Mobilisation des recettes : le Prem optimise les efforts des services de l’assiette fiscale

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La Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (Carfip), en partenariat avec la jeune chambre internationale Bamako élite, a organisé le jeudi 25 juillet 2019 son premier débat public sur la mobilisation des recettes, à l’Espace Majestic Palace. Y étaient présents les directeurs nationaux ou leurs représentants des impôts, des domaines et de la douane, sans oublier l’équipe de la Carfip conduite par son coordinateur.  

Le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 est la concrétisation de la volonté politique du gouvernement en matière de réforme des finances publiques. L’objectif ultime du Prem est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable.

Le coordinateur de la Carfip, Abdoulaye Traoré, a rappelé à l’entame de ses propos que le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (Prem 2017-2021), qui constitue la 3ème génération de programme de réformes GFP au Mali, a comme socle la mobilisation optimale des ressources budgétaire, avant de passer la parole aux directeurs nationaux et mobilisateurs des ressources.

Il s’agissait du directeur national des impôts Mathias Konaté, pour qui, les principales mesures d’élargissement de l’assiette fiscale prises ou envisagées par le gouvernement passent par les mesures législatives et administratives. Parlant de mesures législatives, il s’agit de la fiscalisation du secteur agricole, du secteur informel, la promotion des emplois salariés et de la formalisation de l’économie, de la relecture du code des investisseurs et des miniers.

Sur le plan administratif, M. Konaté a fait cas de la maîtrise des exonérations fiscales, de la digitalisation de l’administration fiscale, de l’institution d’un système sécurisé de facture normalisée et pour conclure avec la redynamisation du comité mixte de renseignement et d’investigation économique et financière (CMRIEF).

Le directeur général adjoint de la douane, le Colonel Bakhaga, a pris la parole à la suite du directeur national des impôts pour parler des réformes mises en œuvre ou à mettre en œuvre dans le cadre du Prem. À l’en croire, à la date du 30 juin 2019, l’exécution des activités programmées dans le chronogramme 2019 fait état de la mise en place de quatre brigades avancées de lutte contre la fraude dans les zones stratégiques comme à Niono, à Sandaré, à Banamba et à Mopti. La valeur totale des saisies effectuées par ces brigades est estimée à plus de 84 millions de FCFA entre le 18 mars et le 23 juin.

Il est également question de l’extension du réseau informatique de la direction générale des douanes dans le cadre du déploiement de la carte douanière, a-t-il expliqué. «Toutes les réformes envisagées tendent d’une part à mobiliser les recettes attendues au cordon douanier, par une meilleure prise en charge des marchandises, et d’autre part, à faciliter le commerce et favoriser les activités économiques», a-t-il conclu.

L’intervention du directeur national des domaines et des affaires foncières, Ibrahima Simpara, a bouclé cette série de présentation des acquis des réformes domaniales foncières sur le Prem 2017-2021. Pour M. Simpara, l’un des chantiers majeurs de réformes en cours est l’élaboration des procédures. La direction nationale des domaines a identifié 377 procédures réparties sur 18 processus dont certaines ont été entièrement élaborées et d’autres sont à compléter ou à élaborer. Ces procédures ont été classées en cinq priorités, celles de la première priorité sont rattachées au métier (Business) et la deuxième concerne les recettes et l’informatisation du métier. Les autres sont liées au contrôle interne, à la gestion des biens matériels, à l’archivage et à la communication.

«À terme, les réformes engagées permettront de renforcer davantage les capacités de mobilisation des recettes de la DND et d’améliorer les procédures de gestion domaniale et foncière et, partant, améliorer la gouvernance», a-t-il conclu M. Simpara.

Rappelons que cet débat a été mené sous la houlette du représentant de Mme le ministre délégué chargé du budget qui a conclu les échanges devant le regard satisfait de la jeune chambre internationale (JCI) Bamako Elite.

Gabriel TIENOU  

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