Croisade contre la corruption et la délinquance financière : Le garde des sceaux botte dans la fourmilière

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A la grande satisfaction de tous les maliens épris de justice et d’équité, le Ministre de la justice, Garde des Sceaux vient de prendre une décision courageuse qui fera date dans les annales de la lutte contre la délinquance financière.

 

Le ministre de la Justice, Malick Coulibaly

Il vient, en effet d’instruire au Pôle économique de remettre à plat, dans toute l’acception judiciaire du terme, les dossiers d’investigation du bureau du VEGAL et de la CASCA de 2003 à aujourd’hui. Sidati Dicko, procureur du pôle économique de la commune 3 de Bamako, a donc sorti les dossiers concernés et les a répartis entre ses 9 substituts. De sources sures, le Ministre serait irrémédiablement décidé à aller jusqu’au bout.
Les tout prochains jours risquent d’être «très chauds» dans certains salons cossus de Bamako où on avait pensé que les dossiers étaient classés sans suite. Les spécialistes du droit pénal approchés à ce sujet, sont formels ; le classement sans suite d’un dossier n’est qu’une mesure d’administration de la justice qui ne veut forcément pas dire que la procédure est éteinte. Sauf cas de prescription avérée (dix (10) ans en matière criminelle), la procédure pénale peut être relancée à tout moment soit par le supérieur hiérarchique du parquet qu’est le Garde des Sceaux ou les victimes concernées au moyen d’une constitution de partie civile devant le juge d’instruction.
Il faut savoir que de 2003 à aujourd’hui, pas moins d’une dizaine de rapports de contrôle ont été produits à l’attention du Président de la République, premier Magistrat. A ce jour, les limiers de la République, VEGAL et CASCA ont relevé que pas moins de 200 milliards de nos francs ont été détournés par des préposés véreux. Plusieurs structures grosses pointures ont été  concernées par ces investigations : INPS, Caisse des Retraites, Douanes, Impôts, Trésor et quelques structures dans lesquelles l’Etat est actionnaire telles que la BNDA et la BHM.
Les actes dénoncés sont aussi disparates qu’exotiques. L’on note indistinctement des cas de détournements de plusieurs centaines de millions  de recettes publiques via des comptes bancaires privés;  des crédits de TVA injustement consentis ; des exonérations sans fondement ; de la surfacturation éhontée dont l’archétype  aura été la risible et désormais légendaire présentation par la DAF du ministère  chargé des mines des factures de thé et café pour plus 11 millions de francs CFA. Peu importe l’impact ou le procédé prédateur utilisé, le résultat est le même : L’Etat a été durablement frustré de ses deniers par des rapaces protégés par un leader permissif.
De sources crédibles, le dossier BNDA serait un des plus préoccupants de l’heure car, en plus du rapport du VEGAL, un des Directeurs financiers de cette banque, soupçonné en 2009 d’avoir servi de «mouchard» pour aiguillonner les limiers du VEGAL a, suite à son licenciement, expressément dénoncé par plainte au parquet du Pôle économique les agissements répréhensibles de la Direction Générale. La litanie d’infractions citées dans cette plainte n’a rien à envier aux pratiques «calabraises» d’un autre temps: vol, fausse facturation, détournement d’actifs immobilisés, faux et usage de faux, etc. Pour des raisons inexpliquées, sa plainte avait été, tout simplement, classée sans suite.
Interrogées sur les raisons de cette massive exhumation de dossiers sulfureux, une source proche du département de la justice nous confie que la plupart des rapports de contrôle du Végal et de la Casca avaient été remises au placard sous le régime d’ATT. A ce sujet, la même personne affirme que : «Les sommes en jeu sont colossales. Depuis 2003, le Vérificateur général, que le contribuable malien entretient à grands frais (21 milliards de 2003 à 2011), n’est pas pris au sérieux et ses dénonciations sont ignorées ou sciemment bloquées par la justice. Le tort est grand pour les Maliens et le crédit de l’Etat. En 2011, le rapport du Vérificateur général fait état de 10 milliards volatilisés. Celui de 2010 fait état de 34,5 milliards disparus. Entre 2004 et 2010, le BVG a effectué 102 vérifications financières dans 79 entités. Ces vérifications ont pointé 382,9 milliards de FCFA de manque à gagner pour le Trésor Public dont 252,81 milliards proposés au recouvrement. Elles ont concerné tous les services publics. A ce jour, presque tous ces rapports dormaient dans  des tiroirs. Et je vous fais grâce des détournements découverts par la Casca: en 2009, elle en était à 261 rapports auxquels aucune suite n’a été donnée. Vous mesurez alors  ce que le pays gagnerait à récupérer toutes ces sommes !»

Les raisons de l’immobilisme
Au grand dam des maliens et surtout des bailleurs de fonds canadiens qui avaient tant apprécié et financé l’institution de Bureau du Vérificateur Général, plus de 90% du travail d’investigation mené par cette structure avait été soigneusement rangé dans les placards de Koulouba et du Pôle économique. La plupart des responsables épinglés sont encore libres de leurs mouvements sans le moindre sou remboursé à l’Etat. Pire, certains continuent à occuper les mêmes fonctions pour lesquelles leur indélicatesse à été révélée.
A l’analyse, nous pouvons dire que le traitement diligent des dossiers de crime économique a souffert de maux suivants :
–    Limites organisationnelles pôle économique qui ne dispose pas de moyens matériels et humains pour approfondir les investigations ;
–    Insuffisance du personnel judicaire, très souvent mal à l’aise s’il est question de s’écarter du juridisme pur et dur pour aborder les approches comptables des dossiers ;
–    Corruption de l’appareil judiciaire;
–    Influence négative du leadership suprême incarné par ATT qui avait publiquement désavoué le VEGAL en jetant publiquement le discrédit sur ses rapports de missions de contrôle. Le même ATT n’a pas hésité en déclarant urbi et orbi qu’il n’a pas l’intention d’humilier les respectables pères de famille fussent-ils de voraces criminels à col blanc ;
–    Indolence de la société civile qui pouvait, comme nous l’avons vu au Sénégal voisin, s’ériger en défenseur farouche du pain collectif et constituer un véritable contrepoids à l’inertie des autorités politiques et judiciaires ;
–    Et, reconnaissons-le, le manque de profondeur dans certaines investigations primaires et la tendance des rapporteurs à confondre  mauvaise gestion et gestion frauduleuse.

Dans tous les cas, cette décision du Garde des sceaux est à saluer. Elle ne surprend d’ailleurs que ceux qui ne connaissent pas l’homme. Il a certes mis du temps pour bien analyser avant de décider. Par cet acte, il nous signifie qu’il est investi d’une mission salvatrice dans l’exercice de laquelle nul ne saurait être au dessus de la loi. Nous disons qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. Le Ministre a fait sa part du boulot ; reste maintenant celui des juges en charge des dossiers. Alors Honorables Juges ! Vous avez l’occasion historique de vous rendre utiles reconnaissants à la nation éprise de justice et d’équité. Il vous est simplement demandé de rendre la justice, rien que la justice.

Il ne faut pas être étonnés que les personnes impliquées ou leurs alliés alimentaires aient recours à la vielle rengaine du règlement de comptes et de la bastonnade à l’aveuglette. Ce disque est à présent  usé. L’heure doit plutôt être pour ceux-ci au fignolage des stratégies de  défense.
Birama FALL

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8 COMMENTAIRES

  1. ATT qui avait publiquement désavoué le VEGAL en jetant publiquement le discrédit sur ses rapports de missions de contrôle = Reconnaissons-le, le manque de profondeur dans certaines investigations primaires et la tendance des rapporteurs à confondre mauvaise gestion et gestion frauduleuse.

    Meme chose. Kif Kif

  2. mr Coulibaly , vous n’êtes qu’un sale hypocrite . vous parlez trop , au lieu d’agir , certes le gouvernement de ATT à commis des mal versation et des fraudes mais de gaulle de Kati a pillé le tresor au vu et au su de tout le monde . aller de grace mr Coulibaly , fermez-la un peu .
    ça fait huit que vous aboyez , et pourtant rien n’a été fait .
    dabaraba .

  3. Le problème c est que les mêmes juges escroc ( pas tous mais y sont majoritaire )et complices des voleurs vont devoir juger leurs amis avec lesquelles y ont déjà partagé l argent des pauvres Maliens et maliennes et Allah sauve le Mali…. Courage quand même Mr le Ministre et tous les magistrats honnêtes et digne ….

  4. Avant tout je ne vois pas les confiscations de l’ensemble des recettes en liquide qui étaient acheminés de la capitale vers Koulouba,au moment du coup d’état par mister Sanogo et ses copains,et cela pendant plusieurs mois.Alors Mr le garde des seaux allons plus loint si vous avez réellement le courage,alors prouvez le.Il ne faut pas allez remuer le couteau dans la plaie,soit on remuer partout y compris dans la gestion du premier ministre actuelle des militaires et donc jusqu’en 2003.Et je vous rappel que tous ça n’est pas essentiel et ça ne doit pas détourner notre pays de l’objectif principale,qui est la libération de notre pays par les terroristes.l’heure n’est pas le moment de la chasse au sorcière,mais plutôt de l’unité de tous les maliens….

  5. Une fois de plus le Ministre de la Justice prend son bâton de châtiment à la poursuite des malhonnêtes et des vautours qui ont pillés le Mali, le Maliba.
    Monsieur le Ministre vous nous faites toujours honneur, vous nous donnez beaucoup de satisfaction.
    Merci Monsieur Coulibaly, pour toutes vos bonnes actions, nous sommes avec vous, ensemble nous allons gagner, en avant pour la victoire.
    Vive le Mali, le Maliba notre chère patrie.
    Abas la corruption, abas l’injustice.

    • Poulani, donne un seul exemple d’acte que le Ministre a posé. Il a commencé par dire que les prisons st plétoriques, sa conscience est heurtée, patati patata, qu’à t-il fait?
      RIEN. Il est le dernier des ministres car, il parle trop pour ne rien faire, sinon la communauté internationale attend encore de connaitre les agresseurs de Dioncounda, entre autres.

      C’est vrai, ce qu’il a fait c’est de faire payer une location vente à sa DAF de son logement sise à Sebénocoro, au lieu de louer une maison, se croyant plus malin que tous. Il remboursera ça tôt ou tard

      • C’est vrai, il a amnistié des putchistes et condamnés d’autres, Bravo Malik

  6. UN BEL ARTICLE. LE NORD DU MALI EST AUJOURD’HUI OCCUPE CAR CERTAINS RESPONSABLES ONT VOLE TOUT L’ARGENT PUBLIC. CETTE MME CORRUPTION A CONTRIBUE A GANGRENE LES ESPRITS DE NOMBRE DE MALIENS INCAPABLES DE DISCERNEMENT, DE JUGEMENT, DE RESPONSABILITE, DE PATRIOTISME. DE TELS ESPRITS MALEFIQUES ET CORROMPUS INCULQUES DEPUIS L’AVENEMENT DE LA DEMOCRATIE ONT CONTRIBUE A PLONGE INEXORABLEMENT LE MALI DANS UNE ABIME PROFONDE. IL YA QUATRE QUE JE N’AI CESSE DE DENONCER LE DANGER QUI SE PROLFILAIT A L’HORIZON QUE DES CHEFS D’ETAT CREDULES ETAIENT INCAPABLES DENONCER CAR N’ETANT PAS EDUQUES A PROTEGER LES RESSOURCES PUBLIQUES ONT AUSSI FAVORISE LA CORRUPTION.
    C’EST UN CERCLE INFERNAL DE CORRUPTION ET D’ESPRITS CORROMPUS ET MALEFIQUES INCAPABLES DE SURSOIR AUX MAUVAISES PRATIQUES ET VOIRE ENFIN L’INTERET DU PAYS ET LES CAUSES QUI NOUS ONT AMENE A CETTE PHASE NOIRE DE NOTRE HISTOIRE.

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