L’avant-projet remis à Assimi Goïta : Un nouveau départ pour le Mali

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Le président de la transition Assimi Goïta a reçu mardi l’avant-projet de la nouvelle constitution. Le texte sera soumis au Conseil des ministres avant son passage au parlement de transition.

« L’adoption d’une nouvelle Constitution sera une étape cruciale dans le processus de reconstruction de l’État. La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution formule le vœu ardent que le projet soit partagé et accepté », a déclaré Fousseyni Samaké, président de la Commission de rédaction de la Constitution.

Pour sa part le Chef de l’Etat, Colonel Assimi Goïta a affirmé que l’adoption de ce texte marquera un nouveau départ pour le Mali : « La remise du projet de la nouvelle Constitution n’est qu’une étape du processus, car bientôt seul le peuple souverain sera appelé à un référendum pour se prononcer sur le document. En adoptant la nouvelle Constitution, c’est l’acte juridique fondateur de Malikura que le peuple aura souverainement posé ».

Cette nouvelle constitution sera soumise au vote lors d’un référendum le 19 mars 2023.

Outre le scrutin constitutionnel, les élections législatives et présidentielles sont aussi attendues pour un retour à l’ordre civil en 2024.

Le 10 juin 2022, le président de la transition avait annoncé la création d’une commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution pendant une durée maximale de deux mois (finalement prolongée d’un mois). Elle était composée de vingt-cinq membres dont un président, deux rapporteurs et 22 experts,

 

Des innovations majeures

Dans ce avant-projet de constitution, des innovations majeure ont été apporté dont   l’Augmentation du nombre d’articles jusqu’à 195 ; l’affirmation clair du caractère unitaire de l’État du Mali ; un parlement bicaméral ; limitation du nombre des membres du gouvernement à 29 au maximum ; la création de la Cour des comptes; impossibilité pour l’Assemblée de renverser le gouvernement ; impossibilité pour le président de dissoudre l’assemblée ; la suppression de Haute cour de justice et le haut conseil des collectivités ; possibilité de la destitution de certaines hautes personnalités dont le président de la République ; possibilité pour les citoyens de saisir directement le Conseil supérieur de la Magistrature.

En outre, l’avant-projet de constitution comporte 195 articles contre 52 de la 1ère République, 81 de la 2ème République et 122 articles de la 3ème République. Cet accroissement, selon lui, s’explique par la complexité du monde, la multiplication des acteurs et des grandes problématiques.

 

Et… de quatre !

Cette tentative de révision constitutionnelle n’est pas la première. Assimi Goïta réussira là où Alpha, ATT et IBK ont échoué ?

En effet, la première tentative de réviser la Constitution du Mali était celle du président Alpha Oumar Konaré. Ainsi pour faire aboutir son projet, AOK a d’abord convoqué des concertations régionales, ensuite le Forum politique national dont les recommandations ont fait l’objet, à travers le Secrétariat général du gouvernement, d’un projet de loi de révision constitutionnelle qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2000. Alpha Oumar Konaré a été obligé d’abandonner son projet pour couper court à la rumeur qui  lui a prêté l’ambition de briguer un troisième mandat.

 Après la tentative infructueuse d’AOK, son successeur ATT a tenté de réviser la constitution du 25 février 1992. Il a d’abord procédé à la nomination de l’ancien ministre Daba DIAWARA, par le Décret N°08-072 /P-RM du 07 février 2008, portant nomination d’une personnalité chargée de conduire la réflexion pour la consolidation de la démocratie au Mali. Ainsi pour préciser ses attentes, le Président ATT a adressé au Ministre DIAWARA la Lettre de mission N°00000030/PRM du 20 février 2008. Après avoir déposé son rapport en août de la même année, le Comité a été transformé en Cellule d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) chargé de travailler sur les réformes institutionnelles. Ensuite, Daba DIAWARA a été nommé Ministre en charge des Réformes de l’Etat. Et du coup il a dirigé la révision constitutionnelle initiée par le président de la République et adoptée par l’Assemblée nationale le 2 août 2011. Le référendum n’a pas eu lieu, car les hostilités étaient très fortes et les mêmes causes semblent produire les mêmes effets, il a été prêté à ATT une velléité de pouvoir briguer un troisième mandat. Des manipulations politiciennes ont finalement réussi à faire échouer  cette tentative  de ATT.

En 2016 le président IBK a, à son tour tenté de réviser la Constitution. En effet, c’est à la fin du mois d’avril 2016 que le président IBK, par le Décret N° 0235/PM-RM du 20 avril 2016 portant création d’un Comité d’Experts pour la révision de la Constitution, a donné forme à son projet de révision de la constitution. Quelques semaines plus tard les membres dudit Comité ont été nommés. Ils étaient au nombre de 13 dont un président et deux rapporteurs. Cette troisième tentative va également échouer et d’ailleurs c’est à partir de cette tentative que les ennuis politiques du Président IBK ont commencé avec la création de « An Tè, A Bana », mouvement qui s’est farouchement opposé contre la révision constitutionnelle. Et finalement, IBK a été obligé de retirer son projet pour sauver son régime. Qui finira d’ailleurs par chuter à cause de la crise sociopolitique voire sécuritaire.

Mohamed Syll

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