Vérification de performance des structures de santé de Bamako et de Sikasso : 257 établissements de santé privés répertoriés en 2013 ne disposaient pas de licence

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Le Bureau du Vérificateur Général a initié la présente mission de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de la vérification de performance des procédures de création et d’exploitation des établissements privés de santé dans les districts sanitaires de Bamako et Sikasso au cours des exercices allant de 1991 à 2016. A l’issue de la mission, il ressort que l’application des textes en matière de création et d’exploitation des établissements privés de santé n’a pas connu d’amélioration notable depuis la vérification initiale de 2017. En effet, sur 13 recommandations formulées, quatre n’ont pas fait l’objet de mise en œuvre, six l’ont été partiellement et seulement trois ont été entièrement mises en œuvre.

Evoquant la pertinence de la mission, le rapport mentionne que pour mener à bien sa politique de santé, la République du Mali a ratifié plusieurs politiques universelles de santé entre autres celle de la santé pour tous en 1977, la stratégie des soins de santé primaires (Alma-Ata 1978), le scénario du développement à 3 phases (Lusaka 1985), l’initiative de Bamako en 1987 et la santé pour tous au XXIe siècle (Genève 1998). Et d’ajouter que toutes ces conventions ont abouti à la libération des secteurs médical et pharmaceutique pour permettre l’exercice privé dans les années 1990. C’est ainsi que dans les années 1990, sur le plan national, le Mali a pris plusieurs mesures pour mieux asseoir sa politique sanitaire, et les différents Plans décennaux de développement sanitaire et social (Pddss) ont vu le jour. Cependant, la nécessité de créer les établissements privés de santé se traduit par la volonté de répondre à la requête du peuple malien en matière d’équité, de justice sociale et de solidarité. Il s’agit de garantir à l’ensemble de la population, sans exclusion aucune, l’accès à un Paquet minimum d’activité (Pma) qui devrait être offert au niveau des Centres de santé communautaires (Cscom) et des Centre de santé de référence (Csref). Selon le rapport, cette initiative a permis d’offrir aujourd’hui près de 50% des biens et services de santé préventifs (santé maternelle et infantile, planning familial, vaccination, éducation pour la santé) et curatifs (les soins courants aux malades, le dépistage) dans le pays car l’Etat n’a pas suffisamment de moyens financiers afin d’étendre la couverture maladie universelle. Ainsi, l’annuaire statistique de 2019 du système local d’information sanitaire de la Direction nationale de la Santé fait ressortir 1 368 Cscom créés par les Asaco. Les ressources publiques allouées de 2018 à 2019 se sont élevées à 164 522 000 Fcfa pour les Cscom de l’aire de santé du district de Bamako et 197 027 150 Fcfa pour ceux du district sanitaire de Sikasso.

Il convient de noter que cette mission de vérification visait à s’assurer que les 13 recommandations formulées lors de la vérification de performance des procédures de création et d’exploitation des établissements de santé privés dans les districts sanitaires de Bamako et Sikasso ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées.

23,08% des recommandations mise en œuvre 

Il faut préciser que l’étendue de la mission de vérification initiale a porté sur la période de 1991 à 2016 et a couvert 56 Asaco et Cscom du district sanitaire de Bamako et 40 du district sanitaire de Sikasso. Elle a également porté sur les structures chargées d’autoriser et de contrôler la création et l’exploitation de l’ensemble des établissements de santé privés.

S’agissant de l’état de mise en œuvre des recommandations, il ressort des travaux de vérification que trois des 13 recommandations formulées lors de la vérification initiale sont entièrement mises en œuvre, soit un taux de mise en œuvre de 23.08%. Ainsi, la mission de vérification a constaté que les demandes de création des établissements de santé à but lucratif sont accompagnées de pièces exigibles, les procédures de contrôle relatives à la création et l’exploitation des établissements de santé privés sont toujours formalisées.

Pour les recommandations partiellement mises en œuvre, la mission a retenu entre autres des structures de contrôle des centres de santé communautaires ne fonctionnent pas, des Asaco ne respectent pas leurs obligations, des Asaco ne gèrent pas les Cscom conformément aux normes et procédures décrites dans le guide de gestion, des Asaco ne disposent pas de titre de propriété de leur siège, des Maires ne mettent pas à la disposition des Asaco l’intégralité de la subvention allouée par l’Etat. En effet, l’équipe de la vérification initiale avait recommandé aux mairies de mettre à la disposition des Asaco, l’intégralité de la subvention qui leur est due parce qu’elle avait constaté que dans certaines communes, l’intégralité de la subvention accordée aux Asaco ne leur était pas versée. Le montant total des subventions non versées aux Asaco s’élevait à 18 913 855 Fcfa.

Selon le rapport, la mission de suivi des recommandations a requis après échange avec les principaux responsables des mairies et des Asaco, la preuve de mise à la disposition de ces dernières, les montants de subvention conformément à la recommandation de l’équipe de vérification initiale. Pour ce faire, elle a rapproché les arrêtés d’ouverture des crédits semestriels aux mandats de paiement. Elle a constaté que des mairies n’ont pas payé aux Asaco le montant de la subvention conformément à la recommandation de l’équipe de vérification initiale. Cependant, en 2018 et 2019, l’intégralité de la subvention accordée aux Asaco leur a été versée.

Des Cscom crées sans toutes les pièces exigibles

Quant aux recommandations non mises en œuvre, elles relatives au fait que les demandes de création de Cscom ne sont pas accompagnées de toutes les pièces exigibles ; des Asaco ne procèdent pas au financement des activités des Cscom sur les fonds générés. Concernant le non-respect des délais règlementaires par les structures de traitement des demandes de licence, la mission a constaté que le délai de traitement des dossiers n’est pas respecté car n’ayant pas pu entrer en possession des documents demandés. En outre, la réponse du Ministère indique clairement que le texte y afférent n’a pas fait l’objet de révision. Aussi, la mission a déploré que le Ministre ne mette pas en œuvre toutes les recommandations des rapports d’inspection. Alors que l’équipe de vérification initiale avait recommandé au Ministère de la santé de mettre en œuvre les recommandations formulées par les missions de l’inspection des établissements de santé privés. En effet, elle avait constaté que celles-ci recommandaient la fermeture des établissements de santé privés sans licence au nombre de 257 établissements de santé privés répertoriés en 2013 et qui ne disposaient pas de licence, seulement 48 (soit 19% environ) en ont disposé sans qu’aucune disposition particulière soit prise par le Ministre à cet effet. La mission de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre de cette recommandation a échangé avec les principaux responsables du Ministère. A la suite de l’analyse de la réponse du ministère, l’équipe de suivi a constaté que le Ministère n’a pas mis en œuvre ladite recommandation. En effet, le Ministère a clairement confirmé n’avoir pas mis en œuvre ladite recommandation.

En conclusion, le rapport indique le suivi et le contrôle des Asaco relevant de la compétence des maires restent à présent méconnus de plusieurs d’entre eux. Cependant, de 2017 à aujourd’hui, 55 Cscom ont été créés. A l’analyse, il ressort que si les Asaco sont suivies, elles permettront d’avoir un impact significatif dans la vie des populations et diminuer ainsi le taux de chômage. La non mise en œuvre entière des recommandations entache profondément la gestion des Asaco et ne donne pas l’assurance à l’Etat que ses ressources mises à leur disposition soient bien utilisées.

 Synthèse de Boubacar PAÏTAO

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4 COMMENTAIRES

  1. 4 COMMENTAIRES
    COMPAORE! 4 Apr 2020 at 01:57 AM
    https://information.tv5monde.com/afrique/coronavirus-et-tests-de-vaccins-en-afrique-polemique-apres-une-sequence-la-tv-francaise

    Coronavirus et “tests de vaccins en Afrique” : polémique après une séquence à la TV française
    Capture d’écran de la séquence diffusée sur LCI qui fait polémique. 
    Capture d’écran de la séquence diffusée sur LCI qui fait polémique.
    © Capture d’écran
    03 AVR 2020
    Mise à jour 03.04.2020 à 18:21 par
    Luna Gay-PadoanAFP
    Une séquence diffusée à la télévision française sur LCI ce jeudi 2 avril a suscité la colère de nombreux internautes et de nombreuses organisations. Mercredi 1er avril, deux chercheurs y sont interrogés en direct sur l’opportunité de tester un vaccin en Afrique dans le cadre du coronavirus. Leur réponse crée la polémique, l’un d’eux a présenté ses excuses.
    Dans cette séquence diffusée le 1er avril sur la chaîne de télévision LCI, Camille Locht, directeur de recherche à l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Inserm) est interrogé sur des recherches menées autour du vaccin anti-tuberculose BCG, pour le Covid-19.

    BalanceTonMedia
    @BalanceTonMedia
    🚨Sur LCI, concernant la piste d’un vaccin BCG contre le #COVIDー19 :

    « Si je peux être provocateur, ne devrait-on pas faire cette étude en Afrique ou y’a pas de masques, pas de traitement, pas de réanimation … ou chez les prostitués qui sont hautement exposées »

    536
    10:55 – 2 avr. 2020
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    947 personnes parlent à ce sujet
    Invité en plateau également, Jean-Paul Mira, chef de service de médecine intensive et réanimation à l’hôpital Cochin à Paris, lui demande : “Si je peux être provocateur, est-ce qu’on ne devrait pas faire cette étude en Afrique, où il n’y a pas de masques, pas de traitement, pas de réanimation, un peu comme c’est fait d’ailleurs sur certaines études avec le sida, ou chez les prostituées on essaie des choses parce qu’on sait qu’elles sont hautement exposées ?”.

    Question à laquelle le chercheur répond : “Vous avez raison, d’ailleurs on est en train de réfléchir en parallèle à une étude en Afrique avec le même type d’approche, ça n’empêche pas qu’on puisse réfléchir en parallèle à une étude en Europe et en Australie”.

    “Les Africains ne sont pas des cobayes!”
    De nombreux internautes ont exprimé leur colère, en France et en Afrique, à l’instar du Club des avocats au Maroc qui a annoncé sur sa page Facebook vouloir “porter plainte pour diffamation raciale”.

    Sur Facebook, le Club des Avocats au Maroc a réagi. Ilentend porter plainte pour “diffamation raciale auprès du procureur de la République.
    Sur Facebook, le Club des Avocats au Maroc a réagi. Ilentend porter plainte pour “diffamation raciale auprès du procureur de la République.

    “Non, les Africains ne sont pas des cobayes!”, s’est indignée l’association française SOS Racisme dans un communiqué, dénonçant “à l’endroit des corps noirs un mépris” et jugeant la comparaison avec le sida et les prostituées “problématique” et “malvenue”.

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), gendarme des médias audiovisuels en France, a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) avoir été saisi.

    De nombreuses personnalités ont également pris la parole sur les réseaux sociaux.

    Le footballeur Didier Drogba dénonce des “propos graves racistes et méprisants”.

    Le chanteur Alpha Blondy aussi dénonce les propos des deux médecins tandis que l’acteur ivoirien Michel Gohou appelle les Africains a rester “unis”, “vigilants, main dans la main”.

    Nathalie Yamb, elle, met en garde. La conseillère exécutive du candidat à la présidentielle ivoirienne, Mamadou Koulibaly, rappelle que l’Afrique a déjà fait les frais de tests médicamenteux au lendemain Seconde Guerre Mondiale.

    “Une vidéo tronquée”, selon l’Inserm
    Contactée par l’AFP, la chaîne de télévision LCI ne commente pas et renvoie aux réponses de l’Inserm et de Jean-Paul Mira.

    L’Inserm a répondu qu’une “vidéo tronquée faisait l’objet d’interprétations erronées sur les réseaux sociaux”. L’institut rappelle que les tests seraient lancés dans plusieurs pays européens et en Australie.

    Sur Twitter, l’institut indique que “l’Afrique ne doit pas être oubliée ni exclue des recherches car la pandémie est globale”.

    Inserm

    @Inserm
    #FakeNews Une vidéo tronquée, tirée d’1 interview sur @LCI d’1 de nos chercheurs à propos de l’utilisation potentielle du vaccin #BCG contre le #COVID19 fait l’objet d’interprétations erronées sur les réseaux sociaux. Voici les bonnes explications. ⬇️⬇️

    Voir l’image sur Twitter
    707
    13:15 – 2 avr. 2020
    Informations sur les Publicités Twitter et confidentialité
    2 246 personnes parlent à ce sujet

    La Coalition pour la recherche clinique sur le Covid-19, composée de 70 membres, alerte, dans un article publié dans la revue scientifique The Lancet, sur le fait que “très peu d’essais [cliniques] sont prévus en Afrique”. Or, “le nombre de cas de Covid-19 pourraient augmenter de manière substantielle dans les semaines qui viennent”.

    Excuses du professeur Jean-Paul Mira
    “Je veux présenter toutes mes excuses, demander à celles et à ceux qui ont été heurtés, choqués, qui se sont sentis insultés par des propos que j’ai maladroitement prononcés sur LCI cette semaine, leur présenter mes excuses les plus sincères”, a indiqué dans un communiqué des hôpitaux de Paris Jean-Paul Mira.

    “Ces propos ne reflètent en rien ce que je suis, ce que je fais au quotidien, depuis maintenant 30 ans”, ajoute le médecin, qui a passé son compte Twitter en privé en raison des menaces et insultes qu’il reçoit depuis cette séquenc

  2. “En effet, elle avait constaté que celles-ci recommandaient la fermeture des établissements de santé privés sans licence au nombre de 257 établissements de santé privés répertoriés en 2013 et qui ne disposaient pas de licence, seulement 48 (soit 19% environ) en ont disposé sans qu’aucune disposition particulière soit prise par le Ministre à cet effet ”

    😢😢😢😢😢😢😢😢😢😢😢😢 On croît rêver… Le LAXISME et L’IRRESPONSABILITÉ étatique dans toute sa splendeur et….DANS TOUS LES DOMAINES !!!😢😢😢😢😢😢

    Dans tous les domaines… y compris les plus cruciaux (Santé, Défense, Sécurité, etc etc etc…)

    Notre PROPRE GOUVERNEMENT laisse librement exercer des établissements de santé TOUT EN SACHANT qu’ils n’ont pas le droit d’exercer, mais ça aussi, je suppose que “c’est la faute des autres”, “la faute de la France”, de l’occident, des bailleurs de fonds, de la CE, d’un complot international, etc…😎😎😎😎

  3. 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    AU GROS COUILLON BETE QUI ECRIT SANS CESSE DES ANNERIES SOUS DES IDENTITES DIFFERENTES SUR MALIWEB :

    DEMENTI FORMEL !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    IL A ECRIT :
    https://www.maliweb.net/insecurite/enlevement-du-chef-de-file-de-lopposition-malienne-soumaila-s-leaders-politiques-2865534.html#comment-23179195cisse-les-reactions-de

    QUAND EST CE QUE LA POLITIQUE AU MALI SE DETACHERA D ALLAH L ARABE?
    2 Apr 2020 at 19:38 PM
    COCO COURE BIEN DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBABLE MALIEN!
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    EH BIEN COCO NE “”COURE “” PAS DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBUABLE MALIEN !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    COCO CHERCHE SEULEMENT A RECUPERER DE L ARGENT VOLE A LA SOCIETE QUI L EMPLOIE DE L ARGENT , MEME BEAUCOUP D ARGENT VOLE A CETTE SOCIETE DEPUIS 18 ANS !
    CETTE SOCIETE S APELLE S.I.C.G MALI …ET L ARGENT LUI A ETE VOLE PAR BHM SA …AVEC DES COMPLICITES MALIENNES …ET PAS DES PETITES !
    UNE BANQUE DISPARUE ET REMPLACEE PAR BMS SA ..UNE AUTRE BANQUE !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    MAINTENANT …QUELQUES PREUVES . QUI ME SEMBLENT NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER :
    JE SUIS OBLIGE UNE FOIS DE PLUS D EXPLIQUER AU GROS COUILLON BETE …:
    -QUE LE 24 DECEMBRE 2002 NOUS AVONS ETE TRES ETONNES DE RECEVOIR UN AVIS DE PRISE DE COMMISSION SUR VENTE FAITE DE 2 % DE LA PART DE BHM SA …C EST A DIRE UNE PRISE DE COMMISSION DE 298 MILLIONS SUR 14, 910 MILLIARDS …
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    CETTE PRISE DE COMMISSION A ETE DISTRIBUEE A 142 “”ASSOCIES “” QUE BHM SA NOUS A TROUVES … DANS SES EMPLOYES …POUR 271, 600 MILLIONS …ET IL ME MANQUE DANS TOUS LE LISTING OBTENU …LA DESTINATION PRECISE DE 26 , 100 MILLIONS …

    J AI BIEN EVIDEMENT ET PERSONNELLEMENT TRANSMIS LE DOSSIER COMPLET A LA MISSION DE LA BCEAO QUI SEJOURNAIT A L HOTEL KOME …

    ET C EST LA QUE J AI PORTE MA PREMIERE PLAINTE AU POLE ECONOMIQUE ..CONTRE BHM SA
    ET C EST BIEN A CAUSE DE CE DOCUMENT , ENTRE AUTRES ,QUE JE DIS QUE :

    SOMBE THERA LE PROCUREUR M A FAIT DISPARAITRE 38 PLAINTES PENALES …COMME CETTE PLAINTE DE 298 MILLIONS AU POLE ECONOMIQUE ..

    QUE DANS LES 298 MILLIONS … AGUIBOU BOUARE A EU 2, 3 MILLIONS …PATRON DES DROITS DE L HOMME MAINTENANT ET MEDAILLE DERNIEREMENT CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL …
    AH … LUI A CONTRESIGNE UN FAUX ETAT DE CREANCES DE 6, 866 MILLIARDS …ET UN AUTRE DE 1, 737 MILLIARDS …! ! ! …ET CE N EST PAS TOUT !

    QUE ALIOUNE COULIBALY A EU 3 , 5 MILLIONS …LUI ..JE SAIS QU IL A EU 3,5 MILLIONS LORS DE LA PRISE DE COMMISSION …ET CA NE L A PAS EMPECHE DE DEVENIR PATRON DE BMS SA …QUI ENTRE NOUS A RECUPERE LES HALLES DE BAMAKO …ET QUI LES DOIT AVEC DES INTERETS A NOTRE MAISON MERE …

    CAR J AI TOUTE LA LISTE DES EMPLOYES DE BHM SA QUI A TOUCHE ! … DE L ARGENT VOLE !

    ET POURQUOI VOLE ? …
    EH BIEN …PAR EXEMPLE …PEUX TU M EXPLIQUER COMMENT ET POURQUOI BHM SA A TROUVE LE MOYEN …ET ENCORE FAUX EN PLUS …DE RACHETER LORS D UNE SAISIE ORGANISÉE PAR ELLE …LES HALLES DE BAMAKO EN 2010 … POUR 4 MILLIARDS DE PLUS …?

    ELLE DISAIT AVOIR VENDU TOUTES LES HALLES EN 2002 NON ?…
    ELLE AVAIT TOUT SIMPLEMENT PRIS 28,5 % DE RECETTES …
    ( 2,233 MANQUANTS / 7, 845 DE PRETENDUES RECETTES ..= 28, 5 %)
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    ET LA EN PLUS …IL Y A UN FAUX SUPPLEMENTAIRE DANS L ORGANISATION DE LA VENTE AUX ENCHERES ..

    PARCE QUE J AI BIEN FAIT PERSONNELLEMENT PARVENIR PAR MAITRE SYLVAIN KEITA … HUISSIER …A MAITRE BASSALIFOU SYLLA LE 22 AOUT 2007 L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO …
    ETABLI LE 7 JUIN 2007 PAR MAITRE BENABA SOGOBA A LA CONSERVATION FONCIERE DE BAMAKO ..

    ET L ACTE EST BIEN ETABLI AU NOM DE S.I.C.G SA ..SIGNATAIRE DU BAIL A CONSTRUCTIONS …ET TITULAIRE DE L EXONERATION DES DROITS …COMME TOUS LES CLIENTS DES HALLES …ET PAS DE S.I.C.G MALI ..COMME L A FAIT GOBER LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ISSOUFI TOURE ..! ! ! ! .
    .POUR EN PLUS FAIRE FAUSSEMENT SAISIR LES HALLES !
    ..ET ENRICHIR ENCORE L AVOCAT BASSALIFOU SYLLA …
    A L EPOQUE …

    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    TU EN VEUX ENCORE GROS COUILLON BETE ? ? ?
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    COCO IL NE PARLE JAMAIS SANS AVOIR DE DOCUMENT …
    JAMAIS ! …
    TU COMPRENDS GROS COUILLON BETE ?
    JAMAIS !
    🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌

    • 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      ET AS TU APPRIS GROS COUILLON BETE QUE MAITRE BASSALIFOU SYLLA …QUI PENSAIT TOUT MAITRISER DANS NOTRE AFFAIRE ..NE MAITRISE EN FAIT RIEN ?
      IL PENSAIT …IL PENSAIT …IL PENSAIT …
      TU VOIS ..IL PENSAIT MAITRISER MEME LA DIRECTION DE LA CCJA !
      EH BIEN ..SAIS TU CE QUI EST ARRIVE , LA BAS ?
      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPPES CECI SUR LA RECHERCHE GOOGLE…

      CCJA ,BHM , ( BMS) : LA S.I.C.G MALI VICTIME DE MANIPULATIONS …

      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPES SEULEMENT ..
      .ET MAINTENANT DEVINES CE QU IL FAIT …LE GRAND “”MAITRE”” ..

      DEVINES DONC GROS COUILLON BETE !
      😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

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