Mali /question de droit : la non - assistance à personne en danger, Quand le silence devient une faute pénale.

Une obligation morale devenue règle de droit

La non-assistance à personne en danger repose sur un principe fondamental : nul ne peut rester passif face à une personne exposée à un danger grave et immédiat.

Cette infraction est constituée lorsqu’un individu s’abstient volontairement de porter secours, alors qu’il en avait la possibilité, soit par une action directe, soit en alertant les services compétents.

Contrairement à une idée reçue, la loi n’exige pas un acte héroïque. Il suffit que l’assistance soit possible sans danger sérieux pour l’auteur. Un simple appel aux secours peut suffire à caractériser l’aide attendue.

Les éléments constitutifs de l’infraction

Pour que l’infraction soit retenue, trois éléments doivent être réunis :

– l’existence d’un danger réel, grave et imminent ;

– la connaissance de ce danger par la personne mise en cause ;

– l’abstention volontaire d’agir, alors qu’une assistance était possible sans risque.

L’intention coupable réside donc dans le refus délibéré d’agir, et non dans la volonté de nuire.

Des sanctions pénales prévues par la loi

Dans de nombreux systèmes juridiques, notamment en Afrique francophone, la non-assistance à personne en danger est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes.

Ces sanctions traduisent la volonté du législateur de protéger la vie humaine et de renforcer la solidarité sociale.

Un enjeu de responsabilité citoyenne

Au-delà de la répression, cette infraction rappelle que la vie en société implique des devoirs. Face à l’insécurité, aux accidents ou aux urgences médicales, le silence et l’inaction peuvent devenir complices du drame.

La non-assistance à personne en danger n’est pas seulement une faute morale : c’est un délit qui engage la responsabilité pénale de celui qui détourne le regard.

Mohamed Abdéramane SOGODOGO.