Mali / Acte fondamental : Quand le CNSP opère son véritable putsch contre la constitution du 25 février 1992

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Seulement cinq jours après le Coup d’Etat du 18 août, la junte de Kati a fait adopter et publier au Journal officiel son Acte fondamental. Un texte supraconstitutionnel qui confère au Colonel Assimi GOÏTA, le titre du Chef de l’Etat, et qui n’a été rendu public que le 27 août dernier.

maliweb.net – « Cet Acte Fondamental est un mauvais geste ». L’avocat et ancien ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté est l’une des premières personnalités à dénoncer le document adopté unilatéralement par le Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP). Pour lui, l’Acte fondamental de la junte est le « signe évident de l’accaparement du pouvoir d’Etat, exercé solitairement, par la suite, autoritairement, hors contrôle du peuple ».

Dans le fond, l’Acte fondamental reconnaît au seul Comité national pour le Salut du Peuple la légitimité de gérer la période transitoire. Aussitôt installé dans ses fonctions de Chef de l’Etat, en vertu de l’article 32 du document dont il est le seul signataire, le Colonel Assimi GOÏTA convoque « très urgemment » une rencontre pour des « échanges sur l’organisation de la transition ». Le Chef de la junte prend le soin d’énumérer des organisations invitées à cette rencontre par un communiqué flanqué de l’emblème de l’Etat.

Non content de n’avoir pas été associé à cette décision de rencontre, le Mouvement du 5-juin à l’origine de l’appel à la démission du président IBK annonce qu’il ne répondra pas à la convocation du CNSP. Une fissure entre les deux forces ayant mis fin au régime IBK qui a obligé la junte à annuler la rencontre alors même que des « ministrables » occupaient les premiers fauteuils de la somptueuse salle des 1000 places du Centre International de Conférence de Bamako.

Erreur de débutants ?

Deux semaines après la chute du régime IBK, ses tombeurs ne rassurent pas. En tout cas, pas encore. Après avoir nié l’évocation de la durée de la transition avec la CEDEAO, le porte-parole des militaires, le charismatique Colonel Ismaël Wagué a fini par reconnaître qu’ils ont bien proposer une transition de deux ans au Médiateur Goodluck Jonathan. Mais là où, la junte n’inspire pas confiance, c’est lorsqu’elle confère à son Acte le pouvoir de « modifier ou suppléer » les dispositions de la Constitution du 25 février 1992. « C’est du jamais vu », s’étonne le chercheur Baba Dakono, invité ce dimanche soir sur l’ORTM. « Soit l’Acte fondamental est suspensif de la constitution, soit c’est la constitution qui prime ».

Dans un tweet beaucoup plus virulent, Me Mamadou Ismaël Konaté appelle les Maliens à la « vigilance absolue ». « Arrêtons de nous leurrer ! Ouvrons les yeux ! », plaide l’avocat. Le CNSP, s’interroge-t-il, ne se prend-t-il pas pour le peuple et tout le peuple avec son « acte fondamental indigeste et insupportable » ? Non rassuré lui aussi par les balbutiements des jeunes militaires, l’influent Imam Mahmoud Dicko prévient : « Je suis retourné dans la mosquée, mais n’oublions pas que la mosquée est au Mali ».

Mamadou TOGOLA / maliweb.net

Commentaires via Facebook :

16 COMMENTAIRES

  1. Très Chers jeunes colonels, vous cavalez dans le vide avec cet acte fondamental sans fondement, sans légitimité et sans légalité, vous vous comportez comme des personnes affolées alors que vous avez le soutien de tous les maliens aujourd’hui, nous vous prions d’éviter de tel comportement indigne des hommes comme vous. Nous ne savons pas pourquoi vous vous comportez comme çà face au M5-RFP? On dirait( que vous vous méfiez de ce groupe, alors que sans lui votre coup d’état ne serait jamais une réalité, car vous êtes la grande muette et il y a certains comportements qui vous sont interdits dans les camps militaires et à ce titre pour monter un coup d’état il faut une organisation surhumaine, dans le cas présent le M5-RFP a fait tomber le régime et vous vous l’avez achevé, ainsi, vous ne devrez pas douter de la capacité de ce groupe et se mettre totalement à leur disposition pour les autres phases de cette transition. Si vous ne comprenez pas çà à temps, vous échouerez cette transition et l’histoire se répétera dans un très cour terme. Ce qui reste certain, avec cette expérience anti-IBK le M5-RFP est aujourd’hui doté d’une bonne manière de faire tomber un régime facilement. Si cette transition échoue, un autre M5-RFP ferait tomber le mauvais régime qui viendrait après cette mauvaise transition.

  2. ERRATUM :

    ” … Seulement cinq jours après le Coup d’Etat du 18 août, la junte de Kati a fait adopter et publier au Journal officiel son Acte fondamental. Un texte supraconstitutionnel qui confère au Colonel Assimi GOÏTA, le titre du Chef de l’Etat,… ” … ///…

    :
    OUI, il a bien fait et il a eu raison… !

    On peut se passer d’un Premier Ministre et d’un Gouvernement pour un laps de temps. Mais l’on ne devrait pas rester longtemps sans CHEF d’ETAT.
    Qu’on soit d’accord ou pas avec lui.
    En attendant que les Choses se mettent en place…
    En attendant que tout le monde ( la CLASSE POLITIQUE malienne et la SOCIETE CIVILE Malienne ) discute et se mette d’accord sur la future TRANSITION, il faut un RESPONSABLE à la Tête de l’ETAT.

    Vivement le Mali pour nous tous.

  3. Ils ont chié sur notre constitution, par ricochet sur nous le peuple malien. Il faut le dire clairement avec toutes mes excuses. Il est donc temps de se rendre à l’évidence, et se lever comme un seul homme pour couper leur appétit qui s’élargit de jour en jour. Ils ont commencé à téter donc pour retirer leur bouche, il va falloir être fort. Autrement, ces néophytes affamés vont enterrer notre pays.

  4. ” … Seulement cinq jours après le Coup d’Etat du 18 août, la junte de Kati a fait adopter et publier au Journal officiel son Acte fondamental. Un texte supraconstitutionnel qui confère au Colonel Assimi GOÏTA, le titre du Chef de l’Etat,… ” … ///…

    :
    Oui, et il a eu fait… !
    On peut se passer d’un Premier Ministre et d’un Gouvernement pour un laps de temps. Mais l’on ne devrait pas rester longtemps sans CHEF d’ETAT.
    Qu’on soit d’accord ou pas avec lui.
    En attendant que les Choses se mettent en place…
    En attendant que tout le monde ( la CLASSE POLITIQUE malienne et la SOCIETE CIVILE Malienne ) discute et se mette d’accord sur la future TRANSITION, il faut un RESPONSABLE à la Tête de l’ETAT.

    Vivement le Mali pour nous tous.

    • Bamake
      “il faut un RESPONSABLE à la Tête de l’ETAT.”

      Mais bien sûr qu’il faut un responsable à la tête de l’état, mais un responsable…CIVIL d’une part. et d’autre part, pas un responsable…. AUTO-PROCLAMÉ !!!

      • Avant, j’avais dit :

        ” … En attendant que les Choses se mettent en place…
        En attendant que tout le monde ( la CLASSE POLITIQUE malienne et la SOCIETE CIVILE Malienne ) discute et se mette d’accord sur la future TRANSITION…
        NfP : Il ne s’est pas autoproclamé Chef de l’ETAT . Il été désigné CHEF par ses COMPAGNONS d’Armes et de PUTSCH.

        Vivement le Mali pour nous tous.

  5. Le théâtre niogolon du CNSP

    I. Le flop juridique

    L’acte fondamental sans aucune valeur juridique qui pond un chef d’état illégal et sans aucune légitimité que les colonels gentlemen essaient de maquiller en le publiant au journal officiel.

    Quel culot!

    Les colonels gentlemen s’amusent avec la constitution comme des gamins de militaires s’amusent avec une grenade à fragmentation de leur père.

    Ils se proposent de modifier une constitution qui n’est modifiable que par référendum et il trônent fièrement ce torchon d’acte fondamental en lieu et place de la constitution pour prendre un décret de nomination d’un directeur de matériel de l’armée sans aucune valeur juridique.

    Bref la nouvelle pièce de théâtre de kati nage dans du flop juridique et si ça continue ça explosera bientôt!

    II. Le mépris de la démocratie:

    En évitant le M5 RFP comme une peste, le CNSP se met à dos la frange la plus dynamique et la plus déterminée de la population malienne en matière de combat politique.

    Le risque que les Colonels gentlemen prennent à ce niveau est de ressusciter les marches géantes du M5 RFP qui ont ébranlé le régime inutile et nuisible d’IBK et de fédérer les sanctions CEDEAO et les sanctions Imam Dicko.

    A coup sûr kati n’aura jamais les reins assez solides pour juguler la fusion de ces deux faisceaux de sanctions.

    Mais en gentlemen peu amènes avec les règles démocratiques et assez culottés avec du bricolage juridique, les colonels de kati semblent être admiratifs du général Moussa Traoré ce qui veut tout dire car Moussa n’a jamais voulu de la démocratie au Mali. C’est plutôt le sanguinaire en Boubou brodé de la démocratie malienne.

    Si leur visite primée au général d’Armée de Djikoroni est un signe c’est le signe du mépris de cette démocratie malienne.

    Donc soyez en avertis!

    III. La justice, le parent pauvre des soucis du CNSP:

    En relâchant comme un voleur de poule IBK et en laissant partir son fils voleur Karim, son tueur à gage le général Moussa Diawara, les colonels gentlemen de kati montrent à suffisance que la justice sociale pour les victimes du régime nuisible et inutile d’IBK est le cadet de leurs soucis.

    Tant qu’eux colonels gentlemen peuvent devenir gratuitement chef d’état à vil prix au Mali et se barboter n’importe comment dans le sabordage des textes juridiques et démocratiques du pays, tout le reste est détail et faiblesse.

    Alors pourquoi s’en priver?

    Pourquoi s’emmerder avec ceux qui sont morts ou blessés par la Forsat dans les rues de bamako, Kayes ou Sikasso alors sûils réclamant leur bon droit de la bonne gouvernance?

    Les colonels gentlemen s’en contre fichent mais royalement !

    Pourquoi s’emmerdent ils avec les méga vols des milliards du régime nuisible et inutile d’IBK?

    Il suffit de dire aux enseignants que les caisses de l’état sont vides et qu’ils doivent reprendre les cours les poches et les ventres vides pour les beaux yeux des colonels gentlemen.

    L’article 39 de la loi 2018-07 portant statut des enseignants au Mali, vous dites?

    « Oui Assmi Goita, c’est bien cette loi que nous enseignants on se bat pour l’application stricte avant de reprendre les cours »!

    Ok chers enseignants, nous à kati on se bat pour faire disparaître la constitution du Mali du 25 février 1992 par un vulgaire article 41 d’un acte bidon qu’on appelle fondamental.

    Vous voyez un peu notre magouille?

    Donc soignez gentils chers enseignants on n’a pas les mêmes objectifs.

    Vous courrez derrière une loi nous on court derrière une constitution et il nous faut l’abattre en même temps que la démocratie après tout les idiots nous applaudissent et viennent nous cirer les bottes ici à kati.

    Aw ko tiokodi?

  6. Laisse nous en paix…
    les militaires sont la aujourdhui parceque la classe politique a echue.
    est ceque il y s que des orateurs?
    jusque quand les maliens contune leur acusation… tanto cedeao, tanto ibk, tanto france, tanto Ouattara… etc….
    quelle honte!

  7. Brave peuple Malien,
    Ayons le courage de:
    #De quitter la Cedeao et
    #Et de créer notre propre monnaie.
    La Mauritanie a quitté la Cedeao en 2000 et se porte mieuuuuuuuux avec sa propre monnaie.
    Les groupements monétaires n`ont plus d`avenir/car il ya trop de contradictions dans la gestion des politiques y afférant.
    Le Royaume Uni a quitté l`Union Européenne pour cette raison.
    Pour beaucoup d`analystes l`union Européenne s`éclatera pour bientôt.
    L`Euro va disparaître très bientôt.
    La monnaie chinoise le Yuan est présentement une monnaie internationale d`échanges rien que par la force gestion limpide de leur économie.
    La valeur d`une monnaie reflète la gestion Economique du pays concerné.
    Le Nigeria bien que dans la Cedeao a sa propre monnaie ,le Ghana etc..
    C`est l`occasion unique pour que nous ayons le courage de prendre notre destin en main.
    Certaines puissances sont prêtes j`en suis sure A nous aider ,mais c`est a nous d`aller les voir.
    Nous n`avons plus le temps c,est le moment idéal de le faire pour notre indépendance et le bien être de nos populations qui ont assez souffert.
    La souffrance des pays Africains se résume en deux points
    #90% provient de la gestion calamiteuse de nos dirigeants.
    -Detournements de fonds
    -Utilisation abusive des bien de l`état/tous les véhicules de l`état doit rester au service en dehors des heures de travail
    -Nous devons arrêter avec les bons de carburant une vraie hémorragie pour nos finances.
    -LE CONCOURS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DOIT ETRE DESORMAIS GEREE PAR UN CABINET INTERNATIONAL POUR ARRETER AVEC LA VENTE DES POSTES ET LE FAVORITISME
    Etc.. Etc… Etc…
    #10% provient de la puissance coloniale
    -Il faut signer un nouveau accord de défense solide avec par ex la Russie.
    La puissance coloniale est arrivée A créer/ profiter /Alimenter les querelles internes Maliennes/cas du Nord et du centre etc…
    C`est plus que jamais le moment de prendre notre destin en main.

    • Les trois chefs d’état de CEDEAO vont faire en œufs, Alpha – Ouattara et Issoufou, Les maliens qui choisiront l’homme qui il faut pour le Mali.

  8. Notez ceci, ces militaires putschistes iront en prison tôt ou tard. Ils sont tombés dans le piège de la Cédéao.
    Le prochain chef d’état ou président de la république va les coffrer tous. La Cédéao demandera leurs têtes en guise de trophée afin de mieux accueillir le successeur d’IBK.
    C’est comme ça qu’IBK a donné Sanogo.
    Ces putschistes sont vraiment malades pour croire qu’ils vont manger le gâteau seuls à Kati en louzedé.

  9. Ils ont tenté un petit forcing à la façon militaire. Déjà, cela prouve qu’ils sont mal conseillés et jeunes.
    Assimi Goïta avec son regard un peu hagard, à mon avis est un peu trop jeune, compte tenu de son métier d’origine pour prétendre relever le Mali. On ne gère pas un pays déchiré comme on gère une caserne ou un poignée de militaires.
    Ce travail au Mali est réservé à quelques chevronnés comme Zoumana Sacko, Modibo Keïta pour être objectif et court.

  10. “Un texte supraconstitutionnel qui confère au Colonel Assimi GOÏTA, le titre du Chef de l’Etat”

    Si cette info s’avère avérée et confirmée, là, il n’y aura plus aucun doute que ces bidasses-là sont en fait que de vulgaires VOLEURS DE POUVOIR !!!😎😎😎😎

    Et si ce “statut”😎 de putschistes-voleurs-de-pouvoir se confirme, là, les sanctions de l’international risquent effectivement de devenir sérieuses, et le Mali n’aura PLUS AUCUNE CRÉDIBILITÉ sur la scène internationale !!!

    Au 21ème siècle, la couleur verte des treillis EST DE TRÈS MAUVAIS GOÛT dans n’importe quel paysage politique, aux yeux de n’importe quelles puissances, n’importe quels partenaires financiers, et n’importe quels bailleurs de fonds…😎😎😎😎😎😎😎😎😎

    Petit Goita, petit Wagué, ressaisissez-vous tant qu’il est encore temps, et…RENTREZ SAGEMENT DANS VOS CAMPS !!!😎😎😎😎

    • IMA FOY FO FOLO!!!!!
      POUR VOUS IL NE S’AGIT PAS DE COUP D’ETAT SI DONNE LE POUVOIR A’ UN MEMBRE DE LA CLIQUE DE VOYOUS MAIS IL S’AGIT DE COUP D’ETAT SI LES FELONS DE KATI DECIDENT DE CONSERVER LE POUVOIR!!!
      NFP, QUE PENSES-TU DE LA SUSPENSION DE LA CONSTITUTION ET CELLE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE? NE’ YE’ O DE’ FO. N’KO L’INTELLECTUEL MALIEN EST TRES CORROMPU ET TRES MALHONNETE!!! CE SONT LES INTELLECTUELS MALIENS QUI SONT A’ L’ORIGINE DE TOUS LES PROBLEMES DE NOTRE FASO!!!!
      BANDE DE COCHONS, CONTINUEZ A’ SUPPORTER LES COUPS D’ETAT!!!

    • “VOLEURS DE POUVOIR”! Excellent Nfp! Bien vu! Il clair que le virage pris par Assimi et ses potes est très inquiétant pour l’avenir immédiat de notre pays. Le Roi Biton de Segou aura au moins alerté tout le monde dès le début même si, au regard de la pertinence de la plupart de ses analyses, je comprends toujours pas son soutien inconditionnel au défunt régime corrompu et incompétent d’IBK…Décidément avec cette junte, notre Maliba s’achemine encore tout droit vers une nouvelle grande désillusion! Pauvres de nous! Quand il y en plus et ben y a encore! Alors on reste toutes et tous mobilisés!

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