Faladié-IJA : L’ancien ministre Nancoman Keita toujours empêtré dans le bourbier foncier

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Les faits se sont passés le 26 janvier 2009. Mais pour comprendre toute l’histoire, il faut remonter aux années  1986 et 1987.

En effet,  en 1986, Mamadou Diallo et Yamadou Sissoko, DAF du ministère des Mines et l’Energie, sont détenteurs de lettres d’attribution des lots R10 et R12 qu’ils ont obtenus grâce à Nancoman Keïta, à l’époque leur ami commun. Lequel avait demandé d’acheter ces lots auprès des frères Bafou et Mamadou Touré. Car lui-même venait de payer sur les mêmes lieux une dizaine de lots, sur lesquels il avait planté des pieds de manguiers et d’agrumes. Les frères Touré qui avaient ensuite regretté leur vente décidèrent de l’annuler en se versant d’ailleurs dans une autre spéculation. Leur manœuvre sera mise en échec par la mairie de la commune VI, qui décida de démolir toutes les nouvelles constructions dans la zone. Mais les lots des sieurs Yamadou Sissoko et Mamadou Diallo, de même que ceux de Nancoman Keïta n’étaient pas concernés.

Mais, bizarrement, Nancoman Keita se lance dans un combat de droits coutumiers sur la parcelle de 10 lots qu’il avait achetée, en la faisant passer pour une concession rurale, et arrive à ses fins. En 1986, le gouverneur du District procéda au lotissement de Faladié IJA. L’opération sera très dure pour Nancoman Keïta qui s’est retrouvé avec un seul lot, puisque sa parcelle a été morcelée et vendue à plusieurs personnes qui vont d’ailleurs y planter leurs bornes.

Nancoman Keita refuse de respecter les plans de lotissement de Faladié

Ce lotissement avait prévu que chaque lot soit redimensionné. Ainsi, chaque lot devait prendre 5 à 10 mètres sur le lot de son voisin immédiat.  C’est ainsi que les lots de Yamadou Sissoko et  de Mamadou Diallo qui étaient contigus à celui de Nancoman Keita, devraient chacun avoir 5 à 10m dans le lot de ce dernier. Qui à son tour devait récupérer le même espace perdu, d’un autre côté. C’est ce qui ne va jamais se passer, car Nancoman Keita, qui n’avait pas apprécié ce schéma qui lui a coûté jusqu’à neuf (9) lots, tapera à toutes les portes pour obtenir dédommagement. Il aura par la suite 3 nouveaux lots à titre de dédommagement.  Mais cela ne lui a pas suffi car il se mettra à revendiquer une notion de concession rurale sur toute son ancienne parcelle de 10 lots.

Nancoman Keita, après de nombreux  micmacs, parvient à gagner son procès engagé à cet effet auprès de la Cour suprême, qui annula du coup les lettres d’attributions de nouveaux acquéreurs de l’ancienne parcelle de lui. C’est ainsi qu’il va se retrouver avec un total de 12 lots.

Les nouveaux acquéreurs seront ensuite chassés des  lieux. Mais les deux lots de ses amis Yamadou Sissoko et Mamadou Diallo, eux qui devraient toujours pousser chacun de cinq à dix mètres dans un lot de Nancoma Keïta, n’étaient pas concernés. Puisque leurs lots n’étaient  pas concernés, Yamadou Sissoko et Mamadou Diallo vont décider d’exploiter leurs nouveaux lots, et de pousser des cinq à dix mètres prévus par le lotissement.

Nancoman Keita n’acceptera pas cela. Mieux, au moment que les sieurs Sissoko et Diallo avancent de leurs cinq à dix mètres, Nancoman Keita décide de faire une rue pour séparer leurs lots de sa parcelle.

Toutes choses que les anciens amis devenus ennemis de Nancoman Keïta, ne vont pas concevoir. Car ils décideront de se faire justice conformément au plan de lotissement en occupant les cinq à 10 mètres qu’ils devraient prendre dans la parcelle de Nancoman Keïta.

C’est dans cette situation que les sieurs Yamadou Sissoko et Mamadou Diallo verront leurs maisons purement et simplement démolies le 26 janvier 2009 et leurs familles jetées dans la rue.

Un dossier au cœur de la 18ème édition de l’EID

Pour obtenir réparation et pour que justice soit faite, Yamadou Sissoko a écris au médiateur de la République. Son dossier a  été retenu  par la commission d’organisation de la 18ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) en 2013.

Mieux, l’ancien Premier ministre Moussa Mara, alors ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville va aussi se saisir du dossier et même écrire à Nancoman Keita.

Dans une lettre datant du 17 décembre 2013,adressée à Nancoman Keita pour exécution des recommandations de la 18ème session de l’EID du 10 décembre, il disait ceci : « Suite aux conclusion de la 18ème  édition de l’EID 2013 et dans le but de concrétiser les engagements de l’administration, j’ai honneur de vous informer que l’analyse de votre dossier a été faite en réponse à l’interpellation faite par le sieur Yamadou Sissoko, propriétaire d’une parcelle rendue inaccessible du fait de la non libération de la voie d’accès située dans le périmètre de votre propriété. Du dossier fourni par le plaignant, il ressort que le lotissement effectué par le gouverneur du District en 1987 portant sur la zone de Faladié a été annulé en ses dispositions relatives à vos parcelles. En exécution de l’arrêt d’annulation, le gouverneur du District procédait à la purge de vos propriétés et vous réattribuait les parcelles retirées précédemment situées dans votre propriété. En 1998, vous avez introduit une demande de titre foncier sur l’ensemble de votre propriété. En 2000, vous obteniez, suite à une vente administrative, la mutation et le transfert du TF N°21079 créé au nom de l’Etat. ».

Le ministre Moussa Mara, dans la même lettre adressée à Nancoman Keita poursuit : « Ce dossier a été analysé  par les ministères de l’Administration territoriales, des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville. En réponse aux interpellations de l’EID, les constats suivants ont été faits : l’arrêt N°111 du 18 août 1994 de la section administrative de la Cour suprême annule le lotissement de Faladié, seulement, en ce qui concerne les parcelles des requérants. Cette annulation ne saurait remettre en cause les servitudes créées sur ce fonds. Le respect du plan de lotissement doit par conséquent être imposé audit fonds. ».

Et Moussa Mara d’ajouter dans sa lettre adressé à Nancoman Keita : « La création de ce TF, ainsi que l’interprétation extensive de cet arrêt ont provoqué la suppression de certaines rues, l’empiétement de certaines parcelles, d’espaces verts et d’un marché, ainsi que l’inaccessibilité de certaines parcelles dans la zone de Faladié, dont la R10 appartenant au sieur Yamadou Sissoko.

« Pour toutes ces raisons et pour la sauvegarde de l’intérêt général, passant par une application sans complaisance et sans discriminations des schémas d’urbanisme, ainsi que pour une bonne interprétation de l’arrêt, il a été convenu que le plan de lotissement sera respecté en ce qu’il concerne les servitudes, ce qui signifie, en clair que les voies d’accès situées sur votre propriété et débouchant sur les parcelles enclavées ainsi que toutes autres servitudes créées par le lotissement querellé seront libérés de toute occupation tant de votre part que du chef de tiers. En contrepartie, le gouvernement vous propose une solution négociée qui pourrait passer par la compensation intégrale de tous les désagréments causés par ces mesures….. ».

Malgré cette lettre du gouvernement, Nancoman Keita continue à occuper certaines rues du quartier par la résidence qu’il a construite. Une maison occupée par son fils, supprimant ainsi l’accès de certaines rues, causant l’empiétement de certaines parcelles, de l’espace vert et d’un marché, ainsi que l’inaccessibilité de certaines parcelles dans la zone de Faladié, dont la R10 appartenant au sieur Yamadou Sissoko.

Le plan de lotissement de Faladié dont nous avons eu copie  est formel là-dessus : Nancoman Keita  occupe illégalement certaines rues, espaces verts, une partie du terrain de  sport et du marché de la zone. Et les populations de la zone piaffent d’impatience de voir les espaces qu’il occupe illégalement libérés. Mais depuis plusieurs années, rien n’a bougé.

Affaire à suivre

Georges Diarra

 

 

 

 

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