Le chef de la cellule de planification et suivi de la DGI à propos des impôts : De façon générale, les Maliens ne payent pas d'impôts

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L’impôt se définit comme le prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques. L’impôt, c’est également la contribution d’une personne ou d’une entreprise qui exerce une activité économique aux charges de l’Etat.

Dans notre pays, les sommes prélevées au titre de l’impôt contribuent beaucoup dans les recettes de l’Etat. La Direction générale des impôts (DGI) en assure la charge.                                                                       

Selon Baba Kokaïna, Chef de la Cellule de planification et suivi (CPS) à la Direction générale des impôts, il y a deux sortes d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects.

A côté de ces deux types, un troisième, appelé droit d’enregistrement et de timbre, existe également. Les impôts directs sont les sommes prélevées sur les revenus. Toute personne exerçant une activité économique, est tenue de déclarer son gain auprès des services des impôts sur lequel 35% reviennent annuellement à l’Etat.

Dans la catégorie des impôts directs on peut retenir : l’impôt sur le loyer, l’impôt foncier, l’impôt sur les traitements et les salaires (ITS) et la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE).                                                                                                     

L’impôt sur le loyer fait 18%. Lorsqu’un local abrite une activité économique, le locataire doit payer au propriétaire du local 18% des frais de location. Ce dernier, à son tour, doit reverser cette somme aux services des impôts.

Un exemple concret : si la location d’un immeuble fait un million de FCFA par mois, en plus de ce montant, le locataire doit  payer encore 180 000 FCFA (18% d’un million) au propriétaire qui est tenu de le reverser à l’Etat. Mais dans la pratique, pour ne pas payer ce qui revient de droit à l’Etat, les propriétaires préfèrent entretenir un deal avec les locataires en déclarant de petits montants.                              

L’impôt foncier fait 15% sur le montant payé. Il concerne les locaux à usage d’habitation. En la matière, la loi stipule : "Si le montant de la location est supérieur ou égal à 100 000 FCFA, le propriétaire du local prélève 15% sur ses revenus qu’il reverse à l’Etat. Par contre, si le montant est inférieur à 10 000 FCFA, le locataire prélève 15% et le reverse à titre d’impôt auprès des services compétents".                                                         

A ce niveau, il faut reconnaitre que c’est la croix et la bannière pour les services des impôts. Car, selon M. Baba Kokaïna, les propriétaires n’hésitent pas à expulser les locataires qui seraient tentés de respecter cette disposition de la loi.                                                                

L’impôt sur le salaire ou ITS. Son montant est calculé sur un barème établi. Il est fonction du niveau du salaire d’abord, puis du statut matrimonial (nombre d’enfants et de femmes).                                              

Le CFE fait 7,5% de la masse salariale. Couramment appelé impôt sur les employeurs ou contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE), il concerne les entreprises et s’évalue en fonction de la masse salariale (7,5%).                                                                                           

Dans un souci de transparence, le 30 avril de chaque année, il est fait obligation à toutes les entreprises de déposer leur bilan pour l’imposition de l’année écoulée.

Actuellement de 35%, selon le chef de la CPS de la DGI, des réformes sont en cours pour ramener ce taux à 30% à partir de l’an prochain.                                                                                                   Les impôts indirects concernent l’impôt sur la consommation.  Dans cette catégorie on a la TVA et la TAF.                                            

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt payé par le consommateur. Par exemple, lorsqu’un client achète un kilo de sucre à 500 FCFA dans une boutique, les 18% au titre de la TVA sont pris en compte dans les 500 FCFA.

C’est ainsi que la TVA est collectée auprès des entreprises et commerçants sur la base du chiffre d’affaires déclaré mensuellement.                                                                                                

La taxe sur les actions financières (TAF) concerne les banques et les compagnies d’assurances. Elle est calculée sur la base du chiffre d’affaires déclaré.                                                                                           

Quant à la dernière catégorie d’impôts, à savoir le droit d’enregistrement et de timbre, il est fonction du genre et du montant du contrat dont l’enregistrement entraine la mise en vigueur.                                                                                                    

Au Mali, le nombre de contribuables immatriculés était de 14 958 en 2008 et 164 129 en 2009. La plupart de ces effectifs sont des petits contribuables qui payent plutôt l’impôt synthétique dont le plus petit montant est de 14 700 FCFA par an et le maximum est de 1 200 000 FCFA par an. Entre ces deux extrêmes, il y a différentes catégories.                                  

C’est sur la base de toutes ces données que la Direction générale des impôts fait ses projections. Ainsi, du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010, sur une prévision de 306,496 milliards de nos francs, la DGI a recouvré, à la date du 20 octobre 2010, 279, 426 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 91%. Ce qui constitue un bon taux quand on sait que la contribution de la DGI dans les recettes de l’Etat est fort importante.                  

Au titre de l’année 2010, la DGI a prévu de mobiliser 370 milliards de FCFA. Au 20 octobre, elle avait enregistré un taux de plus de 91% sur la base des 279,426 milliards réalisés.  

 La CMDT : Un mauvais payeur d’impôt                         

  Ces performances doivent être soutenues et entretenues. Car, "de façon générale, les Maliens ne payent pas d’impôts" se plaint M. Baba Kokaïna, chef de la CPS à la DGI.                                                                        

Pour réussir à bien les missions citoyennes assignées à la DGI, il urge de trouver une solution à certaines difficultés rencontrées surtout que l’on sait que les sociétés et entreprises d’Etat sont de mauvais payeurs d’impôts. Dans ce lot, la Compagnie malienne de développement textile (CMDT) détient le triste record.

En effet, d’après nos interlocuteurs de la DGI, la CMDT retient les 18% de la TVA sur les factures des transporteurs qui acheminent son coton. Mais jamais, elle n’a eu à verser un copeck aux services des impôts. Ce qui apparait comme un détournement pur et simple. Ce n’est pas tout.

L’ITS perçu sur les salaires des employés n’est pas non plus reversé. Où vont donc toutes ces sommes prélevées au titre des impôts et qui ne sont jamais arrivées à la bonne destination ?

Pourtant, c’est à hauteur de plusieurs milliards de nos francs que l’Etat subventionne la CMDT.                                                                             

Autres difficultés auxquelles est confrontée la DGI, c’est le quasi-refus des petits contribuables, dont les chiffres d’affaires augmentent, de changer de catégorie.

A ce niveau, déplore le chef de la CPS, certains petits contribuables réussissent à corrompre les agents des impôts. Ce, en dépit de l’immense travail de sensibilisation mené par la DGI quant au respect scrupuleux de la déontologie.                                                        

La part des petits contribuables, qui est actuellement de l’ordre de 2 à 3 milliards de FCFA par an, pourra être revue à la hausse.

Diakaridia YOSSI

 

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