TRANSPORT ROUTIER DES MARCHANDISES: Les avocats se forment aux règles de l’Ohada

Des avocats maliens ont entamé lundi, à l’hôtel Massaleye, un atelier de formation de quatre jours sur l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des...

Les Echos

25 Juillet 2006 - 13:57

Des avocats maliens ont entamé lundi, à l’hôtel Massaleye, un atelier de formation de quatre jours sur l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) sur le droit du transport des marchandises par la route.

Le droit du transport des marchandises par la route est l’un des derniers nés des actes uniformes de l’Ohada qui doit être connu par les principaux acteurs d’un pays continental comme le nôtre. C’est en ce sens que l’Ordre des avocats du Mali, en partenariat avec le PDECEP, organise l’atelier de formation.

Parmi les quatre domaines correspondant au mode de transport les plus usuels au Mali (aérien, maritime, routier et ferroviaire), c’est le transport routier qui contribue le plus dans l’économie du Mali.

Etant donné que le droit des transports routiers est moins avancé, beaucoup d’efforts d’harmonisation lui sont consacrés. C’est ainsi que la Cédéao et l’Uémoa conjuguent leurs efforts pour l’organisation et la facilitation du transport transfrontalier.

Selon le secrétaire général du ministère de l’Equipement et des Transports, l’Acte uniforme de l’Ohada sur le droit du transport des marchandises par la route traite des questions de droit privé en transport et couvre les principales questions que sont : la formation du contrat de transport, l’exécution du contrat de transport et le régime de responsabilité des transporteurs, le transport successif et le transport combiné de marchandises, les réclamations et les actions.

Pour Fousseyni Djiré, avocat à la Cour, la formation sur le transport de marchandise par la voie terrestre vient à point nommé dans la mesure où notre pays est en train de mettre tout en œuvre pour le développement du transport routier qui a une place de choix dans l’économie.

Sidiki Doumbia

(stagiaire)