Exonérations fiscales au cordon douanier du Mali : Des milliards de perte

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On entend souvent dire que le Mali n’est pas un pays pauvre, mais qu’il est malade du mauvais comportement de ses dirigeants. Le constat est très juste, au vu des pratiques mafieuses les plus sophistiquée, opérées dans le pays et qui engendrent de pertes colossales à l’économie nationale.

Au cours de nos investigations sur le problème des exonérations fiscales accordées à certains opérateurs économiques au cordon douanier, nous nous sommes procurés une copie d’un document de synthèse de l’ensemble des opérations effectuées en 2011 et le premier semestre de 2012.

Il apparaît dans ces documents qu’en 2011, le Mali a perdu 109 360 401 654 Fcfa sur des droits de douanes se chiffrant normalement à 435 962 839 600 Fcfa soit, presque le quart qui s’est volatilisé. Le volume de ces produits exonérés s’élève à 857 671 931 kilogrammes. Il concerne presque tous les produits de grande consommation, notamment les produits de première nécessité : les hydrocarbures, l’huile alimentaire et le riz.

Ils sont regroupés dans la nomenclature des besoins nationaux, qui comprend outre les trois produits cités dessus, divers autres produits non spécifiés.

Dans le chapitre « besoins nationaux figure en bonne place Energie du Mali (EDM-SA).

En 2011, cette entreprise publique a importé 78 691 524 kg de marchandises (produits pétroliers) dont la valeur en douanes représente 13 016 491 688 Fcfa, mais, la structure n’a réellement payé que 4 651 397 884 Fcfa. Le manque à gagner pour le trésor public se chiffre 8 365 093 804 Fcfa.

L’exonération accordée à EDM-SA est un sacrifice justifié et nécessaire.

Les efforts fiscaux consentis par le gouvernement est nettement visible sur les factures d’eau et à d’électricité.

Le citoyen a accès à ces deux produits à un coût relativement abordable.

Rappelons que l’eau potable et l’électricité figurent en bonne place dans les droits fondamentaux du citoyen.

Elles permettent d’assainir le cadre de vie du citoyen, et stimule l’activité économique.

Par contre, les exonérations accordées au cordon douanier sur les produits alimentaires (huile et riz) ne se reflètent que timidement (sinon pas du tout) dans certains cas sur les prix de ces produits au détail.

Rarement les prix exonérés sont effectivement pratiqués par les commerçants. Par exemple, les 300 Fcfa le kg pour les riz exonérés ne s’appliquent pas dans tous les cas et sur tous les marchés.

Certains opérateurs économiques, notamment les grands céréaliers ont usé et abusé du système avec la complicité de certains hauts responsables de l’Administration d’Etat.

Ils profitent de la période pour introduire du riz parfumé, un produit de luxe, non concerné par le mécanisme. Or, l’application du prix subventionné est la condition sine qua non pour bénéficier de la licence d’importation de ces produits exonérés.

Ainsi, en 2011, notre pays a importé 8 976 739 kg d’huile alimentaire exonérée.

Les droits de douanes réellement perçus se chiffrent à 2 428 725 686 Fcfa contre 3 177 193 105 Fcfa dus normalement. Le manque à gagner pour le trésor public est de 748 467 419 Fcfa.

Le volume du riz exonéré s’élève à 101 761 046 kg pour des droits de douanes estimés à 10 182 190 716 Fcfa. Le montant réellement encaissé est de 8 147 789 132 Fcfa. Le gap s’élève à 2 034 401 584 Fcfa.

Sous la rubrique « Autres produits », le volume d’importation se chiffre à 209 732 941 kg pour des droits de douanes évalués à 153 004 740 966 Fcfa. Mais la somme réellement encaissée par les douaniers est de 117 723 193 024 Fcfa. Le manque à gagner se chiffre à 35 281 547 942 Fcfa. Cette importante manne financière pouvait construire des milliers de salles classes et Centres de santé.

Au total, le chapitre « besoins nationaux » représente un volume d’importations cumulé qui se chiffre à 399 162 249 kg pour des droits de douanes estimés à 179 380 616 475 Fcfa.

Le montant réellement perçu par le Trésor public s’élève au total à136 664 801 646 Fcfa.

Le manque à gagner pour le Trésor public est de 42 715 814 829 Fcfa.

Pour un pays comme le Mali, en dehors des avantages accordés à EDM-SA, le reste, l’argent est trop important pour être jeté par la fenêtre. Car, les exonérations auront plutôt profité aux tenants du pouvoir qu’aux pauvres consommateurs qui ne sentent aucun effet (sinon très peu) sur leur quotidien.

En outre, il y a aussi des avantages fiscaux accordés aux investisseurs privés et importateurs pétroliers. L’objectif visé par le gouvernement en renonçant à ces droits fiscaux qui se chiffrent à 37 870 514 601 Fcfa en 2011 est de stimuler l’activité économique.

Ainsi en 2011, le Mali a importé 288 961 985 kg pour des valeurs douanières évaluées à 125 182 214 202 Fcfa. Le montant encaissé par le Trésor public est de 87 311 699 601 Fcfa.

Les mêmes efforts concernent le financement extérieur, les Dons et Aides et les ONG. Le volume des importations s’élève à 3195 545 kg pour des valeurs douanières estimées à 9 291 819 896 Fcfa. Le montant exonéré est de 1 984 056 122 Fcfa.

À la fin du premier semestre 2012, les efforts fiscaux consentis par les gouvernements successifs (celui de Mariam Kaïdama Sidibé et de Cheick Modibo Diarra ) se chiffrent au 05 août passé à 62 262 352 262 Fcfa. Le volume des importations s’élève à 702 992 443 kg pour des valeurs douanières réelles estimées à 249 996 091 543 Fcfa.

Comme d’habitude, c’est la rubrique « besoins nationaux » qui vient en tête avec 23 379 934 958 Fcfa d’ardoise effacée pour soulager la souffrance du citoyen-consommateur.

Ce chapitre est suivi par celui consacré à l’incitation à l’investissement avec 20 682 790 393 Fcfa.

En faisant une lecture simpliste de la note, la complicité des Douaniers saute à l’œil, mais c’est une erreur de voir la situation de cette façon. Car, l’octroi des licences d’importation des produits exonérés relève de la seule discrétion du Ministre de l’économie et des finances.

La Douane traite la demande propose des avis au Ministre, mais la décision finale lui revient.

En un mot, tout le monde bouffe ! Du sommet de l’Etat jusqu’à l’agent de traitement des douanes.

Il faut aussi signaler que ces pratiques continuent à ce jour dans un pays dit très pauvre, très endetté comme le Mali !

 

Mohamed Diakité

Malick Camara

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4 COMMENTAIRES

  1. Les exo.fiscales sont des licences pour la fraude et la contrabande fiscale aux de ces “nouveaux maitres du monde” que sont les hommes d’affaires qui gouvernent le Mali dans l’ombre.

  2. Les exo.fiscales sont des licences pour la fraude et la contrabande fiscale aux de ces “nouveaux maitres du monde” que sont les hommes d’affaires,la nouvelle aristocracie qui gouverne le Mali dans l’ombre.

  3. Ces gens-la veulent nous sucer le sang jusqu,a la derniere goutte.Sans aucun sens de patriotisme ils ne pensent qu,a leurs poches et se fichent pas mal du MALI.

  4. si letat a les moyern il nont qua inpoerter les malien sont pas des ba:t:ar:d
    tant quil aurait pas dexoneration il y aurait pas dinportation cest tres cklair
    cest comme cela ca marche ou les commercant vont areter toute inportation et ont verait
    letat veut faire comme au temp de sangui:naire gmt metre un monopole et vendre mais si cela arivait le mali entier va sembraser les gens nont plus les yeux fermer le monde a evoluer
    cest comme cela ca marche soit il ya dexaut soit letat et la population nont qua se debrouiller
    pauvre malien vous aller souffrir le martir ca ne fait que commencer

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