Tribunal de la commune III. Rebondissement dans l’affaire du titre foncier N° 11247

    Le litige foncier étant encore sur la table des autorités judiciaires, la Cour Suprême devant statuer sur la Déclaration de surenchère, des bulldozers ont été envoyés sur le site. Le plaignant, Bazoumana Fofana, a donc porté l'affaire au pénal. Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de la Commune III, chargé du Pôle Economique et Financier, contre Drissa Kanouté de la BCS, Cheick Sadibou Cissé et autres.

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    La tension Ă©tait très vive sur le site querellĂ©, la semaine dernière. Des bulldozers et camions d’une entreprise chinoise avaient envahi les lieux. Durant des heures, ils ratissèrent les coins et recoins Parait-il qu’ils auraient Ă©tĂ© envoyĂ©s par le fils d’une des parties, en l’occurrence DionkĂ© YaranangorĂ© dit Babou Yara. Mais, que s’Ă©tait-il produit pour assister Ă  un tel spectacle ? La Justice avait-elle dĂ©finitivement tranchĂ© ? Les acteurs de cette action seraient-ils au-dessus des lois ?

    A notre connaissance, la procĂ©dure judiciaire suivrait toujours son cours normal. Tout avait commencĂ© par une procĂ©dure de Saisie Immobilière pratiquĂ©e par la BCS sur le titre foncier N° 11247, CitĂ© du Niger, appartenant Ă  M. Bazoumana Fofana. Le Tribunal de la Commune II, par jugement N° 415 du 6 septembre 1996, avait dĂ©clarĂ© le sieur Cheick Sadibou CissĂ© abjudicataire. Dès le 08 septembre de la mĂŞme annĂ©e, le vieux Bazoumana Fofana forma un pourvoi contre ce jugement. Et le 13 novembre, Mme Alima Diallo et Moustapha CissĂ© ont saisi le Tribunal d’une DĂ©claration de Surenchère, conformĂ©ment Ă  la loi.

    Fau-il indiquer qu’aucune notification n’a Ă©tĂ© faite Ă  Bazoumana Fofana sur le jugement rendu par le Tribunal de la Commune II. Des anomalies, sinon des fautes graves ont Ă©tĂ© soulevĂ©es. Par exemple, le montant d’abjudication n’a jamais Ă©tĂ© payĂ© au crĂ©ancier. Aussi, le surplus dudit montant n’a pas Ă©tĂ© reversĂ© au dĂ©biteur saisi. Curieusement, Cheick Sadibou CissĂ© ne participa nullement aux diffĂ©rentes procĂ©dures entamĂ©es devant la Cour SuprĂŞme. Les prescriptions lĂ©gales ont Ă©tĂ© violĂ©es.

    A la sollicitation de l’enrĂ´lement de l’affaire par Me Abdoulaye Garba Taop, Bazoumana Fofana avait aussitĂ´t introduit une requĂŞte aux fins de rabattre l’ArrĂŞt prĂ©citĂ©. Finalement, les Chambres rĂ©unies ont rabattu l’ArrĂŞt N° 167.

    Les parties se retrouvèrent devant la Cour SuprĂŞme. Pendant ce marathon judiciaire, Bazoumana Fofana est sevrĂ© de son titre. Il a Ă©tĂ© cĂ©dĂ© Ă  Babou Yara en un jour, en violation des textes avec l’aide de Mme CissĂ© Safi du Service des Domaines qui procĂ©da Ă  la mutation du titre.

    Bazoumana Fofana qui ne rĂ©clame que justice, s’attendait Ă  ce que la Cour suprĂŞme statue dĂ©finitivement sur l’affaire. Ses adversaires voudraient en profiter pour occuper le site. Un huissier a Ă©tĂ© envoyĂ© sur place pour constater les faits, avec ordre d’arrĂŞter les travaux. C’est dire combien ses adversaires dĂ©fient la justice. Tout cela se passe sous les regards des hautes autoritĂ©s du pays. Va-t-on attendre que le pire se produise ?

     

    B.KONÉ

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    1 commentaire

    1. Le Premier responsable de la Justice doit agir avant que les choses ne deviennent irréparables

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