Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 – CM N°2024-15/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.

Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.

Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier.

Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati.

Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée.

Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres :

– le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ;

– l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ;

– la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargés de mission :

Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ;

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission :

Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller technique :

Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali.

Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.

En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées.

Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment :

– les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ;

– l’accélération de la lutte contre la corruption ;

– l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ;

– la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ;

– le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ;

– la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ;

– le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes relatifs à ces droits.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

Dans le cadre de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, 65.817 candidatures ont été enregistrées dans les différents corps de la Fonction publique. La ville de Bamako seule a enregistré 45.965 candidatures, soit 69,83% des candidats inscrits.

Les épreuves débuteront le 13 Avril 2024 dans les six centres de l’intérieur et à Bamako, à 08 heures précises.

Le lancement de la 1ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako à 07H 45 mn.

Les Concours se poursuivront chaque week-end à Bamako et dans les six centres de l’intérieur jusqu’au 05 mai 2024.

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo.

Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle.

La commission d’attribution créée, à cet effet, a enregistré quatorze dossiers. A l’issue de ses travaux onze ont été retenus.

Le ministre des affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 15ème Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux.

Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions prioritaires des Autorités de la Transition.

Dans cette dynamique, le 14ème Forum tenu en 2022 à Doha a enregistré la participation du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes qui a signé, à cette occasion, un mémorandum au nom du Mali avec l’Etat du Qatar, portant sur le Dialogue inter-religieux.

C’est dans ce cadre que le Mali est invité à participer au 15ème forum qui aura lieu les

de la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé, du 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso, à la 13ème Session de l’Accord tripartite, République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Au cours des travaux de cette session, la question du rapatriement volontaire des réfugiés burkinabè vivant au Mali a été prise en compte au même titre que le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso.

Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts de consolidation de la Paix et de la Sécurité sur l’ensemble de leurs territoires respectifs.

Les Parties ont fait des recommandations portant entre autres sur :

– la présentation des statistiques de rapatriement sur deux périodes de 2013 à 2017 et à partir de 2018 ;

– le renforcement du mécanisme de surveillance des retours spontanés des réfugiés burkinabè du Mali.

La fin des travaux a été marquée par la signature de l’Accord révisé.

La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako..de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 10 avril 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

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8 COMMENTAIRES

  1. Notre gouvernement vient de prendre une décision «subliminale». Nous la comprenons parfaitement et nous l’acceptons. Le Mali ne peut ni ne veut s’amuser encore avec le feu. Nous sommes des gens sérieux et intègres au Mali. Ce pays s’était écroulé par la faute de gens que tout le monde connaît. Grace à Dieu, nous avons un leadership nouveau, compètent et surtout patriotique, bien conscient des enjeux du moment.
    Aucune fanfaronnade n’a fait partir un certain IBK à Kidal. Nous voulons le paraphraser en disant ceci: AUCUNE IMPRUDENCE ne nous fera organiser des élections afin que nous retombions dans l’exploitation néocoloniale.
    En trente ans de démocratie, nous n’avons fait que tendre la main à ceux qui ne nous voulaient pas libre et autonome. Or, ce sont les mêmes acteurs internes et externes qui rodent autour du Mali qu’ils dévoreront cette fois-ci s’ils en ont la moindre occasion.
    Allons-nous laisser notre pays nous échapper? Non.
    Tous nos encouragements au tandem Assimi-Choguel pour un Mali enfin libre et prospère au profit de tous ses fils et filles.

  2. ‘c’est très très mal réfléchis! il est temps que l’africain sache que ce n’est ni la France ni l’Amérique qui est la cause de nos problèmes.’
    Peut être oui, peut etre non.
    Une chose a sûre et certaine, ceux qui ont eu l’idée de la traite des noires, leur déportation vers les Ameriques, ceux qui ont eu l’idée du travail forcé, ceux qui violaient nos femmes durant l’occupation coloniale, ceux qui se sont approprié de nos ressources , coton, or, uranium, cuivre, cobalt, bauxite… ne peuvent pas nous apprendre la morale, l’éthique.
    Je ne suis pas sûr que notre salut viendront d’eux.
    Notre salut viendra de tout ce qui est opposé au systeme colonial toujours en place.
    Je rapelle que Paul Biya est au pouvoir depuis 1982.C’est la democratie ou la monarchie?
    N’guema de Guinee Equororiale au pouvoir depuis 1979.Il dirige son pays comme sa famille.
    Pourtant l’occident deroule le tapis rouge pour ces 2 presidents.
    Le Mali et Ukraine sont tous en guerre.L’occident ne parle jamais elections en Ukraine alors que les ukrainiens en ont marre de la guerre et veulent negocier.
    Nous ne sommes opposés à aucun pays mais nous devons traiter d’égal à égal en préservant les interêts de notre pays.
    Que nous demandons l’autorisation aux français dans notre propre pays pour qu’un hélico puisse s’envoler et aller détruire des cibles ennemies…ce temps est revolu.A jamais.

  3. c’est très très mal réfléchis! il est temps que l’africain sache que ce n’est ni la France ni l’Amérique qui est la cause de nos problèmes.
    nous sommes dans tout et pour rien!
    un peuple mature est un peuple qui sait se remettre en cause face à une situation posée, et non se lancer dans la campagne d’accusation des autres.
    comment pensez vous vivre en paix, lorsque le malheur des autres est toi ton plaisir?
    que Dieu nous sauve de ce que personne ne veut dénoncer

  4. La démocratie qu’on veut nous dicter on s’en fiche pas mal.
    Quelle bonne décision de suspendre les activités des partis politiques!
    Le Mali devait faire comme le Faso dépuis longtemps.
    Notre sort nous en decidons.Pas l’occident à plus forte raison que les troll payés en EUR non indexé pour désinformer et dénigrer dans le but de declencher une révolte populaire.
    Seule la sécurité de notre pays, de l’espace AES nous intéresse en ce moment.
    Après il y aura élections et Assimi Goita sera candidat.Il aura au moins 70%.
    Les partis politiques qui ont mis le pays à terre auront des miettes.
    Qui a peur des élections alors?
    Les hommes politiques Maliens qui sont dignes , patriotes ne parlent jamais d’élections en ce moment.Les docteurs Check Modibo Diarra, Soumana Sacko…même Aboubacar Diallo du Maliba.

    • Ces écervelés trolls de la tres maudite France pensent que la democratie est une religion ou un dogme car dictee par leurs maîtres a Paris, nous leur disons que notre pays nous appartient et nous allons choisir le chemin pour nous-memes! Nous disons un tres grand merci a notre President Assimi Goita et a son gouvernement pour leur patriotisme et nous avoir redonne notre dignité, notre honneur, notre souverainite que nous avions perdu sous les regimes dits démocratiques!

  5. On est face à la manifestation du syndrome d’Hubris dans ses états les plus dramatiques. L’ivresse du pouvoir a atteint clairement son apogée, ce qui présage une fin logique et imminente du sarcasme putschiste de bas étage. Ni anw bè taga, anw bé sé !

    Pensées rebelles.

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