Contentieux opposant Diadié Bah à VERTIQAL AG portant sur 540 millions FCFA : Le verdict du Tribunal attendu ce lundi concernant la main levée sur des comptes bancaires de Gnoumani-sa

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L’affaire opposant la société Gnoumani-sa de Diadié Bah et Vertiqal AG, une Société de droit suisse, sur une créance de 490 386 918 Fcfa dans le cadre de deux contrats de vente d’engrais était, lundi 9 septembre dernier, devant le Tribunal de Commerce de Bamako. On sait que suite à une Ordonnance en date du 21 août, le Tribunal avait ordonné une saisie conservatoire sur les avoirs de Gnoumani-sa. Du coup, tous les comptes bancaires de la Société de Diadié Bah avaient été saisis.  Le Juge doit en principe rendre sa décision sur la main levée des comptes bancaires de Gnoumani-Sa, ce lundi 16 septembre.

L’affaire judiciaire opposant la société Gnoumani-sa dont le Président directeur général est Diadié Bah de Niono à “Vertiqal AG”, une société de droit suisse basée à Baarerstrasse, continue de défrayer la chronique. Apparemment, ce contentieux aurait perturbé le patron de Gnoumani-sa, Diadié Bah, très connu dans le milieu de la vente des engrais au Mali où il a fait fortune. Et cette affaire le dépasse complètement pour la simple et bonne raison que sa société a été victime d’injustice au niveau de la Cour internationale d’Arbitrage.

En effet, après notre parution du vendredi 6 septembre dernier, nous avons été contactés par l’un de ses fils, Mamadou Bah. “En réalité, cette affaire est un faux-débat. C’est vrai que nous avons signé des contrats avec la Société Vertiqal-AG pour le transport de nos produits à Bamako à hauteur de près de 8 milliards de Fcfa et nous avons tout payé. Malheureusement, au moment où les bateaux arrivaient en Côte d’Ivoire, le port d’Abidjan était fermé pour des travaux. Finalement, les bateaux ont pris du temps avant d’être au Port. Ce qui n’est pas de notre faute. Malgré tout, notre partenaire exige à ce que nous payions des frais supplémentaires à hauteur de près de 500 millions Fcfa.

Alors que le retard accusé de nos produits nous a énormément causé des préjudices vis-à-vis de certains de nos engagements. Voilà en réalité la situation. Sinon, dans le cadre de nos contrats, nous avons tout payé.

En ce qui concerne les frais supplémentaires, nous les avons toujours contestés” nous a précisé Mamadou Bah.

De quoi s’agit-il comme contentieux ?

En fait, la société Gnoumani-sa de l’opérateur économique Diadié Bah était en relation d’affaire avec cette société suisse “Vertiqal AG” dans le cadre de la vente d’engrais puisqu’elle évolue dans ce domaine.

Ainsi, les deux sociétés ont procédé à la signature de  deux contrats en bonne et due forme en vue de l’exécution de ce projet. Ainsi, le premier contrat de vente d’engrais, dont le montant s’élève à 6 375 000 Euro, avait été signé le 6 janvier 2017 tandis que le deuxième contrat, d’un montant de 5 612 500 Euro, a été scellé le 7 mai 2017. Ce qui fait un montant total de 7 863 800 000 de Fcfa.

Comme l’a si bien précisé Mamadou Bah, la Société Gnoumani-sa a respecté ses engagements en payant le montant total à Vertiqal-AG. Malgré tout, les deux partenaires ont eu de sérieux problèmes, notamment dans le cadre de l’acheminement des engrais vers Bamako. Il s’agit surtout des surestaries et autres frais des ports de Lomé et d’Abidjan dont le montant est estimé à 490 386 918 de Fcfa.

Ce qui a été d’ailleurs contesté par Gnoumani-sa depuis la première réclamation formulée par Vertiqal-AG. Malgré plusieurs tentatives pour essayer de la comprendre, Gnoumani-sa a catégoriquement refusé de payer ces frais.

Voilà pourquoi Vertiqal-AG a porté plainte contre la société de Diadié Bah devant la Cour internationale d’arbitrage qui a rendu une sentence arbitrale finale N°233000/GR en date du 7 mai 2019.

C’est sur cette base que, suite à une requête de “Vertiqal-AG” en date du 20 août 2019, le tribunal de Commerce de Bamako a pris l’ordonnance N°776/2019/TCOM/Bamako en date du 21 août 2019,  afin d’ordonner la saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la société Gnoumani-sa. Il s’agit bien des comptes bancaires logés dans différentes banques de la place : Bcs-sa, Coris Bank-Mali, Bim-sa, Bdm-sa, Bsic-sa, Ecobank-Mali, Bicim-sa, Bnda-sa, Bci-sa, Boa-Mali et Orabank-Mali.

Il ressort de la requête aux fins de saisie conservatoire de la société Vertiqal AG adressée au président du Tribunal de Commerce de Bamako : “Que toutes les démarches amiables entreprises par la Société Vertiqal AG n’ont pas pu vaincre sa résistance et aucun paiement n’est intervenu après. Mieux, la sommation de payer à lui servi en date du 30 juillet 2019, par le Ministère de Maitre Boubacar N. Diallo, Huissier-Commissaire de Justice à Bamako, n’a pas pu vaincre sa résistance.

Que la Société Vertiqal AG a un besoin urgent à disposer de ses fonds et court un risque certain de non-paiement de sa créance pourtant certaine, liquide et exigible”.

Le hic est que la Société Gnoumani-sa ne cesse de contester cette créance, notamment devant le juge des référés du tribunal de Commerce de Bamako.

Après la première audience du  2 septembre dernier, les avocats de Vertiqal AG ont demandé le renvoi du dossier pour réplique. Et cette audience a eu lieu le lundi 9 septembre, au tribunal de Commerce de Bamako, après que la Société Vertiqal-AG a déposé ses conclusions auprès du juge. C’est en principe le lundi 16 septembre que le tribunal rendra son verdict sur la main levée des comptes bancaires de Gnoumani-sa.

En tout cas, Vertiqal AG, qui a pour Conseil “Cabinet Brysla“, réclame la somme de 490 386 918 de Fcfa pour avoir sûreté et paiement de sa créance et 50 millions de Fcfa à titre de frais. En tout, le Président directeur général de Gnoumani-sa, Diadié Bah, est sommé de payer aujourd’hui la somme de 540 386 918 de nos francs pour que cette affaire puisse être close.

                     El Hadj A.B. HAIDARA           

 

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2 COMMENTAIRES

  1. C’est vraiment dommage que telle chose arrive. Pourquoi signer des contrats internationaux sans l’assistance de conseil juridique approprié. Ni Mr Bah ,ni son fils ont la capacité de déceler certaines clauses contraignantes dans un contrat ( forces majeures).
    Dans ce cas, je suggère qu’il négocie des échéances pour solder ce contentieux et qu’il se fasse assister désormais par un conseil juridique pour tous ses contrats.

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