Crise politique au Mali : Les enjeux des organes de la transition

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Les « organes de la transition » se mettent progressivement en place : Président, Vice-président, Premier ministre, Gouvernement sont déjà en place. Il reste le Conseil de transition avec ses 121 membres annoncés. Au fur et à mesure qu’ils se mettent en place, des questions trottent dans les têtes des populations : qu’est-ce qu’ils vont faire ? Sur quoi la transition va-t-elle déboucher ?

De la feuille de route annoncée, des enjeux se dégagent : Paix et réconciliation nationale, Refonte du système éducatif, Refondation de l’Etat, Lutte contre la corruption, Relance de l’économie, Rétablissement de la sécurité sur tout le territoire, Organisation des élections, tout cela dans un budget de temps de 18 mois non négociables, à compter du 15 septembre 2020. 

 I – PAIX ET RECONCILIATION NATIONALE.

Il est de prime abord rappelé que la transition n’est pas la « solution magique » à tous les problèmes de notre pays. La réussite de la transition dans la réalisation des objectifs consignés dans la « feuille de route » est tributaire de l’implication personnelle de tout un chacun, à son niveau et de la réelle volonté de tout le monde à œuvrer pour que le pays retrouve sa sérénité d’antan. La paix et la réconciliation sont des ambitions majeures.

« La plaie ne guérit pas sur du puis », dit-on. Il est important que l’on cesse de « se raconter à nous-mêmes », pour tenir un langage de vérité. Les choses doivent être dites telles qu’elles se présentent, telles qu’on les voit, telles qu’elles se déroulent et telles que les populations les subissent. Les solutions trouvées, dans ces conditions, seraient forcément durables.

La patrie n’est pas négociable. On est pour le Mali, ou on n’est pas pour le Mali. C’est l’application stricte de cette règle qui fait que nous, nous glorifions de nos jours, de l’histoire millénaire de nos ancêtres. Si eux, ils n’avaient pas été des femmes et des hommes d’éthique, pétris de grandes valeurs et travailleurs, nous ne serions pas là.

A notre avis, détruire sa propre famille relève d’une certaine malédiction. Ceux qui pensent qu’ils ont une « autre patrie », une autre terre d’accueil, là où ’ils peuvent avoir leur bonheur souhaité, seraient bien honnêtes et gentils de laisser le Mali à ceux qui n’en ont pas d’autres. Cela est humain, religieux, non égoïste et plein de bons sens. Pourquoi ?

Parce qu’il n’est pas certain, que les descendants de ceux trahissent et détruisent le Mali, aient les mêmes chances que leurs parents. Alors, il faut « craindre le retour de l’ascenseur ».

« Après la pluie, il reste la rosée », dit une sagesse populaire. Autrement dit, en situation normale, on meurt en laissant derrière ses progénitures. Très généralement les héritiers récoltent des fruits des actes posés par leurs parents ou tombent dans des trous creusés par ceux-ci. Ainsi donc les enfants paient d’une manière ou d’une autre, des actes posés par leurs parents.

Quel bonheur d’entendre des phrases de type « cela ne peut pas arriver aux enfants d’un tel ou d’une telle en notre présence, leurs parents étaient bien » ? Inversement quel malheur pour des enfants de payer de leur vie, dès la tombée de la nouvelle du décès d’un parent qui a semé la terreur?

En règle générale, ceux qui sèment la terreur, qui se donnent le droit de vie et de mort sur les autres, semblent ignorer que les rapports de forces peuvent changer en leur défaveur par des événements incontrôlables y compris la mort.

Pourtant c’est la mort du Chef rebelle Savimbi à 67 ans, qui a mis fin à 27 années de guerre d’Angola, qualifiée comme une des guerres les plus longues (1975 – 2002) et les plus meurtrières, qu’ait connu l’Afrique. Le chemin de la réconciliation des Angolais a été très long et difficile. Mais il a conduit, 17 années après sa mort, à l’organisation de funérailles « dignes », à ce fils égaré, qui a ôté la vie à des milliers d’Angolaises et d’Angolais. Le pays est classé parmi les pays les plus avancés du contient.

Plus près de nous, la mort de l’Abbé Diamacoune Senghor a mis fin à la rébellion de la Casamance au Sénégal. Lors des cérémonies du 12ème anniversaire de sa mort, le présentateur a dit : « Si l’Abbé était brave, il serait encore plus brave s’il avait signé la paix ».

Ces cas sont des preuves, que mêmes les guerres les plus longues, les plus sanglantes finissent toujours par être triomphées par la paix. Le temps est incontestablement le plus grand arbitre.

Aucun pays au monde ne peut prétendre satisfaire aux besoins individuels de ses citoyens. C’est dans le « modèle de société » convenu, le cadre macroéconomique tracé que chacun œuvre pour trouver son compte. Les conflits d’intérêts et autres incompréhensions, inévitables à toute cohabitation, sont pacifiquement résolus.

Il est de la plus haute importance que nous ayons la même « définition » du Mali :

  • un héritage historique et culturel à préserver et à transmettre aux générations futures ?
  • une vache à lait dont il faut taper de temps en temps sur les mamelles pour qu’elle lâche encore un peu plus de lait ?
  • un espace économique dont on est prêt à livrer entièrement ou en partie à tout prédateur ?
  • un espace politique sur lequel le seul objectif de l’Homme est la conquête du pouvoir et son exercice dans son seul intérêt, au détriment de celui des populations ?

Nous devons nous entendre sur la façon dont chacune et chacun perçoivent le « nouveau Mali ». Nous ne cessons de le répéter, c’est le moment de tenir un langage de vérité, de cesser la « langue de bois » ou le « MUSALAKA ».

S’il arrive, par extraordinaire, que l’on n’ait pas la même lecture des situations et qu’il est quasiment impossible de réconcilier les positions des uns et des autres, les populations tireront les conséquences.

La réconciliation ressemble à la loi économique d’un « marché équilibré », en situation de la « concurrence pure et parfaite » : tout le monde se croit gagnant, l’acheteur pense qu’il a fait une bonne affaire, le vendeur également.

A partir de ces fondamentaux, nous bâtirons un pays qui sera un toit protecteur pour toutes ses filles et fils. Le succès de la transition, sur le volet « paix et réconciliation » de la feuille de route repose sur les épaules de chaque Malienne et chaque Malien. Il est important que les membres des organes de la transition soient des personnes qui jouissent d’une grande crédibilité, d’une certaine exemplarité. Il est très difficile d’exiger aux autres d’être propres, alors qu’on est soi-même sale.

La lourde responsabilité que les Maliennes et les Maliens s’entendent pour regarder dans la même direction, se parlent le même langage, aient la même signification des notions de « Nation », « d’Etat » est confiée principalement au « Ministère de la réconciliation ». La méthode d’approche jouera un grand rôle dans l’atteinte de cet objectif.

 II – REFORME DU SYSTEME EDUCATIF : L’ECOLE

L’école de la République a pour mission générale de préparer le « modèle de citoyen de demain ». C’est ce qui ressort explicitement de l’article 11 de la loi d’orientation sur l’éducation en ces termes :

« Le système éducatif malien a pour finalité de former un citoyen patriote et bâtisseur d’une société démocratique, un acteur du développement profondément ancré dans sa culture et ouvert à la civilisation universelle, maîtrisant les savoir-faire populaires et apte à intégrer les connaissances liées aux progrès scientifiques, techniques et à la technologie moderne……. ».

Notre système éducatif a été pendant longtemps à la hauteur de cette ambition, même si on peut lui attribuer, en grande partie, les dérapages, la descente aux enfers du pays.

A l’instar des autres domaines, l’éducation est encadrée par de nombreuses lois. Monsieur Amadou TRAORE, a fait un excellent travail de recensement des lois qui régissent notre système d’éducation dans son livre intitulé : «« l’Ecole malienne, hier et aujourd’hui,  recueil des textes sur l’éducation au Mali» Ed « La ruches à livres sa » Bamako août 2008,

Depuis la réforme de 1962, les lois qui, à notre avis, ont fondamentalement impacté l’école malienne dans sa substance sont :

la loi N°94-010 du 24 mars 1994, portant réorganisation de l’Enseignement en République du Mali,

la loi N°94-032 du 25 juillet 1994, Portant statut de l’enseignement privé en République du Mali,

la loi N°99 – 046 du 28 décembre 1999, portant loi d’orientation sur l’éducation ;

l’Ordonnance N°02-056 /P-RM du 05 Juillet 2002 Portant création de l’Université de Bamako.

Les ordres d’enseignement sont clairement fixés : l’éducation préscolaire, l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.

Les types d’enseignement sont aussi fixés : l’éducation non formelle, l’éducation spéciale, l’enseignement normal et la formation technique professionnelle.

De tous de ces textes, il ressort que le système comporte trois types d’établissement:

les établissements publics,

  • les établissements communautaires,
  • les établissements privés.

Chaque type d’établissement a ses organes de gouvernance et de gestion. Le système de surveillance et contrôle de la qualité est le même pour tous les établissements.

Il est certain que des faiblesses pourraient se trouver dans les nombreux textes, mais un diagnostic rapide, de « visu » du système fait ressortir, à notre avis, des faiblesses suivantes :

D’abord les infrastructures scolaires et universitaires : locaux, laboratoires, microscopes, salles de travaux pratiques (TP), bibliothèques, espaces d’apprentissage pratiques comme des champs d’expérimentation dans les établissements agricoles, etc. Le pays en manque cruellement à tous les niveaux ; fondamental, secondaire et universitaire.

Ensuite la compétence du corps enseignant, l’école étant devenue une opportunité de résorption du chômage. Beaucoup de maîtres de l’enseignement fondamental, socle de tout le système, ne sont pas passés par les Instituts de Formation des Maîtres (IFM), anciennement connus sous le nom des IPEG.

Ensuite la gestion des programmes, des effectifs et des diplômes : l’adéquation des diplômés aux besoins du marché du travail, la problématique des programmes et des diplômes étrangers. La problématique des écoles confessionnelles, aggravée depuis 2012, par l’occupation et le remplacement de milliers d’écoles laïques par l’enseignement coranique ou leur fermeture pure et simple,

Outre ces faiblesses d’ordre structurel, l’école malienne a énormément souffert de « l’instrumentalisation » des Hommes politiques. L’école est devenue une arme de déstabilisation et de conquête du pouvoir.

La déclaration du ministre de l’Education nationale, dans la presse, le Professeur Doulaye Konaté met en exergue toute l’importance des reformes de l’éducation dans la « feuille de route » et en même temps rassure et donne de l’espoir : «  la transition se fera avec l’école ou ne se fera pas ».

III – « REFONDATION » DE L’ETAT : DE SOLIDES INSTITUTIONS 

Un immeuble, bâti sur des « fondations solides », résiste à toutes les intempéries. Un pays doté de « fortes Institutions » résiste à tous les chocs, toutes les crises.

L’état de déliquescence dans lequel se trouve le pays pourrait s’expliquer, en partie, par la faiblesse des Institutions. Notre pays est doté de huit Institutions de la République, prévues à l’article 25 de la Constitution du 14 février 1992 :

  • le Président de la république,
  • le Gouvernement,
  • l’Assemblée nationale,
  • la Cour suprême,
  • la Cour constitutionnelle,
  • la Haute Cour de justice,
  • le Haut Conseil des Collectivités Territoriales,
  • le Conseil économique social et culturel.

Elles constituent l’encrage de la démocratie et le socle du développement économique et social dans la stabilité.

La « refondation » doit consister aussi à évaluer objectivement ces Institutions. Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné dans chacune des Instituions ? Comment peut-on corriger les défaillances de « conception » et les dysfonctionnements relevés ?

La « refondation » doit permettre d’apporter des solutions aux défaillances et des corrections aux dysfonctionnements, tout en veillant à « l’équilibre des pouvoirs ». Cette mission est confiée au « Ministère de la Refondation de l’Etat en charge des Institutions.

De sa réussite, dépendra toute la crédibilité que les populations accorderont à leur pays et l’organisation des élections transparentes et crédibles.

 IV – LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.

La lutte contre la corruption est un défi majeur à relever pour la survie même du pays. C’est une bataille qui se ne gagne pas sur le court terme. Elle nécessite du temps. La transition doit poser les jalons d’une véritable volonté de lutte contre la corruption.

Le premier axe dans la lutte contre la corruption, est certainement la mise à l’écart de la gestion des affaires, toute personne notoirement citée dans des affaires de corruption, de justice.

Sur ce point, la transition est en train de montrer des signes de faiblesses. Entre les discours et ce qu’on observe, des fossés semblent déjà apparus. Des personnes notoirement citées dans des affaires de malversations sont dans le gouvernement et les autorités de transition semblent incapables d’extirper ces personnes du gouvernement.

On pourrait mettre en place une règle déjà applicable à tous les membres du gouvernement. Elle consisterait à exiger une réponse écrite publique dans les huit (8) jours, sous peine de démission automatique à l’expiration de ce délai.

Le deuxième axe est certainement le remboursement des sommes détournées des caisses de l’Etat. Cela est inévitable pour toute politique volontariste de lutte contre la corruption, pour plusieurs raisons.

D’abord, les Entreprises traversent de situations financières très difficiles. Les trésoreries sont tendues. L’activité économique est en baisse depuis le coup d’état de 2012 aggravée par le Covid-19 et le récent embargo. Les méthodes musclées de recouvrement des impôts par voie de fermeture des entreprises risquent d’aggraver le chômage. En effet, comme dit un adage « il est facile de faire tomber quelqu’un qui est accroupi ». Le Chef d’entreprise ne mourra pas de faim, ce sont les employés qui vont faire les premiers frais.

Ensuite, en présence de trésorerie tendue de l’Etat, les recours sont entre autres soit des emprunts, soit le recours aux aides publiques au développement, qui ne feront aggraver la dépendance économique et financière du pays.

Des solutions seraient entre autres le remboursement des sommes détournées par la mise en place d’une « justice de transaction » et la réclamation des droits d’enregistrement et de mutation aux grands propriétaires fonciers.

Le troisième axe est la mise en place de reformes ou de mesures d’améliorations dans les procédures d’attribution des marchés publics.

La lutte contre la corruption signifie d’abord la maîtrise des dépenses de l’Etat. Pour cela, il convient de revoir les procédures des « consultations » et des « appels d’offres ». Nous recommandons que les Services techniques mettent en place des « coûts standards ». A titre d’illustration, on pourrait établir :

Des fiches techniques de calculs du « coût standard du kilomètre de route » selon la nature des sols : normal, marécageux, sablonneux, argileux, rocailleux,

  • Des fiches techniques de calculs du « coût standard d’un pont » selon la nature des sols,
  • Des fiches de calculs du « coût standard pour l’aménagement d’un hectare de terre irriguée » en canaux principaux, secondaires, revêtus et non revêtus,
  • Des fiches techniques de calculs du « coût standard de construction » d’une classe de 50 élèves,

Les offres financières des entreprises seront comparées aux « coûts standards » établis. Toute offre s’écartant de plus de 5 % du « coût standard » serait d’office éliminée.

Le quatrième axe est la vérification de l’opportunité des dépenses budgétisées.

Certains membres du gouvernement auraient ramené plusieurs véhicules, à la demande du CNSP de remettre les biens en leur possession.

Une liste de bâtiments publics vendus avec identification des acheteurs circulent sur les réseaux sociaux.

Les Rapports du Bureau du Vérificateur Général relèvent beaucoup de « manques à gagner » et de nombreuses dépenses réalisées de façon extrabudgétaire.

De toutes ces situations, il apparait clairement qu’il y a un problème sur l’opportunité de certaines dépenses. Nous recommandons l’instauration d’une « prime sur économie budgétaire » dans tous les ministères en remplacement de certaines primes actuelles qui incitent à la corruption.

V – RELANCE DE L’ECONOMIE.

Une démocratie doit avoir les moyens financiers pour faire fonctionner les Institutions qui la soutiennent. La question que tout gestionnaire privé et public averti, se pose est la suivante : comment trouver de l’argent pour faire face aux dépenses de fonctionnement des Institutions et de l’Etat?

Au fur et à mesure qu’ils se mettent en place, les Organes feront face à la dure réalité de l’exercice du pouvoir, notamment le « manque criard d’argent ».

Une seule solution durable : trouver un déclic pour relancer l’économie par la mise en place d’un cadre macroéconomique propice aux activités. Nous avions proposé au premier Gouvernement du Président IBK, la mise en place d’une amnistie fiscale « conditionnée » pour assainir les fichiers des « services d’assiettes » comme les administrations des douanes et des impôts. En effet, les bases informatiques contiennent des « restes à  recouvrer » difficilement recouvrables, soit parce que le débiteur n’est connu, soit des montants issus de contrôles sont exorbitants par rapport à la capacité financière des contribuables concernés. 

Nous avions consacré une publication aux types de ressources auxquelles un Etat, en manque d’argent pourrait recourir, sous le titre « Le moral, ce carburant du moteur de toute l’activité économique » parue dans les « Echos Hebdo » N°1518 du 02 novembre 2018.

VI – PRE-REQUIS.

Les objectifs sont ambitieux, mais les « organes de la transition » ne partent pas du néant. Ils ne refont pas la roue. Ils ont à leurs dispositions des bases de données très importantes formées de lois, d’études, d’ouvrages, d’articles.

Outre les lois actuelles dont certaines feront l’objet de relecture, des intellectuels ont pris de leur temps, pour réfléchir et proposer des solutions aux problèmes.

Sur les Institutions, on peut noter :

  1. La Constitution a fait l’objet de deux tentatives de révision : celle initiée en 2000 par le Président Alpha Oumar et celle réalisée par le Président IBK. La compilation des deux devrait permettre d’aller rapidement sur cette question.
  2. A. GUINDO, « L’histoire des Institutions du Mali » 2012, Ed JAMANA, Bamako.

Sur les reformes de l’Etat, Paix et sécurité, on cite entre autres ;

  1. SINGARE Issiaka, MAÏGA Choguel Kokala, « Les rebellions au nord du Mali, des origines à nos jours », Juin 2018, Edit EDIS, Bamako.
  2. L’ouvrage « Renforcer la gouvernance démocratique au Mali », réalisé par le Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali. Relativement complet sur les questions actuelles, dans neuf (9) séances, cet ouvrage traite de nombreuses questions figurant sur la feuille de route de la transition. Bamako, 2008 – 2012.
  3. Moussa. DJIRE, Amadou. KEITA, « Régionalisation au Mali, regards croisé » 2015, Edit Tombouctou », Bamako
  4. Amadou. KEITA, Brahima. FOMBA, Amagoin KEITA, « Le parcours législatif de la reforme de décentralisation au Mali » 2017 Edit Tombouctou, Bamako.
  5. Sous la direction de Amagoin KEITA, Brahima FOMBA, « Réussir les transferts de compétences et de ressources de l‘Etat aux Collectivités territoriales au Mali » 2017 Edit Tombouctou, Bamako
  6. Réseau « Dialogue sur la gouvernance en Afrique », « Changeons l’Afrique, 15 propositions pour commencer » mars 2005, novembre 2003.

 En conclusion, le Mali doit et peut retrouver sa quiétude légendaire. Il est vrai que le peuple malien souffre dans sa chair, dans sa dignité, dans ses biens et, mais sans aucun doute, le Mali a été et sera bâti par ses dignes filles et fils unis dans la main dans la main, sans exclusion d’aucune sorte./ A suivre…..

Siné DIARRA

Expert-Comptable

Enseignant de Comptabilité de finances et d’Audit

Tel : 66 89 69 69 / 76 89 69 69.

Site : www.finaudit.ml

 

Références bibliographiques

  1. La Constitution du 14 févier 1992,
  2. La Charte de la transition,
  3. La feuille route de la transition,
  4. TRAORE Amadou Seydou « l’Ecole malienne, hier et aujourd’hui,  recueil des textes sur l’éducation au Mali» Ed« La ruches à livres sa » Bamako août 2008.
  5. la loi N°94-010 du 24 mars 1994, portant réorganisation de l’Enseignement en République du Mali,
  6. la loi N°94-032 du 25 juillet 1994, Portant statut de l’enseignement privé en République du Mali,
  7. la loi N°99 – 046 du 28 décembre 1999, portant loi d’orientation sur l’éducation ;

l’Ordonnance N°02-056 /P-RM du 05 Juillet 2002 Portant

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