L’Union nationale des travailleurs du Mali, lors d’un point de presse tenu, hier mercredi, à la Bourse du travail, n’a pas mis de gant pour dénoncer le projet de réforme constitutionnelle dans certaines de ses dispositions. A en croire le Secrétaire général Siaka Diakité " Nous ne sommes pas en situation de réforme mais plutôt de création constitutionnelle, dès lors que le nombre d’articles de la constitution de 1992 change. Ceci va nous faire passer de la troisième à la quatrième République ". Le patron de la principale centrale syndicale ajoute que la Cour Suprême doit disparaitre et il sera créé une Cour de cassation et un Conseil d’Etat. Le projet de nouvelles institutions (Parlement bicaméral, Cour des comptes) ne consacre pas une avancée démocratique. Loin s’en faut, il annonce bien la création d’une quatrième République.
oute Constitution est soumise au progrès pour qu’elle échappe à la décadence et préserve sa légitimité par rapport au peuple dont elle incarne l’expression et la vitalité. Malheureusement, fait-on remarquer à l’UNTM, tel est loin d’être le cas avec le projet de révision de la Constitution.
En effet, dans une correspondance en date du 20 juillet adressée au parlement, l’UNTM qui se dit attentive aux évolutions devant marquer la vie de nos institutions, relève ce qui suit : " La possibilité ne doit pas être donnée au président de la République de mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans que celui-ci présente la démission de son gouvernement. Il faut préserver l’équilibre entre l’exécutif et le parlement. Le président de la République peut ne pas avoir la majorité au parlement et conforter la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui peut le renverser ". Et d’ajouter que " les membres du Conseil économique social et culturel doivent s’appeler conseillers parce qu’ils siègent dans un Conseil. Le président de la République n’a pas besoin de nommer des représentants au CESC qui doit rester l’apanage de la société civile dans sa composante essentiellement représentative dans la mesure où les collectivités y sont représentées. Le tripartisme s’explique mal dans la configuration du CESC. Convaincu que le mode de scrutin de l’élection des députés doit relever du domaine de la loi ", l’UNTM fait constater " qu’il n’est pas rationnel et juste d’annoncer des mesures discriminatoires positives en faveur des femmes dans la Constitution, dès lors que dans le préambule l’égalité des citoyens est proclamée".
Toujours est-il que dans ladite correspondance, l’UNTM a relevé que " le délai entre le vote de la loi, le référendum et les futures élections présidentielles et législatives ne suffit pas. Des débordements inutiles sont à craindre. La suppression de la Haute Cour de la justice n’est pas non plus une bonne chose ". Aussi, le président de la Cour constitutionnelle doit être élu par ses pairs et non nommé par le président de la République. Pour la nouvelle architecture institutionnelle proposée, l’organisation judiciaire doit évoluer vers une unité de juridiction en vue de sécuriser la décision juridique. La Cour suprême doit disparaitre puisqu’il y a une nouvelle Cour constitutionnelle laissant place à la Section administrative.
Aussi, la référence faite à Kurukanfouga est, aux yeux de l’UNTM, un retour à l’empire, alors que nous sommes dans une République. En clair, pour Siaka Diakité, c’est un recul historique.
Par ailleurs, la centrale syndicale a fait part de sa déception quant à la mise en œuvre du protocole d’accord de 28 points convenu avec le gouvernement et le patronat dans le courant de l’année 2009. Siaka Diakité précise que le gouvernement est loin d’avoir atteint les 70% du taux d’exécution. Au moment où nous sommes confrontés à cette situation, le même gouvernement s’engage dans une révision constitutionnelle dont le coût est évalué à plus de 9 milliards FCFA, a martelé le Secrétaire général Siaka Diakité, ajoutant que " trop, c’est trop, nous sommes arrivés à un point de non tolérance ". Avant d’annoncer sa prochaine tournée à l’intérieur du pays du 28 juillet au 11 août pour rencontrer les unions régionales en vue de déterminer la marche à suivre.
Abdoulaye DIARRA