Violation des droits syndicaux dans les mines d’or : Plus de 500 travailleurs licenciés à Loulo et Sadiola
Depuis quelques mois, les entreprises d’exploitation minière semblent fouler au pied les textes régissant la convention minière et le code du travail par rapport à la liberté syndicale dans le domaine minier dans notre pays. Suite aux revendications légitimes des syndicats des mines d’or, des centaines de travailleurs sont victimes de suspension de contrat et de licenciement dont 436 travailleurs et 26 délégués du personnel BCM-Loulo et 27 travailleurs SEMOS- SA Sadiola.
Selon les responsables de la Fédération nationale des travailleurs des mines et de l’énergie (Fename), respectivement Yacouba Traoré, secrétaire général et Gaïdo Sissoko, porte- parole du regroupement, les conditions de vie et de travail des travailleurs sont précaires. Face à cette situation, la Fédération nationale des travailleurs des mines et de l’énergie (Fename) du Mali a adressé aux autorités compétentes un communiqué de préavis de grève qui date de novembre 2011. Les points de ces revendications étaient relatifs à l’amélioration des conditions des travailleurs et les augmentations salariales qui sont d’ailleurs de coutume dans le secteur minier. Et d’ajouter que cette grève a été suspendue suite aux négociations du département des mines et qui a instruit à chaque direction d’ouvrir les négociations internes sur les points de désaccord qui les concernent. Depuis cette date jusqu’au mois de juin 2012, soit six mois environ, aucune négociation n’a été ouverte dans les différentes directions des services d’exploitation des mines excepté le BW Syama. Il s’agit des directions de Semos-SA Sadiola, de LTA Mali-SA Sadiola, de BCM Loulo, de SOMILO Loulo et ses sous traitants (UPS-RH, GARA, SEAR). Compte tenu du refus des employeurs de négocier, les travailleurs ont procédé à l’observation des grèves.
C’est ainsi que les travailleurs ont procédé à des grèves internes dans les différentes entreprises minières. Suite à ces grèves, des décisions de suspension de contrat et de licenciement ont été engagés contre des centaines d’employés syndicalistes et surtout des travailleurs militants de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM). Ces décisions interviennent malgré les interventions des autorités compétentes en la matière (Ministre des mines, inspecteur du travail, directeur national du travail, direction de la chambre des mines). La lettre n°055/M.C.M.I/CAB du 15 août 2012 du ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie au Directeur général de SEMOS – SA en est une illustration : « C’est avec regret que je constate que votre société sous-traitante MOOLMANS n’a pas daigné faire suite à la requête du Ministre, relative au rappel à l’activité des 27 travailleurs maliens licenciés. Ce dans l’intérêt de la stabilité sociale eu égard à la situation particulière que le pays traverse ».
Dans la lettre n° 110 MTEFP – DNT du 30 août 2012, du directeur national du travail au directeur de BCM-Loulo : « Comme suite, vous avez demandé et obtenu de l’inspecteur du travail le licenciement de tous les travailleurs ayant participé à la grève (cf. vos lettres L/014/12, L/015/12 et L/016/12 du 9 août 2012). Dans ce conflit, j’estime que les travailleurs n’ont commis aucune faute professionnelle dans l’exercice du droit de grève qui, je le rappelle, est consacré à la fois par la constitution et le code du travail. En effet, l’arrêt de travail incriminé a été causé principalement par votre impuissance à respecter les engagements auxquels vous avez librement souscrit dans le cadre du protocole du 4 juillet 2012. A cet égard, le code du travail indique très clairement que la grève ne peut être considérée comme illicite, en cas d’échec des négociations ». Et d’ajouter qu’en vertu des dispositions de l’article 19 du décret N° 103/P-RM du 19 février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du travail : « je considère nul, et de nul effet, la décision du directeur régional du travail de Kayes vous autorisant à procéder au licenciement des 436 travailleurs et 26 délégués du personnel de la BCM, pour arrêt illégal du travail ».
Moussa Dagnoko
Selon les responsables de la Fédération nationale des travailleurs des mines et de l’énergie (Fename), respectivement Yacouba Traoré, secrétaire général et Gaïdo Sissoko, porte- parole du regroupement, les conditions de vie et de travail des travailleurs sont précaires. Face à cette situation, la Fédération nationale des travailleurs des mines et de l’énergie (Fename) du Mali a adressé aux autorités compétentes un communiqué de préavis de grève qui date de novembre 2011. Les points de ces revendications étaient relatifs à l’amélioration des conditions des travailleurs et les augmentations salariales qui sont d’ailleurs de coutume dans le secteur minier. Et d’ajouter que cette grève a été suspendue suite aux négociations du département des mines et qui a instruit à chaque direction d’ouvrir les négociations internes sur les points de désaccord qui les concernent. Depuis cette date jusqu’au mois de juin 2012, soit six mois environ, aucune négociation n’a été ouverte dans les différentes directions des services d’exploitation des mines excepté le BW Syama. Il s’agit des directions de Semos-SA Sadiola, de LTA Mali-SA Sadiola, de BCM Loulo, de SOMILO Loulo et ses sous traitants (UPS-RH, GARA, SEAR). Compte tenu du refus des employeurs de négocier, les travailleurs ont procédé à l’observation des grèves.
C’est ainsi que les travailleurs ont procédé à des grèves internes dans les différentes entreprises minières. Suite à ces grèves, des décisions de suspension de contrat et de licenciement ont été engagés contre des centaines d’employés syndicalistes et surtout des travailleurs militants de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM). Ces décisions interviennent malgré les interventions des autorités compétentes en la matière (Ministre des mines, inspecteur du travail, directeur national du travail, direction de la chambre des mines). La lettre n°055/M.C.M.I/CAB du 15 août 2012 du ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie au Directeur général de SEMOS – SA en est une illustration : « C’est avec regret que je constate que votre société sous-traitante MOOLMANS n’a pas daigné faire suite à la requête du Ministre, relative au rappel à l’activité des 27 travailleurs maliens licenciés. Ce dans l’intérêt de la stabilité sociale eu égard à la situation particulière que le pays traverse ».
Dans la lettre n° 110 MTEFP – DNT du 30 août 2012, du directeur national du travail au directeur de BCM-Loulo : « Comme suite, vous avez demandé et obtenu de l’inspecteur du travail le licenciement de tous les travailleurs ayant participé à la grève (cf. vos lettres L/014/12, L/015/12 et L/016/12 du 9 août 2012). Dans ce conflit, j’estime que les travailleurs n’ont commis aucune faute professionnelle dans l’exercice du droit de grève qui, je le rappelle, est consacré à la fois par la constitution et le code du travail. En effet, l’arrêt de travail incriminé a été causé principalement par votre impuissance à respecter les engagements auxquels vous avez librement souscrit dans le cadre du protocole du 4 juillet 2012. A cet égard, le code du travail indique très clairement que la grève ne peut être considérée comme illicite, en cas d’échec des négociations ». Et d’ajouter qu’en vertu des dispositions de l’article 19 du décret N° 103/P-RM du 19 février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du travail : « je considère nul, et de nul effet, la décision du directeur régional du travail de Kayes vous autorisant à procéder au licenciement des 436 travailleurs et 26 délégués du personnel de la BCM, pour arrêt illégal du travail ».
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