Point de droit : Les juridictions de base au Mali

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Maillons essentiels du système judiciaire du Mali, les juridictions de base se répartissent en deux groupes :  les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées.

Les juridictions de droit commun

Au Mali, comme première juridiction de droit commun, nous avons le Tribunal de première instance (TPI). Il est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, les actions civiles, commerciales et coutumières impliquant des intérêts dont la valeur est inférieure ou égale à 50 000 F CFA.

Les six communes du district de Bamako et les chefs-lieux des régions administratives disposent chacun d’un TPI, à l’exception de la région de Kidal. Trois préfectures dont l’activité judiciaire est importante en disposent aussi, soit un total de seize sur l’ensemble du territoire national.  La deuxième juridiction de droit commun est la Justice de paix à compétence étendue (JPCE).

Cette institution a survécu à la période coloniale. Elle répond au souci de “rapprocher la justice du justiciable” même si des conséquences certaines s’y rattachent. La JPCE existe dans les chefs-lieux de préfectures, à l’exception de celles où siègent des TPI, dans certaines sous-préfectures (5) et, exceptionnellement dans un chef-lieu de région administrative (Kidal). Ainsi quarante et une JPCE distribuent sur l’ensemble du territoire malien. “Justice de proximité”, la JPCE a la même compétence matérielle qu’un TPI. Un juge unique y assure les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement.

Les juridictions spécialisées

Créé par la loi n°88-38/AN-RM du 8 février 1988, le Tribunal de commerce est la première juridiction spécialisée au Mali. Il est compétent pour les contestations relatives aux changements et transactions entre commerçants au sens de l’article 3 du code de commerce (maintenant acte uniforme Ohada portant droit commercial général) et contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. Le Tribunal de commerce statue, en premier et dernier ressort, sur les affaires dont le montant n’excède pas 1 million de F CFA. Dans les autres cas il statue en premier ressort. Il connaît de tout ce qui concerne les faillites, les règlements judiciaires et les liquidations de biens.

Le Tribunal de commerce est dirigé par un président, magistrat professionnel, assisté de deux assesseurs (juges consulaires). Les assesseurs sont désignés par secteur d’activité à raison d’un titulaire et d’un suppléant. Il s’agit des secteurs du commerce, de l’industrie, des transports, des banques et des assurances.

En outre, un greffier en chef, des greffiers et des secrétaires assistent les magistrats et jugent consulaires dans l’accomplissement de leur mission. La loi  n°88-40/AN-RM du 8 février 1988 prévoit trois tribunaux de commerce, à Kayes, Bamako et Mopti, (correspondant aux sièges des trois Cours d’appel).

La 2e juridiction spécialisée au Mali est le Tribunal du travail. Il est institué par la loi n°88-39/AN-RM du 8 février 1988 portant réorganisation judiciaire. Le Tribunal du travail est composé d’un président (magistrat professionnel) et de deux assesseurs (un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs) et d’un greffier secrétaire.

Il est compétent pour connaître des différends individuels nés à l’occasion du travail de l’interprétation des conventions collectives, des litiges ayant trait à l’application du code de prévoyance sociale ou relatifs au contrat d’apprentissage ou de qualification.

Abdrahamane Diamouténé avec le cabinet Fénéon Delabrière, avocat

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