Affaire dite ‘’avions cloués au sol’’: Quand le Procureur entend contourner le « secret défense »

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Dans le cadre de la lutte contre corruption et la délinquance financière,  le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III, Mamoudou Kassogué, a donné le ton avec la détention préventive du président de l’APCAM, Bakary Togola,  à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. C’était dans l’après-midi du vendredi 13 septembre. Le lendemain, il a rencontré la presse pour lire une déclaration, qui explique le bien fondé de sa décision : 9, 5 milliards manquent à l’appel.

Soixante douze heures après, le même procureur rend public un communiqué, intitulé : « Appel à témoins ». Ainsi, il « rappelle à l’opinion publique nationale et internationale que des enquêtes sont en cours au niveau de son Parquet sur l’affaire dite des avions cloués au sol ». Ensuite, il invite « toutes personnes dépositaires d’informations et/ou de documents relatifs à la dite affaire, à bien vouloir les porter à sa connaissance et/ou à les mettre à sa disposition, y compris sous anonymat.

Enfin, il formule la même demande concernant toutes les autres enquêtes en cours au niveau du Pôle économique et financier de Bamako.

Cette méthode, une première, nous amène à poser des questions : sur quels éléments a-t-il ouvert l’enquête ? A-t-il été bloqué dans les investigations par une quelconque autorité ?  Est-il confronté à un déficit de preuves ? Ou encore, les éléments mis à sa disposition ne permettent pas de conclure à une malversation ? Cherche t-il, vaille que vaille, un bouc-émissaire ?

En tout cas, le Procureur a montré suffisamment du courage en enclenchant cette lutte. Le courage doit être dans les deux sens : à charge et à décharge. Qu’il s’assume dans l’un ou l’autre sens.

Aucune structure ne doit refuser de lui remettre des documents auxquels il a droit pour les besoins de l’enquête. Si le Procureur, très puissant, n’a pu obtenir des documents ou preuves au niveau des différents services de l’armée, il lui sera difficile de l’obtenir à travers des tierces personnes. Au regard du contexte sulfureux, la délation prendra le dessus sur l’objectivité.

On est légitimement fondé à se demander également si le Procureur, Mamoudou Kassogué, n’entend pas contourner le «secret défense » ? Il est fort possible qu’au niveau des services de l’armée,  on lui cache des infos et documents en raison du sceau de la confidentialité. En effet, l’annexe du décret N°2014 0764/P-RM du 9 octobre 2014 exclut du champ d’application du décret N°08-485/P- RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et délégations de service public, une longue liste des matériels, équipements et produits militaires.

Cette exclusion concerne, entre autres, les avions, les hélicoptères et véhicules aériens même à usage militaire. En s’engouffrant dans cette voie, le ministre concerné au moment des faits (un des deux Coulibaly) et ceux qui sont impliqués dans le processus d’achat, pourraient bien s’abriter derrière ce décret.

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi). On répète à longueur de journée que nul n’est au dessus de la loi. Le Procureur le sait mieux que nous tous. C’est dire que lui- même n’est pas au dessus de la loi. Cependant, il pourrait user des artifices pour trouver ce qu’il cherche. Manifestement, il n’a pas, pour l’instant, d’éléments évidents de malversation concernant l’affaire dite « avions cloués au sol ». D’où son appel à témoins pour asseoir l’accusation.

Pour les autres dossiers, il dit que le même appel est valable. Dans ce cas là, le Procureur doit rendre publiques les enquêtes sur lesquelles il travaille, afin que des véritables témoins, patriotes, pas des délateurs, puissent lui apporter des documents, compléments d’informations ou tout autre support nécessaire, susceptible de faire avancer les investigations. A suivre

El hadj Chahana Takiou

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4 COMMENTAIRES

  1. Il y a certains maliens qui pensent qu’on n’est pas encore rentré dans l’ère de la démocratie, que MOUSSA TRAORÉ et ses CAMARADES continuent à diriger ce pays.
    Comment peut on oser placer une LOI qui empêche un juge d’enquêter sur les activités d’ achats militaires ?
    LE PEUPLE DOIT SAVOIR CE QUE LES DIRIGEANTS DE L’ARMÉE FONT AVEC SES RESSOURCES.
    On doit mettre des procédures en place qui favorisent le contrôle tout en sauvegardant les secrets d’État.
    UN HAUT FONCTIONNAIRE DE L’ARMÉE EST IL PLUS ENCLIN À PROTÉGER LE SECRET D’ÉTAT QU’UN HAUT FONCTIONNAIRE DE LA MAGISTRATURE?
    Dans une démocratie respectable, les HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA JUSTICE SONT AUTORISÉS À VÉRIFIER CHAQUE ACTE POSÉ PAR LES STRUCTURES PUBLIQUES LE CADRE D’UNE ENQUÊTE DONNÉE.
    Seuls les pouvoirs habités par des délinquants dont le seul motif d’être au sommet de l’État est de profiter impunément des deniers publics procèdent autrement.
    Notre armée a toujours été pillée par des individus masqués par une ténue militaire avec des épaulettes fournies qui ne sont, en réalité, que des vagabonds au service d’un clan mafieux ennemi de la nation malienne à partir des événements criminels du 19 novembre 1968.
    CE CLAN EXERCE TOUJOURS.
    Après la révolution de MARS 1991 ATT et ses CAMARADES ont maintenu le système empêchant le peuple de savoir ce qui se passe avec ses ressources.
    LE SEUL HOMME POLITIQUE QUI A VOULU Y METTRE FIN A DISPARU DANS UN ACCIDENT DE VOITURE QU’ON PEUT PENSER PROVOQUER
    La disparition de BOUBACAR SADA SY a empêché une réforme en profondeur de l’armée malienne.
    On comprend l’acharnement contre SOUMAILA CISSE quand on sait que ce dernier est son mentor.
    Nos représentants à l’assemblée nationale, soucieux de doter notre armée des moyens habilités,autorisent des décaissements colossaux sans pouvoir vérifier l’exécution des depenses y afférentes
    On avance toujours le terme SECRET D’ÉTAT pour empêcher les contrôles nécessaires à faire pour connaitre si les ressources ont été allouées aux dépenses autorisées par L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
    ON PENSE QUE LE PEUPLE EST TOUJOURS ANIMÉ DE L’ESPRIT GAOU (esprit villageois)COMME AU TEMPS DU CMNL.
    Le peuple finira par exiger le contrôle sur l’exécution des depenses militaires comme il est entrain de faire pression pour réaliser les routes.
    L’affaire des avions cloués au sol est arrivée à cause de l’impunité que bénéficie des HAUTS fonctionnaires de l’ARMEE MALIENNE depuis l’ère de la dictature.
    Cette affaire n’est que la partie très minime visible de l’iceberg.
    TAHANA TAKIOU devrait faire un papier pour dénoncer tout texte qui empêche un haut fonctionnaire de la MAGISTRATURE d’enquêter sur les malversations à l’intérieur de notre armée.
    Comme il est plus un homme d’affaire soucieux de partager le butin avec les délinquants qu’un journaliste, il procède pour empêcher toute enquête.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  2. Pour le bonheur du peuple et de la Nation qui ne finit pas de souffrir pourquoi,en cas de nécessité impérieuse,les Hautes Autorités,sur demande du Procureur anti-corruption,ne pourront pas déclasser des documents pouvant aider à l’avancée des enquêtes concernant cette affaire d'”avions cloués au sol”qui inquiète tout Malien,parce que liée à l’ensemble de la sécurité du Pays? C’est dire qu’un décret peut apporter ainsi un aménagement à un décret,sans que ce décret qui arrange aujourd’hui des bandits soit totalement remis en cause. En mon entendement,un secret-défense ne peut pas être un obstacle à la poursuite de malversations aussi inhumaines,dangereuses et scandaleuses.

  3. Tant que ce verrou ne serait pas sauté, les vraies bêtises de cette institution ne seraient pas mises au grand jour pour sauver le Mali de cette opacité indigne et éhontée depuis la nuit des temps. Notre pays est en tenaille entre les magouilleurs et les malfrats depuis très longtemps, sans un effort de le sortir de ce bourbier aucun développement n’est possible; la loi de programmation militaire et de sécurité prend au budget de l’état plus de quarante milliards chaque mois depuis 2015 et rien, rien, rien ne se voit pour le bonheur de l’armée et des personnes de sécurité dans notre pays. Nous restons certains que l’armée et la sécurité doivent être auditer pour le bonheur de notre pays, lorsqu’on voit comment ces hommes et femmes se comportent actuellement dans leur quotidien, on peut conclure rapidement que plusieurs personnes parmi elles ne sont pas des saintes. Il y a beaucoup de bêtises au sein de cette entité mais étant donné que c’est la grande muette, rien ne sort comme scandale et c’est le silence total.

  4. El hadj Chahana Takiou, TU NE PARLES MAINTENANT QUE D’AVION CLOUE AU SOL. EHHHHH, TU N’EST PLUS ALLE DANS LE SALON DE BAKARY TOGOLA? FAUT PAS ABANDONNER TON AMI DEH!!!!!
    D;AILLEURS QU’EST CE QUE TU ECRIVAIS LA SEMAINE DERNIERE A PROPOS DE CETTE AFFAIRE, ESPECE DE FAUX EL HADJ! AW TE MALO!

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