Conférence du groupement des organisations de la société civile (OSC) : Pour une relecture inclusive et efficiente du nouveau code minier

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Les membres de  la société civile regroupés  au sein d’un collectif ont rencontré les hommes de médias le 14 Décembre 2015. Les conférenciers étaient M.Tiémoko  Souleymane Sangaré, Nouhoum  Diakité et Sacko.

L’objectif de cette rencontre était de porter  leur document de positionnement  en vue d’apporter sa contribution à cet important processus  à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale pour sa prise en compte dans le nouveau code minier.

Les  conférenciers ne sont pas allés par mille chemins pour dénoncer la mauvaise organisation de cette relecture. Selon eux, on ne révise  pas un texte pour le simple plaisir ; mais pour l’adopter au contexte actuel du secteur prenant en compte tous les aspects lui concernant.

Ils souligneront que le délai programmé pour cette relecture est trop. Aujourd’hui  les pays dont les codes miniers sont cités d’exemples ont passé  plus d’une d’autres  3 années à relire leur code. Force est  de  constater qu’un tel délai  peut permettre d’élaborer un   bon code, pour le bonheur des sociétés et de la population des zones minières.

Le collectif, composé de l’ONG GUAMINA, GERSDA, SECO ONG, CC-ONG, FDS, Publiez Ce Que Vous Payez, CAFO etc  a été ainsi  mis en place pour une relecture inclusive et efficiente. C’est ainsi qu’ après avoir minutieusement analysé le projet de nouveau code minier,  il a relevé de nombreuses imperfections tant dans la forme que dans le fond de ce document soumis à la réflexion par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.

La  remarque du collectif s’étend au niveau des titres I, II, III, IV, V. Par rapport au titre I, il demande de compléter  la définition du plan de développement communautaire par les mots titre minier d’exploitation, de prospection et de recherche qui sont des activités de même  type impactant déjà les communautés avant l’exploitation, point 67 zones réglementées le périmètre  délimité doit être  à la connaissance des communautés, des autorités locales et régionales. Au titre III article 73 : nul droit de recherche ou d’exploitation découlant des titres miniers ne vaut  sans le consentement des détenteurs, des droits fonciers de ses ayants droit. En qui concerne les activités impliquant la surface ou ayant un effet sur celle-ci conformément  au code domanial et foncier.

Par ailleurs, les conférenciers ont signalé qu’ils remettront une copie du document à qui de droit, en entendant l’invitation de leurs participations inclusives.

Boubacar Diam Wagué

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