Contentieux autours du titre foncier 11247 : Bazoumana Fofana victime d’un réseau de conspirateurs…

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C’est un richissime opérateur économique Malien basé à Dakar, mais qui a aujourd’hui d’importants projets pour le Mali, son pays d’origine. Bazoumana Fofana. Puis que c’est de lui qu’il s’agit a toujours caressé le rêve de multiplier ses investissements au pays. C’est dans ce même état d’esprit qu’il n’a pas hésité à répondre, dans les années 1991, à une sollicitation de la direction de l’Office du Niger qui était confrontée à de sérieux manques de trésorerie ; une situation qui provoqua l’arrêt de plusieurs usines. Il s’agit notamment des quatre décortiqueuses de Kolongo, Molodo, N’Débougou, et Dogofry. Faute de matière première (le riz paddy) l’office avait sollicité le concours de Bazoumana. Vu tout l’espoir que suscitait l’Office du Niger conçu pour servir d’instrument de lutte contre l’insécurité alimentaire, au Mali et dans la sous région, l’opérateur économique a décida sur le champ de mettre à la disposition de l’Office les 11 000 tonnes de paddy nécessaires au redémarrage des décortiqueuses. Pour ce faire, il contracta un crédit de 100 millions de F CFA auprès de la banque commerciale du Sahel (Bcs) en donnant en hypothèque son titre foncier n°11247 situé à la Cité du Niger. Mais, ce titre faisait déjà l’objet de convoitise de la part de certains hommes d’affaires de la place. Il s’agit notamment des sieurs Sadibou Cissé, Djonké dit Babou Yara. Titulaires de titres foncier dans la même zone, ils (Sadibou et Babou Yaya) ont approché Bazoumana et lui ont proposé de lui acheter sa parcelle afin d’y ériger un pont qui leur faciliterait l’accès à leurs propres parcelles. Malgré le  refus de M Fofana, ils n’ont pas désarmé. C’est le point de départ d’une longue bataille juridique qui a démarrée au tribunal de la commune II où une vente aux enchères taillée sur mesure a été organisée. Pour y parvenir, des notabilités de la capitale sont mises à contribution de même qu’un pool d’avocats de renoms. Les petites ennuis que le commerçant a eu plus tard avec la Bcs, à cause de la défaillance de l’Office (qui n’arrivait plus à respecter ses engagement vis-à-vis de Bazoumana) fut une brèche dans laquelle les avocats de la société constituée par Sadibou Cissé, Babou Yara, se sont, tout de suite engouffrés. Ils obtiennent de la banque Bcs la fermeture du compte de M. Fofana et la mise de son TF à la vente aux enchères. Le commerçant a dénoncé la fermeture unilatérale de son compte et les conditions toutes aussi irrégulières dans lesquelles son Titre Foncier a été mis en vente. Au même moment, d’autres méthodes de harcèlement sont utilisées pour fragiliser le commerçant. Il recevait ainsi régulièrement (de la part d’huissiers de justice commis par les mêmes avocats) des sommations lui demandant de payer des montants indus.

 

Une mutation de titre irrégulièrement opérée…

Alors que le code de procédure civile, commerciale et sociale est très clair en ce qui concerne la procédure d’adjudication, plusieurs dispositions pertinentes du CPCCS seront superbement ignorées par les avocats de la partie adverse, lesquels, pour arriver à leurs fin, vont délibérément choisir d’emprunter certaines voies biaisées. L’adjudication est ainsi ouverte auprès du tribunal de la commune II, qui fixa la valeur de la parcelle à 130 000 000 FCFA. Elle sera finalement achetée par l’un des membres de la société, en la personne de M Sadibou Cissé seul adjudicateur qui était dans la salle, le jour de la vente.

Dénonçant une tricherie et une combine, M Fofana décida, à partir de ce jour d’user de toutes les voies de droit pour dénoncer cette forfaiture. Du tribunal de la commune II, l’affaire est finalement arrivée au niveau des chambres réunies de la Cour suprême, après la Cour d’Appel. «Selon les chambres réunies, la saisie, tout comme la vente de mon titre, avaient été irrégulièrement opérées eu égard à l’absence du ministère public à l’audience de jugement d’adjudication du 6 juin 1996», a déclaré le vieux Bazoumana aux journalistes, lors d’une conférence de presse. Une rencontre au cours de laquelle il a aussi exprimé toute sa confiance à la justice de son pays, afin de faire échec à la manœuvre de ceux qui tente de l’expropriée sur la base d’une procédure viciée.

Oumar Diamoye

Source : L’officiel 

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