intégralement pointilleusement méticuleusement consciencieusement religieusement LEURS CONSTITUTIONS OU LEURS LOIS SUPRÊMES

    *Et Pourtant leur Mali les a vu naitre grandir et a nourri ces Enfants Ingrats Egoïstes Cupides Cyniques Hypocrites Monstrueux Traites Irresponsables Méchants Impénitents Notoires de lettrés mutants et mutantes

    et croyait bien faire en les envoyant dans les meilleures écoles et universités des « Autres » aux fins

    qu’ils soient travailleurs honnêtes qu’ils aient un amour profond pour leur Mali partout où ils se trouvent

    qu’ils instaurent la démocratie vraie de justice d’égalité de tous les citoyens et citoyennes dont ils ont bénéficié

    qu’ils se comportent d’égal à égal avec les « Autres » sans complexe pour la défense des intérêts de leur Mali dans cette compétition mondiale économico politico militaro religieuse raciale où tous les coups sont permis sans aucun état d’âme pour faire mal détruire asservir soumettre déposséder l’autre et où n’il y a pas de place pour les esclaves les sans dents les soumis les mendiants les peureux les sybarites les faibles les fainéants les farfelus les inconscients les médiocres les rêveurs les naïfs les idiots les tarés les complexés les laxistes les insouciants les pleurnichards les cupides et les sentimentaux

    *MAIS QUE NON Ils y subirent à jamais et pour toujours Une Mutation Négative pour leur Mali

    ET ILS SONT DEVENUS LES PIRES ENNEMIS IMPÉNITENTS NOTOIRES DE LEUR MALI

    VRAIMENT QUELLE INGRATITUDE VRAIMENT QUEL ÉGOÏSME VRAIMENT QUEL CYNISME VRAIMENT QUELLE MÉCHANCETÉ VRAIMENT QUELLE CUPIDITÉ VRAIMENT QUELLE FOURBERIE VRAIMENT QUELLE DÉLOYAUTÉ VRAIMENT QUELLE TRAITRISE

    VRAIMENT QUELLE MANCHE VRAIMENT QUEL QUÉMANDAGE VRAIMENT QUEL ESCLAVAGISME VRAIMENT QUEL SANS-DENTISME VRAIMENT QUELLE SOUMISSION AUX DICTAS ET ORDRES DE LEURS SEIGNEURS ET MAITRES D’OCCIDENT ET ORGANISATIONS

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