Panel sur la Justice Transitionnelle : Des solutions pour booster son effectivité

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Dans le souci de rendre effective la Justice Transitionnelle dans notre pays, la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), en partenariat avec Trusafrica, a organisé le mercredi 02 décembre dernier au Grand Hôtel de Bamako un panel sur l’état de mise en œuvre de la Justice Transitionnelle au Mali. Cette rencontre avait pour objectif de permettre aux participants de cerner l’état de mise en œuvre de la justice transitionnelle au Mali en vue de proposer les éléments concourant à booster son effectivité.

Le Président de la COMADDH, Mohamed El Moctar Mahamar Maïga a, dans son intervention  rappelé que cette  rencontre a pour objectif de permettre aux participants de cerner l’état de mise en œuvre de la justice transitionnelle au Mali en vue de proposer les éléments concourant à booster son effectivité. Il s’agissait aussi de leur permettre de s’approprier les progrès au niveau du cadre juridique de mise en œuvre de la Justice Transitionnelle, de cerner le dispositif institutionnel en place, d’échanger sur les actions menées par les différents acteurs, de partager les obstacles à la mise en œuvre effective de la Justice Transitionnelle et de proposer des éléments pour  sa mise en œuvre. 

Selon lui, le Mali a connu à partir de janvier 2012 une crise sécuritaire, puis politico-institutionnelle et humanitaire. Ces crises se sont traduites par des violations massives et graves des droits humains: des assassinats, des meurtres, des coups et blessures volontaires, des amputations, des flagellations, des viols individuels et collectifs, l’esclavage sexuel, des tortures, des traitements inhumains. S’y ajoutent la rébellion, des crimes d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, des prises d’otages, la séquestration, des vols qualifiés, des extorsions de fonds, des destructions d’édifices et de biens publics, des monuments publics et des lieux de culte, la profanation des tombes, la détention illégale d’armes à feu et de guerre, de drogue, la destruction, l’enlèvement et le pillage de biens privés.

Pour contribuer à juguler les crimes commis et les violations graves et massives des droits humains, a souligné le président de la COMADDH, le Mali s’est engagé dans la justice transitionnelle. Dans cette même veine, dit-il, les organisations de la société civile, à travers la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), se sont engagées dans le portage de la Justice Transitionnelle, conscientes que les formes de Justice classique ne peuvent pas, à elles seules, constituer la solution eu égard à l’ampleur de la crise.

C’est dans cette optique que la COMADDH, assurant le secrétariat de la plateforme de la Justice Transitionnelle du Mali, a jugé utile d’organiser un panel tripartite de haut niveau pour échanger sur l’état de mise en œuvre de la Justice Transitionnelle au Mali, a expliqué Mohamed El Moctar Mahamar Maïga.

Le panel a été animé par trois panélistes représentants de l’Etat, des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et de la Société Civile. Leurs interventions ont porté sur le concept de Justice Transitionnelle, le cadre juridique et institutionnel, les actions réalisées pour l’effectivité de la Justice Transitionnelle depuis le début de la crise, les obstacles à l’effectivité de la Justice Transitionnelle et les propositions d’éléments pour l’effectivité de la Justice Transitionnelle au Mali.

Le représentant des Partenaires Techniques et Financiers a éclairé les participants sur le concept de la de la Justice Transitionnelle. Il a rappelé qu’on parle généralement de la Justice Transitionnelle après un conflit, un régime dictatorial, une forte violation des droits de l’homme. Selon lui, c’est une combinaison de mécanismes judiciaires qui permettent de favoriser la réconciliation nationale. Parmi les composantes de la Justice Transitionnelle, il a cité entre autres la poursuite judiciaire, le programme de réparation, la reforme institutionnelle. L’orateur a aussi développé les textes législatifs et réglementaires portant sur la Justice Transitionnelle au Mali.

Le représentant de l’Etat, Mahamane Maïga, a rappelé qu’on parle de la Justice Transitionnelle après la crise à laquelle notre pays était confronté depuis 2012. Pour lui, de nombreuses actions ont été menées par l’Etat  dont un colloque national, tenu en juin 2013, pour amorcer la réflexion sur la perspective de la Justice Transitionnelle. Dès lors, dit-il,  des actions multiformes ont été menées tant au niveau de l’Etat malien que des partenaires au développement. M. Maïga a ajouté que dans la dynamique de la Justice Transitionnelle, différents efforts sont fournis par l’Etat notamment la saisine de la Cour Pénale Internationale et une loi de réparation. Le décret d’application qui a fait l’objet de plusieurs rencontres passera dans les jours à venir  en Conseil des ministres, a-t-t-il fait savoir.

A noter que le panel a regroupé une cinquantaine de personnes représentant les institutions de la République, les départements ministériels, la société civile et les partenaires techniques et financiers.

Boubacar DIARRA

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