Cour d’Assises de Bamako : Poursuivis pour “contrefaçon frauduleuse du sceau de l’état, faux en écriture, faux et usage de faux, escroquerie et complicité ” : Madou Mohamed Kéïta condamné à cinq ans de prison ferme et au paiement de 275 000 Fcfa

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    Madou Mohamed Kéïta condamné à cinq ans de prison ferme et au paiement de 275 000 Fcfa

    Bina Kouyaté acquitté de toutes les charges

    La 1ère session de la Cour d’Assises de Bamako s’est penchée sur l’affaire du ministère public contre Madou Mohamed Keïta, Bina Kouyaté, Bamba Tidiani Kanadji, Dramane Konaté et Lassine Coulibaly poursuivis pour “contrefaçon frauduleuse du sceau de l’Etat, faux en écriture, faux et usage de faux, escroquerie et complicité”. A l’issue des débats, l’accusé principal, Madou Mohamed Keïta, a été condamné à cinq ans de prison ferme et au paiement de 275 000 Fcfa à l’une des parties civiles et d’un franc symbolique à l’Etat malien pour les préjudices causés. Quant à son coaccusé, il a été acquitté parce que le principal accusé a affirmé à la barre qu’il n’a participé ni de loin ni de près à l’accomplissement de cette infraction.

    e l’information judiciaire, il résulte que depuis plusieurs années, Madou Mohamed Keïta avait créé une Organisation non gouvernementale (Ong) dénommée Océan et dont il était l’administrateur. Fort des documents de cette Ong, Keïta s’est spécialisé dans le trafic des demandes de visa au consulat de la Chine au Mali. C’est dans ce contexte qu’un jour, dans les locaux dudit consulat, il a fait la connaissance de Bamba Tidiani Kanadji avec lequel il a eu un bref échange.

    Selon l’acte d’accusation, quelques jours plus tard, il a organisé une rencontre avec ce dernier et lui avait fait part des activités de son Ong et des possibilités qui s’offrent à lui de trouver des visas d’entrée en Chine pour des commerçants qui le souhaitent, moyennant une contribution financière. Convaincu, Kanadji est revenu une semaine après lui remettre sept passeports appartenant à des commerçants qui désiraient se rendre en Chine.

    Au même moment, il détenait le passeport d’une dame dont il avait fait la connaissance sur Facebook, Minetou Touré, et à qui il avait promis un visa d’entrée en Chine en lui soutirant la somme de 200 000 Fcfa comme frais de procédure.

    S’ajoute à ce lot de passeports, celui d’un agent du ministère de la Culture, Aboubacar Dabo, qui lui avait été présenté auparavant par un ami et qui aspirait également à avoir le fameux visa.

    Des fausses notes verbales au nom du Ministère de la Culture

    Pour toutes ces demandes de visa, Madou Mohamed Keïta avait établi des notes verbales adressées à l’Ambassadeur de Chine au Mali par le Ministère de la Culture, en imitant la signature du Secrétaire général dudit ministère, Andogoly Guindo.

    Et le 24 novembre 2016, il a déposé lesdites demandes de visa à l’Ambassade de Chine. Face à l’attitude négative de Keïta le jour du dépôt des dossiers, notamment sa dispute avec les agents de sécurité, le Consul, au moment du dépouillement, a saisi le Secrétaire général du ministère concerné pour s’informer du bien-fondé des notes verbales se trouvant dans les dossiers. Toute chose qui a relevé qu’il s’agissait effectivement de faux documents.

    C’est ainsi que le 1er décembre 2016, venus au Consulta pour le retrait du dossier de Aboubacar Dabo, Madou Mohamed Keïta et son compère Bina Kouyaté ont été appréhendés.

    Au cours de son interrogatoire, l’accusé principal avait dénoncé les réceptionnistes, Dramane Konaté et Lassine Coulibaly comme étant ses complices et Bamba Tidiani Kanadji comme étant celui qui lui apportait les passeports des commerçants.

    Sur le non-lieu à suivre, les inculpés Lassine Coulibaly, Dramane Konaté et Bamba Tidiani Kanadji n’ont pas reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Quant à l’inculpé, Lassine Coulibaly, il a déclaré n’avoir jamais participé aux infractions reprochées à Madou Mohamed Kéïta et qu’il connaissait à peine. Aussi, que son rôle à l’Ambassade se limite à vérifier si les dossiers de demande de visa sont complets ou pas et remettre aux intéressés les reçus de retraits. Cependant, il a affirmé qu’il ne reçoit pas les dossiers de l’administration malienne. Pour sa part, l’inculpé Dramane Konaté a expliqué avoir fait la connaissance de Madou Keïta seulement lors des dépôts de dossiers de demande de visa. Selon lui, il n’entretient aucun lien avec l’accusé principal, Madou Mohamed Keïta.

    En ce qui concerne l’inculpé Bamba Tidiani Kanadji, il a déclaré également avoir agi en toute bonne foi avec Madou Mohamed Keïta. Il dira qu’en tant que secrétaire général du Syndicat national des commerçants détaillants du Mali (Synacodem), il est chargé d’aider les adhérents pour l’obtention de visa au Consulat de Chine au Mali. Aussi, c’est dans ce contexte qu’il a connu Madou Mohamed Keïta en lui remettant les passeports des commerçants concernés. A ses dires, il ne pouvait pas imaginer qu’il allait poser des actes illégaux pour l’obtention de visa. C’est ainsi que les inculpés Bamba Tidiani Kanadji, Lassine Coulibaly et Dramane Konaté ont bénéficié d’un non-lieu des infractions citées plus haut.

    Sur le renvoi devant la Cour d’Assises, il ressort que tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, le principal accusé a expliqué dans les détails très précis avoir falsifié les documents de l’administration malienne, notamment les notes verbales provenant du ministère de la Culture et adressées à l’Ambassadeur de Chine au Mali.

    Pour y parvenir, il a relevé qu’il a imité la signature du Secrétaire général dudit ministère. Selon lui, pour établir ces fausses notes verbales, il s’est référé à une lettre officielle du ministère en charge de la Culture en date du 19 août 2016 versée au dossier. Aussi, il a reconnu avoir établi et utilisé des faux documents au nom de Minetou Touré pour obtenir une carte Inps au nom de cette dernière. Avant de l’inscrire frauduleusement dans son Ong Océan à cet effet. Il a également reconnu avoir pris avec elle la somme de 150 000 Fcfa.

    En plus de ces aveux, les investigations ont permis de découvrir de faux documents et cachets qui étaient en la possession de l’inculpé au moment de son interpellation et certains à son domicile. A cela, l’inculpé a affirmé avoir agi en connaissance de cause dans la falsification et la fabrication des faux documents et sceaux de l’Etat.

    Quant à l’inculpé Bina Kouyaté, il a tenté vainement de nier les faits depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la phase d’instruction. Dans cette tentative désespérée, il a expliqué que le jour des faits, il a croisé par hasard Madou Mohamed Keïta qui lui a proposé de l’accompagner à l’Ambassade de Chine pour récupérer certains de ses papiers. Selon lui, après avoir hésité dans un premier temps, il a fini par le convaincre et qu’une fois arrivé à l’Ambassade, il lui a remis le reçu de Aboubacar Dabo en le chargeant de le récupérer sous prétexte qu’il serait en voyage.

    Après d’intenses débats, la Cour a fini par acquitter Bina Kouyaté. Quant à l’accusé principal, il a été condamné à cinq ans de prison ferme et au paiement de 275 000 Fcfa à l’une des parties civiles et d’un franc symbolique à l’Etat malien pour les préjudices causés.

                 Boubacar PAÏTAO

     

     

    Inculpés pour (enlèvement d’enfant et complicité) :

    Aminata Fomba et Djinéma Koumaré écopent de cinq ans de prison ferme 

     

     

    De l’arrêt de renvoi devant la Cour d’Assises, il ressort que courant l’année 2017, les époux Djinéma Koumaré et Aminata Fomba habitaient le village de Dogo. Mariés depuis trois ans, ils n’avaient toujours pas eu d’enfant issu de leur union.

    Toutefois chacun d’eux avait plusieurs enfants issus de son précédent mariage. Mais Aminata Fomba voulait faire au moins un enfant pour son mari. Probablement en ménopause car elle avait 47 ans au moment des faits, Amina Fomba voyait ses chances de maternité se rétrécir. Téméraire elle était, afin de réaliser son rêve, elle a échafaudé un plan consistant à simuler un état de grossesse, au terme duquel elle volera un nouveau-né et le faire passer pour le sien. En effet, environ neuf mois après avoir persuadé son mari de la réalité de sa grossesse imaginaire, Aminata Fomba s’est rendue à Bamako, dans le quartier périphérique de Sirakoro-Méguétana.

    Ainsi, elle avait repéré un bébé, dont le père Boubacar Guindo et la mère Kadia Guindo sont respectivement cordonnier et coiffeuse et exercent côte à côte leurs métiers, dans le marché du quartier.

    Alors, Aminata Fomba avait lié une amitié avec le jeune couple et pendant trois jours elle passait le plus clair de ses journées près de l’épouse et à faire amuser le bébé de celle-ci. Quand le bébé pleure, elle le console et au besoin elle le porte à califourchon et marche à pas rapetissés, dans les alentours de ses parents occupés par leurs tâches quotidiennes. C’est au cours d’une de ces petites promenades que Aminata Fomba a disparu avec le bébé Guindo.

    Aussitôt, elle a téléphoné à son mari pour lui annoncer qu’elle venait d’accoucher d’un garçon à la maternité de Niamakoro. Celui-ci donnait aussitôt le prénom Tiemogo audit bébé. Le lendemain, sans la moindre cérémonie de baptême, elle est rentrée à Dogo avec un bébé de trois mois. La nouvelle s’est répandue rapidement dans la localité comme une trainée de poudre et personne ne croyait aux beaux discours d’Aminata Fomba. Car, beaucoup l’accusaient plutôt d’avoir volé le bébé. C’est ainsi qu’un habitant de Dogo qui avait des affinités avec les époux Guindo et qui savait par ailleurs que leur bébé avait été volé à Bamako, les a invités à Dogo pour vérifier si le bébé suspect est le leur. Arrivés précipitamment à Dogo, les époux Guindo ont fait un tour chez le maire et le sous-préfet de Dogo qui à leur tour ont invité Aminata Fomba pour tirer cette affaire au clair.

    Interrogée devant le maire et le sous-préfet de Dogo, Aminata Fomba a reconnu les faits. Ainsi, elle a pris la sage décision de rendre le bébé à ses parents légitimes. Quant à son mari, Djinèma Koumaré, il a nié toute participation dans cette affaire parce qu’il a soutenu mordicus qu’il ignorait l’entreprise criminelle de sa femme. Aussi, dit-il, qu’il avait entièrement confiance et la croyait donc sur parole.

    A la suite des débats, la Cour a prononcé une condamnation de cinq ans de réclusion criminelle contre les inculpés.

                                                                                           

    Boubacar PAÏTAO

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