Mali/Assemblée Nationale : quand les honorables députés violent les dispositions de loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 dans la mise en place du bureau

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Ne comptant que 6 femmes sur 23 membres, le bureau de l’Assemblée Nationale viole les dispositions de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Une Loi qui a permis l’élection de 41 députés à l’hémicycle.

Maliweb.net  – Sur les 41 femmes élues députés seulement 06 figurent dans le bureau de l’Assemblée nationale soit 21%. Pis on compte une seule femme parmi les 10 vice-présidents. Ce qui constitue une violation flagrante des dispositions de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Dans son article 1, il est précisé  que « A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 30 % ». Il est clair que cette disposition n’a pas été respectée par les honorables députés dans la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale.

Une violation que les femmes parlementaires n’ont pas manqué de souligner. C’est ainsi qu’avant même le vote du bureau consensuel, Djilla Assitan Diallo, députée élue en Commune II du district de Bamako avait attiré l’attention des membres de l’Assemblée nationale sur la violation de la loi. « L’Assemblée doit être la première institution à respecter cette loi. Parce que loi a été votée ici au parlement», a insisté Djilla Assitan Diallo.

Une demande manifestement rejetée par les honorables députés, qui ont fini par  adopter le bureau en l’état. Pourtant la Loi sur  le genre avait  été respectée par toutes les listes de candidats craignant le rejet de leur dossier par la Cour constitutionnelle. Malheureusement, cette même haute juridiction n’a pas jugé nécessaire d’invalider le bureau pour non-respect de la loi sur le genre. Ce qui est paradoxal.

Il faut dire que l’application des dispositions de cette Loi a toujours posé un problème au Mali. Elle a été à l’origine de beaucoup de dissensions dans les partis politiques au moment de la composition des listes. On se souvient que les députés de l’opposition avaient déposé un recours auprès de  la Cour Constitutionnelle contre le gouvernement dirigé par Abdoulaye Idrissa Maïga pour non-respect des dispositions de la Loi. L’institution dirigée par Dame Manassa Danioko a fini par débouter les opposants.

Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net  

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3 COMMENTAIRES

  1. Pas surprenant car la personne nommée au perchoir possède beaucoup d’insuffisance. comme dise l’autre c’est le début du commencement , vous allez voir beaucoup d’autres erreurs cumuleront dans les jours à venir . Sinon une loi votée par la même l’assemblée peut être contrarier par les mêmes acteurs . Souvent on se pose la question de savoir si réellement les élus maitrisent la mission assignée. le constat est très amère à l’égard de certain élu ,une honte pour l’hémicycle qui devrait être un espace d’espoir pour la nation, dans le cadre de vote des projets de loi et de leur respect . Qu’un lieux de désespoir . QUE DIEU PROTEGE LE MALI. “DIRIGER C’EST SERVIR”

  2. « A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 30 % ».
    Aidez moi à comprendre si nomination est ici égale à l’élection. A l’assemblée, pour la mise en place du bureau, les députés entre eux élisent ou nomment?

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