Gestion des immeubles de l’Etat : Les bons points du ministre Kaména

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Selon de bonnes sources, c’est sous l’impulsion du ministre Pr Bréhima Kaména de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’aménagement du territoire et de la population que le gouvernement vient de passer à la vitesse supérieure dans la traque contre les cadres indélicats ou présumés tels par rapport à la gestion de bâtiments publics.

Selon nos sources, il y a eu récemment des cas avérés d’irrégularités ayant caractérisé les opérations de cession des immeubles de l’Etat. Et, cette gestion peu orthodoxe des biens publics, que certains ont qualifiée de « bradage » du domaine privé immobilier de l’Etat, avait été dénoncée par le Bureau du Vérificateur général, mais ce rapport n’avait pas été suivi d’effet visant à sanctionner les coupables. C’est donc suite à une diligence du ministre Pr Bréhima Kaména que  le conseil des ministres du mercredi 6 avril dernier a décidé de prendre le taureau par les cornes, sous l’impulsion des hautes autorités de la Transition. Conséquence, le gouvernement a annoncé la transmission de ces indélicatesses financières à la justice. Et des têtes doivent tomber !

C’est ainsi que l’on cite comme suspects au moins deux anciens ministres du défunt régime IBK et un ancien patron de l’Agence de cessions immobilières (ACI) auquel l’on reprocherait une gestion calamiteuse d’opération de vente d’immeubles de l’Etat dont la valeur dépasserait 15 milliards de nos francs. Et ces opérations présumées de liquidation du patrimoine immobilier de l’Etat ont été fignolées avec l’entremise de courtiers et/ou intermédiaires, qui se seraient sucrés sur le dos de l’Etat…. Combien se sont partagés ces cadres et agents véreux véritables prédateurs de deniers publics et qui en sont leurs mentors, complices et comparses ? Silence et boule de gomme ! Mais, le rapport précité du Bureau du Vérificateur précise que de nombreux bâtiments de l’Etat dans le district de Bamako ont été ainsi bradés. Et le rapport de préciser que ce patrimoine “a fait l’objet de cession suite au changement de leur vocation ou en raison de leur situation au centre commercial dans le District. Ces cessions n’ont néanmoins fait l’objet d’aucune évaluation tant sur le plan technique que financier par les services compétents”, soulignait le BVG dans son rapport annuel 2015.

Il faut préciser que le Vérificateur Général n’avait pas manqué de pointer un doigt accusateur vers le ministère du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, édictant que ce département « a inclus dans le mandat octroyé à l’ACI des immeubles non immatriculés. En effet, la cession de cinq immeubles non immatriculés au Livre foncier, donc sans numéro de titre foncier, a été inscrite dans le mandat donné à l’Agence, en violation de la réglementation en vigueur. Cette situation affecte la sécurité des transactions y afférentes et le droit de propriété de l’Etat”.

En outre, le Bureau du Vérificateur Général avait attiré l’attention sur le fait que ce ministère avait« irrégulièrement inclus dans le mandat de l’ACI un immeuble faisant l’objet d’une hypothèque. Il a fait figurer sur la liste des immeubles dont la gestion a été confiée à l’ACI un bâtiment ayant fait l’objet d’une hypothèque dans le cadre de l’accord de prêt entre une banque étrangère et l’État malien, relativement au financement des travaux de construction de la Cité Administrative de Bamako. Pourtant, l’ACI a cédé le bâtiment pour un montant de 1,45 milliard de F cfa en l’absence de la radiation de l’hypothèque consentie en faveur de ladite banque”. Sans oublier que ce même département « a irrégulièrement recruté un expert privé. Il a commis un cabinet d’architecture privé pour procéder au recensement et à l’expertise immobilière des bâtiments appartenant à l’Etat, alors que cette compétence relève de la Section Promotion Immobilière de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le recrutement ainsi opéré renchérit le coût financier de l’opération de cession des bâtiments publics de l’Etat”. Comme si cela ne suffisait pas, le MLAFU en rajoute à la série de gaffes, notamment en recrutant un Cabinet d’Expertise Immobilière “sans mise en concurrence”. Pis, pour procéder au recensement, à l’état des lieux et l’expertise  immobilière des bâtiments administratifs du centre commercial de Bamako, “le Ministre a choisi, par simple lettre, un Cabinet d’Expertise Immobilière, en violation des dispositions régissant la commande publique. La transparence et le libre accès à la commande publique n’ont ainsi pas été respectés » constate le BVG.

A ces irrégularités s’ajoutent d’autres actes répréhensibles ayant écorné l’image du ministère. Ce qui a incité le chef actuel de ce département stratégique, le ministre Pr Bréhima Kamena, non moins premier agrégé de droit privé du Mali, à s’activer, depuis sa prise de fonction, pour que cet épisode gestion « approximative » des biens de l’Etat soit passé à la loupe de la transparence dans le pur esprit du Malikura. Ce qui corrobore ses bons points à la tête de ce ministère. Surtout que Pr Kaména a été et reste un haut cadre du M5-RFP, le mouvement qui s’était mobilisé pour aller vers un nouveau Mali, appelé de tous les vœux.

Affaire à suivre.

Bruno D SEGBEDJI

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