Concepts : Corruption

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La définition de ce concept dans le nouveau CPCPP recoupe largement celle de Transparency International (ci-dessous) qui définit la corruption comme « l’action d’abuser d’une charge publique pour en tirer un bénéfice personnel » (cf article 120, 121, 122, 123 Section VIII, Chapitre X, Titre Ier, Livre III : Des Crimes, Des Délits et de leur Punition).

Concussion

La concussion est le fait, pour certains agents publics, de percevoir ou de recevoir des sommes qu’ils savent ne pas être dues.

Elle se distingue de la corruption en ce sens que, dans celle-ci, le fonctionnaire coupable a reçu d’une personne un don ou un présent que cette dernière était libre de ne pas faire.

Enrichissement illicite

Ce concept ne figure plus dans le nouveau CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE (CPCPP) paru dans le Journal Officiel de la République en mai 2008.

Antérieurement le législateur malien l’avait défini comme suit :

« La propriété est garantie par la constitution et les lois. Toutefois l’acquisition de tous les biens doit être licite.

Ont le caractère de biens illicites ceux acquis à l’aide d’infractions à la loi (vol, corruption, concussion, extorsion de fonds, trafic d’influence, fraudes économiques ou fiscales, perceptions de commissions ou tout autre moyen analogue), en fraude des droits de l’Etat, des collectivités, des sociétés et entreprises d’Etat, des divers organismes publics et parapublics ».

La Convention des Nations Unies contre la Corruption définit l’enrichissement illicite comme « ….une augmentation substantielle du patrimoine d’un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à ses revenus légitimes » (article 20).

En son article 1, entre autres concepts, la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption définit « l’enrichissement illicite « comme l’augmentation substantielle des biens d’un agent public ou de toute autre personne que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus ».

Moralisation de la vie publique

Elle peut être définie comme la réhabilitation des valeurs de probité et de désintéressement au sein de l’administration publique. Ce qui suppose dans la situation contextuelle du Mali, non seulement l’éducation civique du citoyen se manifestant par le respect scrupuleux du bien publique, mais également la lutte sans merci contre l’enrichissement illicite et la corruption, le népotisme, la favoritisme et l’accaparement.

 

Source : Lutte contre la corruption et moralisation de la vie publique au Mali 1960 à 2008. (Modibo S. Diakité)

 

 

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