Le foncier dans la zone Kalabambougou : Le bilan d’une mauvaise gestion

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Moussa Mara a été élu pour la première fois en 2009. Il a succédé ainsi à Issa Guindo déjà impliqué dans les litiges fonciers dont la commune IV du District de Bamako est confrontée. Avant de commencer les travaux, l’équipe de Mara a procédé aux contrôles fonciers, notamment à Kalabambougou. Ainsi, comme on pouvait si attendre, ce bilan étale au grand jour la mauvaise gestion de Issa Guindo, ex maire. Ce rapport d’examen partiel des décisions N°049 et N°050 de la mairie de la commune IV en date du 12 Novembre 2008 et du 12 Décembre 2009 portant liste des maintenus dans l’ancien tissus en série A et B de Kalabambougou est sans équivoque.
 
LES TRAVAUX D’EXAMEN

L’an 2009 du 30 juin au 24  Août 2009 se sont tenus dans la salle de délibération de la mairie de C IV su district de Bamako ; des travaux d’examens des décisions portant liste des maintenus dans l’ancien tissus en série A et B de Kalabambougou.

LA COMPOSITION DE L’EQUIPE DE TRAVAIL DE LA ZONE
Conformément aux instructions de la Mairie de la Commune IV du District de Bamako en date du 15 juin 2009 sous la supervision du 2ème Adjoint chargé des Affaires Domaniales, Mr Seydou Keïta ; une Commission Composée de 12 membres, acteurs du secteur ont- été mise en place.  Cette commission citées ci-dessus a procédé à la vérification (examen) de : •     Les noms sur la décision et ceux retenus par l’enquête ménage •  La concordance des numéros et l’existence des parcelles sur le plan. Suite à cette opération, il ressort ce qui suit : Nombre de personnes sur la décision N°049 = 974. Nombre de personnes sur la décision N°050 = 932.  Le Nombre de personnes recensées étant méconnu, la nécessité d’une  vérification sur le terrain s’impose. Constat faisant, il a été question de multiples attributions de la même Parcelle à différentes personnes (doubles, triples ou multiples emplois). Aussi, des changements de noms sont d’actualité  contrairement aux résultats de l’enquête ménage (insertion). La liste a subi une extension par rapport au résultat de l’enquête ménage. Il y a eu un décalage de numéros d’enquête entre la décision. Certains îlots dans le plan ont connu le dépassement du nombre de parcelles. Ceux-ci ajoutés à l’omission de certains bénéficiaires et  des cas de litiges. Compte tenu des observations ci-dessus citées la commission propose une rectification des deux décisions après la visite sur le terrain prévue le lundi 31 août 2009 et jours suivants. Des documents qui sont signés de Seydou Kéita, 2ème adjoint au Maire et Lassana Dagnon Tech.C.C., rapporteur.

LA CONCLUSION DU RAPPORT DU GUIDE PRATIQUE A L’INTENTION DU MAITRE D’OUVRAGE DANS LA GESTION ET LA REHABILITATION DE KALABAMBOUGOU ETABLIE EN DECEMBRE 2009
Ce rapport a été signé le 23 décembre 2009 par TOPO MANDE en la personne de Mamadou Z Camara, président de l’ordre des géomètres experts. En conclusion, l’équipe a fait des remarques qui tirent l’attention. IL ressort, à la lecture des points I, II, III, IV et V quelques difficultés et qu’il faut nécessairement avoir des solutions pour éviter des problèmes sociaux. A ce titre, ils ont réfléchi murement et mis leur savoir faire et toute leur expertise à la disposition du Maître d’ouvrage afin d’obtenir une situation assainie et apaisée. Ainsi, l’équipe traduit, cette volonté qui l’anime pour une série de recommandation dont la prise en compte pourra de façon notoire résoudre la problématique posée.

 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE MAMADOU Z CAMARA, PRESIDENT DE L’ORDRE DES GEOMETRE EXPERT Mamadou Z Camara, président de l’ordre des experts du Mali, dans son rapport, recommande :
La prise en charge des 76 parcelles attribuées et inexistantes ; la régularisation des 613 parcelles implantés et attribuées, mais hors projet dans le District de Bamako. Le renforcement de l’intercommunalité entre la commune IV du District de Bamako et la commune rurale du Mandé pour la prise en charge des 346 parcelles dans la commune rurale du Mandé déjà attribuées ; la vérification et au besoin la rectification des décisions contenant les parcelles issues du chevauchement des TF existants (CNAM, Zone de recasement, particulier et la prise en charge de ces parcelles ; la mise à jour des travaux d’enquêtes ménage déjà existants afin de positionner correctement toutes les familles (Maintenues, Déguerpies ; la vérification des attributions faites au niveau des équipements en vue de leur régularisation ; à la mairie de faire une demande de régularisation ou de parcelle à l’administration pour prendre en compte les parcelles implantées hors projet et une implication pertinente du Maître d’Ouvrage dans la gestion de Kalabambougou. Bref, toutes ces plaies foncières seraient l’œuvre de l’ex maire, issa Guindo. Si cela s’avère, sera-t-il à la barre très prochainement ou y a-t-il une main invisible derrière lui car d’autres noms et non les moindres y sont cités ? Tout compte fait, le temps est le meilleur juge.
Ibrahima Mamadou DEMBELE

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