Gestion des contentieux électoraux au Mali : La Cour constitutionnelle peut-elle reconquérir son crédit perdu ?

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« Erreurs matérielles », manque de pertinence des arguments développés, inconsistance de certains arguments juridiques, penchant avéré à inverser les résultats provisoires en faveur du parti au pouvoir, légèretés déconcertantes dans les interventions, etc., la Cour constitutionnelle s’est éloquemment illustrée ces derniers jours par un certain amateurisme.

-Maliweb.net – Par ses arrêts et avis plus que critiquables, la Cour constitutionnelle a fini par exhiber son  incompétence. Ou ce qui s’apparente à un amateurisme plutôt décourageant pour les acteurs sociopolitiques. « Ils ne méritent pas le titre de sages, les 9 conseillers de cette Cour Constitutionnelle », s’agaçait samedi dernier, un cadre politique travaillant à Sikasso. Il déplorait ainsi les dernières interventions de la Haute juridiction dans le cadre des élections législatives qui viennent de se tenir.

En effet, depuis la phase de la proclamation des candidatures à ces élections à l’arrêt de validation des candidatures, la présidente de la Cour Constitutionnelle et ses conseillers se sont illustrés par des prestations décevantes. Mme Manassa Danioko a régulièrement donné l’impression que son institution ne maîtrisait même le dispositif législatif qui régit les élections législatives. Elle n’a pas fait la bonne lecture qu’il fallait de la modification intervenue dans la loi électorale.

Elle a étonnamment commis des « erreurs matérielles » et d’autres fautes dont certaines étaient la conséquence de négligences coupables. A titre d’exemple, la Cour n’a pas su que le candidat Belco Samassékou, député sortant de Mopti, était une femme. Et elle n’a pas cru devoir passer un simple coup de fil pour vérifier cette donnée.

La Cour avait également commis nombre de bévues qui avaient poussé le leader du CNID-FYT, Me Mountaga Tall, à dénoncer l’image négative qu’elle donnait du Mali. Et Me Tall avait alors invité les 9 sages «  à se ressaisir pour mieux dire le droit en faisant preuve de plus de professionnalisme. Rien n’y fit. La Cour a poursuivi dans ses « légèretés », et le comble est ce à quoi on vient d’assister.

Dans son arrêt du jeudi dernier, la Cour a développé des argumentaires quelques contradictoires pour trancher les contentieux d’une circonscription électorale à une autre. Elle s’est souvent contentée de « manque de preuves » pour qualifier plusieurs recours de « mal fondés » ou de « sans fondement ». Ce qui lui a permis aussi d’annuler les opérations de vote dans plusieurs centres de vote, alors qu’elle a décelé la violation de la loi électorale dans un bureau de vote. Doit-on annuler les résultats de tout un centre de vote pour un changement illégal du président ou des assesseurs d’un bureau de vote ? C’est le cas en commune VI du district de Bamako (et ailleurs) où les résultats de Missabougou ont été annulés au détriment de l’alliance URD-LDC.

Ailleurs comme à Yanfolila, la Cour s’est fourvoyée en déclarant élus des candidats qui avaient récolté moins de 50 % des suffrages avant de procéder à la rectification pour « erreur matérielle». Des situations similaires semblent être constatées par des observateurs dans des circonscriptions électorales de Sikasso, Bougouni, Kati, Mopti, commune V, commune I, etc.

Des résultats qui ont provoqué de vives échauffourées dans diverses zones du territoire national. C’est ainsi que Sikasso, Bougouni, Mopti, Kati, certains quartiers de la Commune I, de la commune V ont enregistré des manifestations de protestations des électeurs pour ces inversions spectaculaires des résultats provisoires du second tour de ces législatives. Des situations dont le Mali n’a aucunement besoin par ces temps où le pays est confronté à plusieurs défis.

Faut-il rappeler que lors des élections présidentielles passées ainsi dans le débat pour la révision constitutionnelle, Manassa Danioko et sa Cour s‘étaient déjà illustrées par des sorties non rassurantes. Toute chose qui a beaucoup décrédibilisé l’institution. Une perte de crédit qui fait tâche d’huile, surtout que la Haute Cour  est conduite à se dédire par endroits.

Boubou SIDIBE/Maliweb.net

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9 COMMENTAIRES

  1. AFFAIRE BMS / S.I.C.G ….
    UNE VERITABLE INDUSTRIE DU FAUX POUR UNE INSTITUTION BANCAIRE ….
    SOMMES NOUS EN PRESENCE DE MENTEURS COMPULSIFS ?
    MANIFESTEMENT OUI … !…ET DE GRANDS VOLEURS !
    EN VOILA LA DEMONSTRATION ….
    IL FAUT LIRE LE NUMERO 63 DU 4 MAI 2020 DE ECHOS MEDIAS POUR LE COMPRENDRE .. !
    LA LECTURE DES PAPIERS JOINTS EST EDIFIANTE …
    LE PREMIER PAPIER CORRESPOND A L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO ETABLI AU NOM DE S.I.C.G SA COTE D IVOIRE …QUI A SIGNE AVEC LA MAIRIE LE BAIL A CONSTRUCTION …
    LE SECOND PAPIER CORRESPOND A LA SIGNIFICATION DE L ACTE DE PROPRIETE …FAITE A L AVOCAT BASSALIFOU SYLLA (ET A LA BANQUE BHM SA …)
    LE TROISIEME PAPIER CORRESPOND AU COMMUNIQUE FAIT LE 10 AOUT 2009 PAR S.I.C.G SA COTE D IVOIRE INDIQUANT AUX ACQUEREURS REGULIERS D ESPACES QU ILS DEVRONT SE PRESENTER DEVANT LE NOTAIRE BENABA SOGOBA POUR SE FAIRE DELIVRER UN ACTE DE PROPRIETE DE L ESPACE QU ILS OCCUPENT AUX HALLES DE BAMAKO , ACQUIS PAR L INTERMEDIAIRE DE S.I.C.G MALI
    LE QUATRIEME PAPIER CORRESPOND A LA SOMMATION FAITE A BHM SA …LE 31 AOUT 2009 ,LUI RAPPELANT QU ELLE N AVAIT PAS PAYE L AGENCE DES HALLES …QU ELLE OCCUPE …ET LA REPONSE FAITE PAR AGUIBOU BOUARE ! …. ! ! !
    INCROYABLE …MAIS VR AI ! …
    ET …IL FAUT SAVOIR QUE POURTANT COINCEE PAR CES PAPIERS …LA BHM SA A TROUVE AVEC LA COMPLICITE DU PRESIDENT DE LA COUR D APPEL D ALORS , ISSOUFI TOURE …(QUI IRA ENSUITE A ABIDJAN SIEGER A LA CCJA …) LE MOYEN DE VOLER A S.I.C.G MALI …QUI N EN ETAIT DONC PAS PROPRIETAIRE , LES HALLES DE BAMAKO !—- EH OUI !
    ET …IL NOUS A FALLU ATTENDRE A ABIDJAN LE 3 EME ARRET DE LA CCJA NOUS CONCERNANT , L ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 , L ARRET 191 ( LE DOSSIER AVAIT ETE DEPOSE LE 19 OCTOBRE 2010 ) ….POUR VOIR NOTRE DOSSIER ENFIN ACCEPTE …ET LE PRESIDENT DE L INSTITUTION PASSER DEVANT UN JUGE !
    LE RESULTAT DU JUGEMENT A ETE CONNU LE 14 MARS 2019 ….PAR L ARRET 68 …ET D ABORD LE CHIFFRE DETERMINE PAR LES EXPERTS A BAMAKO ET RECUE LE 15 JANVIER 2008 DE 1 ,707 MILLIARDS DUS PAR BHM SA EN 2004 EST RESSORTI …INCHANGE ….
    AVEC ….PAS UN SEUL MOT DE PROTESTATION DU « « GRAND MAITRE » » DE BAMAKO BASSALIFOU SYLLA A NOTRE DOSSIER DE PLAINTE DE 800 PAGES ! … BIZARRE NON ?
    ON VA MAINTENANT VOIR COMMENT IL VA VENIR EXPLIQUER A ABIDJAN COMMENT IL A RECU LE 22 AOUT 2007 LE CERTIFICAT DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO ETABLI AU NOM DE S.I.C.G SA ABIDJAN …ET A PU LE FAIRE TRANSFORMER EN PROPRIETE DE S.I.C.G MALI …ET FAIRE SAISIR LES HALLES DE BAMAKO …
    ….S IL OSE VENIR …D AILLEURS …ET S IL PEUT D AILLEURS VENIR … ( ! ! ! ! )
    ! ! ! ! ! ! ! ………………
    AVEC CELA ….AGUIBOU BOUARE …DEVENU PRESIDENT DES DROITS DE L HOMME AU MALI …
    AVEC CELA …LE NOUVEAU PATRON DE BMS SA ….ANCIEN DIRECTEUR DE L INFORMATIQUE DE BHM SA …
    AVEC CELA ….DE COMBIEN DE MILLIARDS VOLES A LA BANQUE ET A NOUS SONT ILS RESPONSABLES CES COUILLONS ?
    HEIN ? …..TU COMPRENDS UN PEU « « EL HAJJ » » ? ? ? ?😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

  2. Je commence par féliciter les gagnants des législatifs et par encourager les perdants en leurs demandant d’être de bons perdants. Cependant, je me demande si au Mali il existe de bons gagnants et de bons perdants. C’est pourquoi, je félicite la Cours Constitutionnelle pour sa rigueur, sa bravoure et sa maîtrise des données électorales et du “malien tout court”. Rappelons nous d’une déclaration du très respecté et respectable Maître DICKO, ancien Président de cette même Cours Constitutionnelle qui disait, pour le paraphraser “Les Malins se sont mués dans fraude et la triche électorales”. C’est tout le regret qu’il a toujours exprimé avant sa mort. Par ailleurs, lisez l’article “Le testament de Salif Kanouté”, cet autre brave Président de la Cours Constitutionnelle du Mali.

    Ni Manassa DANIOKO, ni les autres membres de la Cours Constitutionnelle ne peuvent être traités de honteux et de tricheurs si il annulent les résultats contraires à la Loi électorale. Il s’agit par exemple de résultats obtenus sur la base d’assesseurs désignés par décision d’un Secrétaire Général de mairie, toute chose non prévue par la Loi électorale. Par ailleurs, après seulement les résultats provisoires proclamés par le Ministère de l’Administration territorial, des candidats, tout en ignorant la possible survenue des corrections à apporter par la Cours Constitutionnelle, pavanent dans la rue pour proclamer leur victoire et remercier les électeurs, toute chose contraire l’éthique et la Loi électorales.

    Pour arriver à des élections propres et sans contestations, les maliens doivent arrêter de frauder et de tricher. Ils doivent lire et comprendre les textes qui gèrent les élections. Tout cela sera de nature à faciliter la tâche des braves membres de la Cours Constitutionnelle et rendre nos élections apaisées.

    Pour terminer je dis que les maliens n’ont qu’à s’en prendre à eux – mêmes. Bravo à Manassa et à ses collègues de la Cours Constitutionnelle et à la prochaine.

    • Le pire, les mecs comme toi pensent qu’ils sont intelligents. La présidente de la cour, son problème elle n’a pas d’enfants donc elle ne pense pas à qu’arrivera t il après ma mort.

  3. La CC ne devrait pas annuler les résultats d’un bureau de vote parce que on a échangé illégalement le président de ce bureau, qui est le garant de l’expression du bon citoyen en ce jour difficile de vote dans la construction de notre démocratie. Il faut sanctionner celui qui s’est fait choisi sur la liste des présidents de bureau sous une signature d’une autorité compétente qui ne s’est présenté le jour du vote. Il faut aussi sanctionner celui qui a accepté de remplacer un président de bureau sans passer par la procédure normale de désignation. Le juge en interpellant ces deux fauteurs et les sanctionner ne va pas alors brimer le vote du citoyen. C’est très dommage de la part de la CC de trancher ainsi. S’il y a fauteur, chercher le fauteur et le sanctionner, tous les dispositifs sont là pour le faire. C’est comme si les citoyens sont considérés comme des matériels aucun droit à garantir pour lui. C’est comme si on encourage le fraudeur, il n’a pas été sanctionné, moi je pense qu’en matière de sanction, elle est individuelle non en justice. Le chef de centre de vote doit avoir la liste des présidents des bureaux dûment signée. le matin il vérifie carte d’identité à l’appui, celui qui n’est pas là est remplacé avec l’accord conjoint des représentants et de la CC de la CENI et de l’Ad Territ. Donc en aucun cas on doit pas parler de président de bureau de vote illégal. C’est une faiblesse de honte des ces entités méritant la sanction qui ne doit en aucun cas être la suppression du vote du peuple qui à la limité est sacré.

  4. La Honteuse et Tricheuse Manassa parce que elle nomme et Désigné par le RPM ( IBK et le Président de l’AN ) tous RPM avec les 5 autres Membre de la Tricheuse et honteuse cours constitutionnelle ne pensent qu’a servir le RPM au détriment du Mali ….Cette Tricheuse et Honteuse cours constitutionnelle qui ne mérite pas NOM de cours est entrain de prendre en OTAGE le peuple du Mali sous le Prétexte du Droit lorsque c’est le sentiment politique de la honteuse de Manassa qui prime ….QUE LE BON DIEU MAUDISSE CETTE TRICHEUSE MANASSA JUSQU’A SA TOMBE

    • Karim Keita président de l assemblée nationale et futur président du mali. Ne chercher autre chose. Bonne journée

  5. Le coup d’état semble imminent, cest question de jours!
    Continuons à fermer nos yeux gauche et maudire ce régime !

  6. Quand une juridiction Française, Belge ou Anglaise refuse de reconnaître une décision de nos Parquets bidons on crie au racisme et viol de souveraineté et au mépris. Une Cour Constitutionnelle est par sa nature la Cour des Cours, regardez à quel point la nôtre ne se respecte pas. Ce n’est pas en présentant nos États comme étant des États sauvages que nos institutions se feront respecter. 😎😎😎😎😎

  7. Cette Cour se moque éperdument de sa crédibilité. Elle se couvre de ridicules pour être impartiale au profit du pouvoir. Si après avoir déclaré qu’il n’y a pas d’insécurité au MALI, Manassa et ses acolytes avaient le souci de se racheter auprès du peuple, il allaient voler modérément les voix dudit peuple. La Cour sait pertinemment que ses arrêtés vont à l’encontre des intérêts de la Nation mais elle croit qu’en les prenant elle rend service au régime en place. C’est ignorer que partout ailleurs, l’injustice et l’iniquité ont toujours conduit à la violence et à la guerre civile.

    Tous les jours on nous convainc un peu plus que nos voix ne nous servent à rien pour faire dégager nos bourreaux, que la seule solution est le massacre de cette caste de vampires…💡💡💡💡

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