Zoom sur la HAC : Organe régulateur et d’orientation médiatique

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Pour le renforcement de la liberté démocratique et réveiller au respect des droits fondamentaux et de la dignité des citoyens en matière de la liberté de la presse, que les autorités de la République ont jugé nécessaire de mettre en place une nouvelle structure ayant pour mission de réguler et d’orienter l’espace médiatique national.

Cette création adoptée en mai 2015 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la Haute autorité de la communication (Hac) a pour but d’asseoir plus de professionnalisme et plus de responsabilité dans le secteur médiatique. A cet effet, elle a pour attributions l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision, l’installation et l’exploitation des services privés en communication audiovisuelle. Elle a également les attributions de vieille et d’alerte de consultation, de recherche de contrôle et de sanction.

En matière de contrôle et de sanction, la Hac reçoit dans les conditions légales, le dépôt de la presse écrite et statue sur les recommandations utiles sur les récriminations qui lui sont soumises. Statuant comme conseil de discipline, elle prononce des sanctions non  pénales prévues par les textes en vigueur.

La Haute autorité de la communication est consultée par le gouvernement avant l’adoption de toute mesure législative et réglementaire portant sur la communication. Mieux, elle est consultée pour la définition de la position du Mali dans les négociations internationales relatives à l’audiovisuel à la presse écrite ainsi qu’aux medias électroniques et propose des mesures d’appui et d’aide à la presse.

“Pour mener à bien ses missions, la Hac est composée de 9 membres nommés pour un mandat non renouvelable de 7 ans, 3 désignés par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale et les 3 autres par les organisations professionnelles de la communication”, souligne Mahamane Hamèye Cissé,  président de la commission média et Tic.

Toutefois, trois membres désignés respectivement par le chef de l’Etat, le président de l’Assemble nationale et les organisations professionnelles des médias sont nommés pour  un mandat de sept ans. Et le mandat n’est pas renouvelable.

Il est à souligner que la Hac n’est pas une structure gendarme à la trousse des médias mais plutôt un organe de veille et d’alerte qui a le devoir de faire  respecter l’éthique et la déontologie du métier en garantissant l’accès libres et égal aux sources d’informations publiques. Il fera également respecter les règles de concurrence en matière de publicité en assurant la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse.

Elle dispose de pouvoirs plus étendus car elle est un organe indépendant. Toutes choses qui lui permettront d’asseoir et d’exercer son autorité sur tous les medias nationaux et étrangers diffusant à partir d’un site installé sur le territoire malien quelle que soient les modalités de leur mise à la disposition du public.

La Hac a comme source de financement, les subventions de l’Etat et d’autres ressources issues de la vente du dividende numérique, des produits de prestations et de  redevances.

Aïchatou Konaré

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