Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Ce qui va changer

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Devant le Conseil Supérieur de la Magistrature le 14 septembre dernier, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a promis que la lutte contre la corruption et l’impunité qui a été déclenchée sera une lutte sans état d’âme et sans esprit de recul. C’est dans ce sens que le gouvernement a initié trois projets de loi pour la création d’un pôle économique et financier unique avec les compétences renforcées, qui ont été examinés et adoptés par le Conseil National de Transition (CNT) par 102 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Devant les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, le colonel Assimi Goïta a indiqué qu’il y a deux préoccupations majeures auxquelles il faut trouver de solutions : la securité et la justice. Le chef de l’Etat a promis que le gouvernement va lutter contre l’impunité. Selon lui, la lutte contre la corruption et l’impunité qui a été déclenchée sera une lutte sans état d’âme et sans esprit de recul. Pour ce faire, il a assuré la justice de son soutien, de celui du gouvernement et de l’ensemble du peuple malien. Egalement, lors de son adresse à la Nation à l’occasion du 61ème anniversaire de l’accession du Mali à l’indépendance, le chef de l’Etat a annoncé qu’une vaste campagne d’audit des services publics est actuellement en cours par les soins des différentes structures de contrôle et de lutte contre la corruption et la délinquance financière. « À travers cette lutte, nous rassurons le peuple malien que ses attentes seront comblées car aucun privilège ne sera accordé aux personnes impliquées. Ces mesures sont tout aussi valables pour les départements de la Défense et de la Sécurité dont les lois d’orientation et de programmation sont déjà en cours d’audit », a martelé le colonel Assimi Goïta.

Pour réussir cette lutte, le gouvernement s’est doté d’instruments juridiques dans ce sens. En effet, trois projets de loi ont été initiés par le gouvernement à travers le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°01-080 du 20 août 2001 modifiée, portant code de procédure pénale ; du projet de loi modifiant la loi n°02-54 du 16 décembre 2002 modifiée, portant statut de la magistrature et du projet de loi portant modification de la loi n°2011-37 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire. Ces trois textes étaient défendus devant le CNT le 16 septembre dernier par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué.

Ces textes  ont été initiés dans le but de faire face aux insuffisances constatées dans les missions des pôles économiques institués au siège des Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti.  Ceux-ci n’ayant pas atteint les résultats escomptés pour diverses raisons. Il s’agit de corriger ces insuffisances à travers l’institution d’un pôle économique et financier unique dont les compétences seront élargies. L’objectif recherché est donc de remplacer les trois pôles économiques et financiers par un pôle unique, de renforcer sa compétence et de combler le vide juridique concernant la saisie de biens.

Sur le sujet, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fait savoir qu’en 2017, une mission de son département avait parcouru tout le territoire particulièrement les régions de Kayes et de Mopti. D’après Mahamadou Kassogué, cette mission avait examiné le niveau de fonctionnalité des pôles économiques et financiers. Son constat était que ceux de Kayes et de Mopti avaient très peu d’affaires à traiter. C’est pourquoi, ladite mission avait recommandé que ces deux pôles soient absorbés par celui de Bamako.

Le ministre Kassogué a indiqué que les textes dont notre pays dispose étaient insuffisants. Il fallait donc faire en sorte que le Mali ait un seul pôle basé à Bamako et qui a une compétence sur toute l’étendue du territoire national. « Cela permettra de donner de la cohérence à la politique pénale, plus de visibilité aux actions qui vont être menées. Cela permettra aussi, à travers les textes adoptés, d’assurer la saisie des avoirs », a expliqué le Garde des Sceaux, qui précise qu’avec ces textes, la justice a la possibilité de saisir les biens qui ont dérobés par les délinquants financiers. « Nous avons même la possibilité de saisir des biens qu’ils ont acquis même avant commission des infractions jusqu’à hauteur des infractions qui leur sont reprochées », a-t-il ajouté.

Amadou Diallo

La Nouvelle Voie du Mali

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