Litige foncier à Kouralé : Une décision de justice crée le désarroi chez les notabilités

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Ce dimanche 27 juin 2021, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro se sont réunis pour une assemblée générale, afin de demander à la Cour suprême de revoir  sa position sur le litige qui les oppose aux membres de l’Association des détenteurs des parcelles de Kouralé (ADPK).

Décidément, le Mali n’en finit plus avec ses problèmes fonciers. Et tout semble prouver que c’est un autre bras de fer autour de 42 hectares à Kouralé dans la commune rurale Kalaban Coro qui est loin d’être fini. Et déjà, les autorités locales, en particulier le chef village, se disent dépassées par la tournure des événements. Les deux parties opposées sont : le collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro et l’Association des détenteurs de parcelles de Kouralé (Adpk). La situation s’est aggravée quand la Cour suprême a d’abord confirmé la décision du tribunal administratif en faveur du collectif des détenteurs des parcelles administratives sur le lotissement de la mairie de Kalaban-Coro, au détriment de ceux de Adpk en 2019, avant de revenir sur sa position en annulant cette même décision du tribunal administratif.

À cet effet, lors de cette assemblée générale qui s’est tenue en présence du chef de village de Kouralé, les membres du collectif des détenteurs des parcelles administratives ont tenu à montrer leur désarroi face à cette situation. Selon Abdoulaye Baby, l’un des porte-paroles du collectif des plaignants, il y a un regroupement de prédateurs fonciers appelé Associations des détenteurs de parcelles à Kouralé (Adpk), qui tente de spolier des milliers de personnes de leurs parcelles et maisons. À l’en croire, lors de leur première comparution devant les juridictions, le tribunal administratif leur a donné raison. « Pour comprendre le problème, il faut savoir qu’il y a un nommé Sorry Diarra qui a créé une association appelée Adpk (Association des détenteurs de parcelles de Kouralé). Ladite association a été créée en 2015. Mais quand nous sommes allés pour la première fois devant le tribunal administratif, nos adversaires nous ont dit que leur association a eu ses parcelles en 2003. Comment comprendre qu’une association qui n’était pas encore créée puisse avoir des parcelles. Pire, on a aussi compris lors des tractations que l’association qui prétend être le propriétaire de nos parcelles n’a aucun document administratif livré ni par les autorités ni par les chefs coutumiers. Alors que nous avons nos documents dûment signés et attestés par le chef de village, et la mairie de Kalaban-coro», s’est plaint M. Baby

Aussi, d’après l’arrêt n°325 du 16 mai 2029 de la Cour suprême, il est mentionné que  contrairement à la motivation de l’arrêt, l’association Adpk n’a aucun droit coutumier sur les 42 hectares 13a 13c de parcelle à Kouralé. Sur le même arrêt, il est écrit :« Que le faux n’étant jamais parfait, la Cour constatera que le chef de village Kognan Koné n’a jamais vendu de terre à l’association, en l’occurrence 42 hectares ». Et comme annoncé ci-dessus dans cet arrêt, lors de cette assemblée, l’actuel chef de village Madou Koné a aussi indiqué qu’il n’a jamais vendu une parcelle à une association dénommée Adpk confirmant ainsi les écrits de l’arrêt du tribunal administratif.

En effet, lors de cette assemblée générale, les membres du collectif s’étaient armés de plusieurs documents justifiant leurs propos. C’est ainsi que Oumar Coulibaly, l’un des porte-paroles du collectif, dira que cette affaire concerne environ 3000 personnes. Selon lui, les membres de l’Adpk n’ont aucun document administratif, conformément à la décision du tribunal administratif. « Au début la Cour suprême affirme que l’Association des détenteurs de parcelles de Kouralé n’ont pu présenter ni un document administratif, ni un celui décerné par un chef coutumier en l’occurrence. Et maintenant, la même Cour suprême décide de rétracter cette même décision qui avait été confirmée par le tribunal administratif. Nous demandons une fois de plus aux membres de la Cour suprême de revoir leur position », s’est-il lamenté.

Par ailleurs, selon la représentante de la mairie de Kalaban Coro, Mme MaïmounaDougoumalé, les membres de l’Adpk n’ont aucun document livré par la mairie pour les 42 hectares qu’ils revendiquent. Alors comment se fait-il que quelqu’un qui n’a aucun document légal puisse prétendre être propriétaire d’une si vaste surface, s’est-elle lamentée.

Aussi, elle dira que la Cour suprême devrait envoyer des émissaires sur le terrain, afin de s’enquérir des réalités. On ne peut pas comprendre que quelqu’un qui n’a jamais pu présenter un document justificatif puisse prétendre être propriétaire de plusieurs hectares dans un village, sans le consentement des autorités coutumières et administratives », s’est-elle indignée.

Adama TRAORÉ

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1 commentaire

  1. Il est temps que des dirigeants intellectuels laissent beaucoup de conflits villageois aux mains des chefs villageois ou coutumiers. Dans beaucoup de cas la justice “moderne” importée crée l injustice à cause des intérêts personnels!!! Dommage

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