Cour Suprême : Les raisons du départ du Procureur général Boya Dembélé

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La vague de nominations que nous annoncions dans notre édition du mardi 5 février 2021 est intervenue le mercredi dernier. Fait notoire, elle a concerné principalement la Cour suprême et l’Inspection des Services judiciaires. A la Cour suprême, les controverses ces derniers temps contre le Procureur général Boya Dembélé ont eu raison de lui. Il a été remplacé.

 

La prestation de serment le 17 janvier 2021, de la promotion 2018-2020 de 40 jeunes magistrats (30 magistrats de l’ordre judiciaire et 10 de l’ordre administratif) de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ), devrait servir de prétexte à la convocation du Conseil supérieur de la magistrature, lequel est habilité à plancher sur les mutations de magistrats. Comme cela ne saurait plus tarder, le Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021 a entériné les décisions du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux portant nomination des membres du parquet de la Cour et de l’Inspection des Services judiciaires. Le ministre dispose d’un pouvoir discrétionnaire à ce niveau.

Plusieurs nominations ont été opérées à la Cour suprême et à l’Inspection des Services judiciaire. Il y a eu au total 19 promus à la Cour suprême comme conseillers et présidents de sections, contre 8 nominations à l’Inspection des Services judiciaires. Le fait marquant à ce niveau est surtout le départ de Boya Dembélé, précédemment Procureur général de la Cour suprême, remplacé par Mamadou Timbo, venu de Mopti où il était le président de la Cour d’Appel.

Le limogeage de Boya Dembélé était des plus attendus. Cet ancien Secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et ancien Secrétaire général de la même Cour avait succédé en novembre 2020 à Wafi Ougadeye, lui-même ayant pris le fauteuil de président laissé vaquant par Nouhoum Tapily, admis à faire valoir ses droits à la retraire.

Depuis sa nomination, Boya Dembélé n’a cessé de faire l’objet de bisbilles de la part de certains de ses collègues magistrats. La fronde est venue du président de l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP), Cheick Mohamed Chérif Koné, lui-même Conseiller à la Cour suprême à l’époque. Il s’était fendu d’un communiqué salé en novembre dernier pour contester la décision portant sa nomination avec l’appui d’autres vieux magistrats comme Mamadou Lamine Sissoko dit Mala, l’ancien Procureur général de la Cour d’Appel. Les frondeurs fondaient leur argumentaire sur le fait que Boya Dembélé n’a pas la carrure ni l’expérience et l’ancienneté requis pour exercer de telles fonctions au vu de son jeune âge (56 ans) et son parcours professionnel. Le travail était presque bloqué à la Cour, du fait qu’il ne pouvait pas commander ni donner d’ordre à ses aînés magistrats.

Les pourfendeurs de M. Dembélé qui le qualifiaient de non « méritant », de « néophyte » ajoutaient aussi qu’il a été formé par des magistrats plus anciens et plus gradés dans le métier et qu’il doit son poste à ses liens familiaux avec l’ancien Garde des Sceaux, Me Kassoum Tapo. Le même communiqué de l’APPM remettait même en cause la probité morale du chef de parquet d’alors de la Cour suprême. L’APPM avait même menacé de cesser toute collaboration avec le ministre de la Justice Me Kassoum Tapo qui avait vertement réagi à leur communiqué.

 

De multiples présomptions d’accointances avec l’ancien régime

L’évolution des événements sociopolitiques a fait que Boya Dembélé n’était plus en odeur de sainteté avec le nouveau ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko. Une inimitié provoquée par l’éclatement de « l’affaire de tentative de déstabilisation des institutions » par l’ancien Premier ministre, Dr. Boubou Cissé et autres présumés coupables. Boya Dembélé s’est attiré la foudre de son ministre pour apprend-on, avoir trainé les pieds avant d’inculper l’ancien Secrétaire général de la Présidence de la République, Sékou Traoré toujours dans la même affaire de « tentative de déstabilisation des institutions ». Avec le privilège de juridiction dont il bénéficie en sa qualité de magistrat et ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, son dossier a été finalement confié à un Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande la Commune III du district de Bamako.

Depuis lors, les jours de Boya Dembélé étaient désormais comptés à la Cour suprême à cause de multiples présomptions d’accointances avec l’ancien régime, à travers son beau-père, Me Tapo qui l’a mis à cette place à son arrivée à la tête du département de la Justice. La nomination de Procureurs fait partie des prérogatives du ministre de la Justice. Me Tapo s’était adossé à ce droit qui lui est reconnu pour justifier celle de Boya Dembélé, comme étant celui qui pouvait faire son travail. Néanmoins, des préjugés ont finalement eu raison de sa jeune carrière de Procureur général de la Cour suprême, cette instance suprême dans la pyramide judiciaire de notre pays.

Mohamed Sidda Dicko use de ce même privilège aujourd’hui pour jeter son dévolu sur Mamadou Timbo censé être le magistrat le plus âgé et gradé à ce même poste de Procureur général de la Cour Suprême.

Comme par enchantement, Cheick Mohamed Chérif Koné qui a dénoncé l’arrivée de Boya Dembélé est promu Avocat général à la même Cour. Certainement un arsenal mis en place  pour diligenter à bon port la procédure dans l’affaire de déstabilisation des institutions.

 

Abdrahamane Dicko

 

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4 COMMENTAIRES

  1. ” … Le travail était presque bloqué à la Cour, du fait qu’il ne pouvait pas commander ni donner d’ordre à ses aînés magistrats… ” … ///…

    :
    Avec un si jeune âge 56 ans…, qu’il ne pouvait ni commander ni donner d’ordre à ses aînés magistrats… Je n’ose pas imaginer…, si Bah N’DAW, Assimi GOÏTA et Moctar OUANE avaient eu l’idée de nommer…, dans ces conditions Monsieur Boya DEMBÉLÉ comme Ministre de la JUSTICE, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux… ? Je me demande ce qui se serait passé dans ce Département… ?
    Une Révolution, peut-être… ?

    Vivement le Mali pour nous tous.

  2. Nous nous rappelons tous des conditions dans lesquelles Me Tapo a nommé son beau-fils Boya Dembélé comme Procureur général de la Cour suprême. Rien que pour ça, je supporterais entièrement la décision du ministre de limoger ce Monsieur Dembélé, à condition que son remplaçant soit compétant, intègre et nommé par la base du mérite – sans passer par les mêmes types de combines mafieuses.

  3. Je me demande si l’expérience dans la justice malienne est une bonne chose, si elle à l’avantage des justiciables.

  4. ” … La fronde est venue du président de l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP), Cheick Mohamed Chérif Koné, lui-même Conseiller à la Cour suprême à l’époque. Il s’était fendu d’un communiqué salé en novembre dernier pour contester la décision portant sa nomination avec l’appui d’autres vieux magistrats comme Mamadou Lamine Sissoko dit Mala, l’ancien Procureur général de la Cour d’Appel. Les frondeurs fondaient leur argumentaire sur le fait que Boya Dembélé n’a pas la carrure ni l’expérience et l’ancienneté requis pour exercer de telles fonctions au vu de son jeune âge (56 ans) et son parcours professionnel. Le travail était presque bloqué à la Cour, du fait qu’il ne pouvait pas commander ni donner d’ordre à ses aînés magistrats…
    … Boya Dembélé s’est attiré la foudre de son ministre pour apprend-on, avoir trainé les pieds avant d’inculper l’ancien Secrétaire général de la Présidence de la République, Sékou Traoré toujours dans la même affaire de « tentative de déstabilisation des institutions ». Avec le privilège de juridiction dont il bénéficie en sa qualité de magistrat et ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, son dossier a été finalement confié à un Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande la Commune III du district de Bamako…
    … Mohamed Sidda Dicko use de ce même privilège aujourd’hui pour jeter son dévolu sur Mamadou Timbo censé être le magistrat le plus âgé et gradé à ce même poste de Procureur général de la Cour Suprême.
    Comme par enchantement, Cheick Mohamed Chérif Koné qui a dénoncé l’arrivée de Boya Dembélé est promu Avocat général à la même Cour. Certainement un arsenal mis en place pour diligenter à bon port la procédure dans l’affaire de déstabilisation des institutions… ” …///…

    :
    Boya Dembélé âgé de 56 ans…
    Ah oui, c’est vraiment très jeune… !
    Il n’y a pas eu de précédent sans doute… ?
    Il a eu de la ( chance… ? ), Boya…
    … Ils ont quel âge et ( quelle type de carrure… ? ) , ses ainés et plus expérimentés que lui… ???

    Avec son Ministre comme Beau Père…
    … En fait, sa nomination a posé problème avant même sa nomination. Là…, par contre c’est pas de bol… !
    Cela étant dit. Les nominations pour tout nouveau POUVOIR sont normales. Les Membres de la nouvelle ÉQUIPE Gouvernementale ont besoin de s’entourer de collaborateurs qui partagent leurs convictions et leurs visions. Ils ont besoin de s’entourer de collaborateurs en qui ils peuvent avoir confiance.
    La nouvelle ÉQUIPE Gouvernementale qui sera issue des prochaines Élections Générales, fera pareil. Elle fera des nouvelles nominations.
    Aussi…, c’est la Fonction Publique. Ceux qui sont remplacés ne sont pas virés. Ils changent seulement d’affectation. Sauf ceux qui ont commis des délits ou des crimes…
    Autrement, par le ” Jeu ” des changements de Gouvernement…, ceux qui sont remplacés peuvent dans certains cas revenir aux Postes qu’ils avaient auparavant quittés.
    C’est pas toujours agréable d’être remplacé, certes, surtout quand on a rien à se reprocher. Mais il y a des situations pires. Sans vouloir minimiser le désarroi de ceux qui quittent leurs postes. Je voulais dire qu’ils ont la possibilité de les retrouver au gré des changements de Gouvernement comme je l’ai déjà dit.

    Vivement le Mali pour nous tous.

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