Litige foncier à Kalaban-Coura et non-respect d’une décision administrative : Les acteurs des marchés montent au créneau

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Sur une affaire foncière au marché de Kalabancoura, la section Commune V du Collectif national des acteurs des marchés du Mali a initié, le samedi 11 juin 2022, au marché de Kalabancoura, une assemblée générale d’informations. L’objectif était d’inviter le maire et ses conseillers de la mairie à respecter la décision de leur hiérarchie.

C’était en présence du président dudit Conseil de la section Commune 5 du district de Bamako, Moumoune Traoré,  le  coordinateur du collectif pour la défense de la République (CDR) de la Commune 5, Abdrahamane Diarra et plusieurs membres du regroupement

En effet, il s’agit ici d’un litige foncier opposant un particulier aux acteurs du marché de Kalabancoura, près du groupe scolaire en Commune 5 du district de Bamako. L’espace se trouvant à l’angle du marché, indiquent les acteurs, est réservé pour les toilettes. Et d’ajouter qu’il a été donné à un particulier par une décision de la mairie du district de Bamako, sous la forme d’un contrat de bail. Ceci sans consulter, poursuivent les acteurs, le président du marché en question en l’occurrence, Moumoune Traoré.

C’est ainsi que le sieur Traoré a informé le maire du district de Bamako, à travers une correspondance qui, à son tour, a donne une réponse favorable au collectif.

Comme si cela ne suffisait pas, le collectif a écrit au ministre de l’Administration et de la décentralisation, qui déclare ceci: « Vous transmettant la copie de la lettre ci-dessus référencée relative à l’exécution du procès-verbal de négociations entre le Gouvernement et la synergie du Groupement des syndicats, dont le Collectif National des Acteurs des Marchés du Mali (CNAM-Mali) et les Transporteurs et Conducteurs routiers (GSTCRM), je vous demande de bien vouloir instruire les Maires de vos Communes respectives de procéder à l’inventaire de l’ensemble des marchés relevant de leur ressort. A cet effet, ils doivent procéder au classement des marchés selon qu’ils soient régis par des contrats de bail ou avec promesse de vente. Par la même occasion, je vous invite en rapport avec les Maires à procéder à l’annulation de tous les contrats de bail avec promesse de vente conclus sur les espaces réservés aux marchés. Vous me rendrez compte des mesures prises ». Ceci  est le contenu de la lettre en 2022-000053/MTFPDS-SG du 10 février 2022 adressée aux gouverneurs de régions et du district de Bamako parle ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation en la date du 24mars 2022.

C’est au regard de cette décision administrative que les responsables du marché de Kalabancoura invitent les autorités municipales à s’y conformer. Pis, ils menacent d’user toutes les voies et moyens légaux pour revendiquer leurs droits.

Lamine BAGAYOGO

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