Justice : La loi sur la cybercriminalité court-elle à sa révision ?

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La loi sur la cybercriminalité pourrait empêcher les journalistes de faire bien leur travail, surtout la presse en ligne. Les faîtières de la presse demandent une révision de cette loi qui a déjà envoyé certains journalistes derrière les barreaux. Pour une simple interview, un journaliste peut avoir des ennuis. Mais les problèmes ont commencé bien avant l’adoption de cette loi. On se souvient de l’incarcération de Salif Diarra de Mali Actu et la confiscation de ses outils de travail.

La loi sur la cybercriminalité a été adoptée dans la foulée de cette affaire qui avait braqué les projecteurs sur le pouvoir IBK. Mais le remède semble être pire que le mal qu’il est censé soigner. La presse n’est plus la seule cible des poursuivants. De nombreux citoyens ont été mis aux arrêts pour avoir diffusé des informations « attentatoires » à la loi. Même des faits antérieurs à l’adoption de la loi ont fait passer de sale quart d’heure à leurs auteurs.

La plupart des rappeurs peu respectueux dans leurs chansons et sorties médiatiques ont fait l’expérience de la prison, en application de la loi sur la cybercriminalité. Dans ce milieu juvénile, les grands noms comme Tal B, Iba Montana et plus récemment WiziWoso ont tous eu leur part de rééducation carcérale. D’autres peoples ne sont pas épargnés. DiabaSora, la charmante jeune dame connue sur les réseaux sociaux, a elle aussi été envoyée en prison.

Le caractère dérangeant de la loi sur la cybercriminalité avait été dénoncé par la presse. Mais rien n’y fit. Finalement, cette loi draconienne se retourne contre des responsables de l’Etat. C’est le cas de Lamine Seydou Traoré, ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Il ne reste plus que la même loi s’en prenne aux distributeurs de la justice pour que l’on comprenne qu’elle est très osée. Lamine Seydou Traoré est visé par une plainte au tribunal de grande instance de la commune IV.

En effet, il est soupçonné de violation du secret professionnel pour avoir mis sur les réseaux sociaux le vocal d’un échange téléphonique entre lui et le Secrétaire général du gouvernement. Le vocal concerne l’abrogation du permis minier attribué à LittleBig Mining et qui est en contentieux avec la Société B2Gold. Le vocal incriminé concernant l’échange téléphonique entre le ministre et Salifou Diabaté, alors Secrétaire général du gouvernement, a été mis sur les réseaux sociaux.

Selon un communiqué judiciaire, une plainte est déposée contre lui par le Secrétariat général du gouvernement auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV. Le ministre est visé pour violation du secret professionnel, divulgation de renseignement, de document. Par ailleurs, la Direction générale du contentieux de l’Etat s’est constituée partie civile.

Au moment où Lamine Seydou Traoré n’était plus ministre, entre la dissolution du gouvernement Moctar Ouane et le coup d’Etat, une enquête préliminaire a été ouverte contre lui. En attendant la suite de cette affaire, certains pensent que le ministre qui est revenu aux affaires grâce au coup d’Etat contre Bah N’Daw, court un grand risque. Une autorisation de mise à la disposition du tribunal de la commune IV est envoyée au Conseil des ministres.Il pourrait faire l’objet d’un examen judiciaire.

On voit bien que la loi sur la cybercriminalité peut attraper tout le monde. Selon des sources judiciaires, la « violation du secret professionnel et mise à la connaissance du public, divulgation de renseignement, de document » est prévue et punie par la loi sur la cybercriminalité. La lecture de cette loi pourrait maintenant être défendue par des voix autres que celles des journalistes.

Madou COULOU

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