Plusieurs magasins contenant divers produits alimentaires dont des boissons alcoolisées, ont fait l’objet de saisie à titre conservatoire par la Direction générale du commerce, de la consommation, de la concurrence (Dgcc), dans les quartiers sans fil, Niamakoro, Cité Unicef et Banankabougou.
La valeur d’un seul magasin est estimée à des dizaines de millions de nos francs. Une équipe de la Dgcc, accompagnée des hommes de médias, s’est rendue sur les lieux le 1er février dernier. Ils appartenaient à des étrangers, parmi eux des Indiens. Les produits saisis sont constitués fondamentalement des produits alcoolisés. S’il y a certaines marques du même produit qui sont homologuées, d’autres marques ne le sont pas, d’où leur saisie.
« Il y a des bouteilles qui sont rentrées dans le pays sous des sobriquets des produits énergisants alors que dans sa composition il y a une quantité d’alcool. Quand tu dépasses deux cannettes seulement tu seras soûl. C’est une très grave faute. Dans la transaction nous avons demandé l’amande maximum. La santé ne se négocie pas », estime Boucadary Doumbia, patron de la Dgcc.
« Fermée pour non-respect de la règlementation en matière du commerce et de la protection du consommateur ». C’est ce qu’on voit sur deux affiches sur les portails des différents magasins scellés, sous la garde d’un huissier et de la Dgcc jusqu’à la décision finale. Ainsi, la Dgcc vient de prouver une fois de plus que la préservation de la santé et du droit des consommateurs constitue une de ses missions fondamentales. A en croire Monzon Koné, DGA de la Dgcc, il y a quelques semaines, sur instructions des plus hautes autorités, la Direction générale du commerce a entrepris une vaste compagne d’investigation dans le secteur des produits alimentaires, notamment les boissons, les conserves et les bouillons. Ces missions ont conduit à la saisie d’un certain nombre de produits qui ont fait l’objet de saisie conservatoire. La procédure continue avec les prélèvements d’échantillons à des fins d’analyse afin de savoir si les normes de ces produits sont respectées.
En effet, dans son souci de protéger les consommateurs, les enquêteurs de la Dgcc, dans leurs missions régaliennes, ont procédé à plusieurs saisies des produits probablement impropres à la consommation, dans des magasins à Bamako. Un processus entamé depuis le 28 décembre 2022. A la veille du mois de ramadan, la vigilance est de mise afin d’éviter que le marché soit inondé des produits non homologués. Pour mener à bien ces tâches quotidiennes, l’accompagnement des populations est sollicité à travers des dénonciations. Les enquêteurs sont toujours sur le terrain. Les enquêtes ne concernent pas seulement les boissons, mais tous les produits alimentaires qui sont listés et qui doivent avoir l’homologation comme les conserves, les bouillons.
A l’intérieur de ces magasins, à première vue, des boissons alcoolisées de marque ‘’Heineken’’, ‘’beaufort’’ et autres produits dans des cartons. Ces produits n’ont pas respecté la règlementation du commerce avant sa mise sur le marché. Ce qui donne le droit à la Dgcc de procéder à leur saisie à titre conservatoire.
« On ne peut pas dire que les produits ne sont pas de bonne qualité à priori. Vu qu’il y a une procédure d’homologation qui doit être suivie. Ils seront soumis à des analyses qualité. Nous les avons saisies parce qu’ils n’avaient pas une autorisation de mise sur le marché. Par précaution, nous avons retiré ces produits qui circulaient sur le marché. Il y a eu trop de suspicion lors de l’enquête. Ils sont en faute et la loi nous autorise à saisir ces produits. C’est des produits qui vont probablement appartenir à l’Etat, sauf ceux qui seront homologués après les analyses. Ils seront restitués selon les formes prévues par les textes. Ces produits viennent d’un peu partout. Certains produits appartiennent à une grande personnalité du monde des arts qui représente une marque au Burkina Faso. Il y a des magasins un peu partout à Bamako », a expliqué Boucadary Doumbia.
C’est quoi une saisie à titre conservatoire ?
Pour le directeur général, la Dgcc est une autorité administrative. Elle n’est pas autorisée à prononcer la saisie définitive qui relève de la compétence du tribunal de son ressort. Pour qu’il y ait saisie définitive, il faut la saisie conservatoire qui est du domaine de la Dgcc. Elle intervient après les enquêtes, et ils transmettent les procès-verbaux au tribunal qui va juger de la pertinence. « Quand on saisit un produit. Nous n’avons pas autorité de prononcer la saisie définitive. Il faut une ordonnance du tribunal qui va prononcer la saisie et la confiscation, où la destruction dudit produit. Elle relève du tribunal de la grande instance du ressort de la Dgcc. Et chaque direction régionale va saisir le tribunal de son ressort », a-t-il précisé.
Pour le sous-directeur commerce intérieur et consommation Seydou Kassogué, l’objectif de la saisie conservatoire est de limiter l’effet du produit dont ils ignorent la qualité. A ses dires, ça peut causer un problème de santé aux consommateurs. Et lorsqu’il s’agit de produit alimentaire, ça peut être un produit de concurrence. Donc, pour limiter l’effet de concurrence déloyale, ils procèdent à la saisie en entendant de voir clair dans l’affaire.
Il revient alors à ces opérateurs qui ont importé et ont mis ces produits sur le marché, sans avoir l’autorisation de mise sur le marché, de remplir d’abord les formalités avant leur mise sur le marché.
Moussa Sékou Diaby