Révision constitutionnelle : Des acteurs se concertent

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Le mardi 5 mars 2019, s’est tenu à la Maison des aînés la rencontre des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali sur la révision constitutionnelle. Elle avait comme thème : « interactions sur la révision constitutionnelle et l’accord ».

L’ouverture des travaux de ces d’échanges, du 5 au 7 mars 2019, a été présidée par Attaher Ag Iknane, secrétaire général du ministère de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale (MCSPRN).

Ce cadre d’échange a regroupé 35 participants, dont la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014.

L’objectif était la prise en compte des aspects politiques et institutionnels de l’accord dans l’environnement juridique et institutionnel malien. Il s’agissait de recenser dans l’accord les dispositions nécessitant une prise en compte dans la constitution, nécessitant une relecture des textes législatifs ou réglementaires existants ou encore l’adoption de nouveaux textes.

Pour prendre en charge les réformes prévues par l’accord en vue de leur ancrage juridique et institutionnel dans le droit malien, il a été convenu en premier lieu de procéder à une consultation de tous les acteurs de la vie politique et sociale du Mali, notamment les parties signataires. Et par ailleurs, dans le souci de faire de l’accord de paix l’une des priorités, le gouvernement malien a mis en place un comité d’experts.

Aussi, pour conforter cette dynamique et apporter leurs contributions à l’aboutissement heureux du processus de révision constitutionnelle, les mouvements signataires ont convenu de se mettre ensemble et de s’organiser afin d’harmoniser leur vision autour des points de l’accord dont la prise en compte dans la nouvelle constitution, s’avère nécessaire. C’est dans ce registre que cet atelier de trois jours a été initié en vue de débattre et de relever ensemble les dispositions pertinentes de l’accord pour leur prise en compte dans la relecture de la constitution et dans les domaines législatifs et réglementaires.

Selon Attaher Ag Iknane, représentant du ministre, cette rencontre est l’une des étapes phare des réformes constitutionnelles. Il indiqua également que cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre de l’accord, notamment le volet politique et institutionnel. Il va aider le comité d’experts à mieux s’orienter. Ce dernier a également affirmé que son département accorde une importance capitale à cet atelier. Le représentant du ministre dira que ces travaux permettront à la constitution future de prendre en charge les aspirations de certains axes majeurs dans l’aboutissement d’une meilleure cohésion sociale.

Il dit espérer qu’ils auront à se pencher sur les interactions de la constitution.
Pour sa part, Fahad Ag Almahamoud, porte-parole de la Plateforme, a indiqué que c’est aussi le lieu d’avoir des propositions concrètes pour le comité d’experts. «La mise en œuvre de cet accord nécessite la révision de la constitution », estime-t-il. De son côté, Moussa Ag Attaher de la CMA a expliqué que les mouvements signataires ont sollicité la Minusma pour l’organisation de cet atelier dans le sillage de l’échéance importante que constitue la révision constitutionnelle. Pour cela, il a été jugé nécessaire de s’organiser à l’interne pour être une force de propositions pendant cette période.

Notons que les résultats attendus de l’atelier sont, entre autres, la proposition consensuelle concernant les dispositions de l’accord devant être prises dans la révision constitutionnelle qui sera élaborée et soumise au comité des experts ; la proposition consensuelle concernant les dispositions de l’accord nécessitant la relecture de certains actes législatifs ou réglementaires ou l’adoption d’autres est élaborée et soumise au comité des experts.

En outre, ledit atelier avait pour priorité d’élaborer un rapport qui fait état des recommandations des mouvements signataires sur la révision constitutionnelle qui seront transmises au comité des experts.

Adama TRAORE

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