Crime contre l’humanité : Iyad Ag Ghali et sa police islamique dans le collimateur de la justice

9
iyad-ag-ghali
Iyad Ag Ghali, le leader du groupe islamiste armé Ansar Dine (g), le 7 août 2012 à Kidal (AFP)

33 victimes de Tombouctou et 7 associations ont porté, vendredi 6 mars, plainte auprès des juges d’instructions du Tribunal de première instance de la Commune III, contre 15 auteurs présumés des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

 

33 victimes de Tombouctou ont loué le concours de 7 associations de défense de droits humains pour déposer plainte auprès des juges d’instructions du Tribunal de première instance de la Commune III, contre des crimes internationaux commis lors de l’occupation de la ville 2012-2013. Il s’agit de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Association malienne de droits de l’Homme, Wildaf-Mali, Association Deme so, Association des juristes maliennes, le collectif Cri de cœur et le Réseau régional des associations des victimes des évènements du Nord.

Cette plainte vise des auteurs présumés de crimes contre l’humanité et de guerre. Selon la partie civile, quatre mois après avoir déposé une première plainte qui concernait des viols et violences sexuelles perpétrés lors de l’occupation des trois régions du Nord, les acteurs des droits humains souhaitent adresser un message fort aux autorités politiques et judiciaires, au nom des victimes de crimes graves commis dans la partie septentrionale du pays. “La justice doit s’emparer de ces plaintes avec célérité et engager au plus vite des enquêtes, afin d’établir les responsabilités et de rendre justice aux victimes”, a expliqué le président l’AMDH, Moctar Mariko.

Les organisations ont déclaré soutenir la plainte par des éléments de preuves issus dans le cadre de la mission d’enquête internationale de la FIDH et de l’AMDH dans la 6e région du 23 février au 2 mars dernier. Iyad Ag Ghali et ses différentes organisations terrorisme sont pointés du doigt lors de l’occupation de la région par les islamistes du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest.

“Une cinquantaine de témoignages de victimes et témoins d’actes de tortures, de viols et de privations graves de liberté ont été recueillis. Ces éléments de preuves matérielles ont été transmis à la justice en appui de la plainte dépose, mettant en cause de manière précise et circonstanciée les commanditaires et les auteurs directs des crimes perpétrés”, a précisé la présidente de l’Association des femmes droits développement en Afrique, Bintou Samaké.

Bien que de nombreuses informations judiciaires aient été ouvertes au Tribunal de première instance de la Commune III à l’encontre de responsables présumés des graves violences des droits humains perpétrés dans le Nord du Mali au cours du conflit armé, les organisations continuent de déplorer que les charges retenues jusqu’au présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs, excluant ainsi les violences des droits humains.

“Le Mali ayant incorporé dans son droit interne les qualifications de crimes contre l’humanité et de guerre contenues dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI), il est essentiel que ces charges soient retenues par la justice malienne. La procureure de la CPI mène une enquête sur cette situation depuis janvier 2013 et garde un œil attentif sur les procédures nationales”, a émis la responsable communication de la FIDH, Florent Gell

Bréhima Sogoba

 

Commentaires via Facebook :

PARTAGER

9 COMMENTAIRES

  1. IYAD mérite d’être puni et tout de suite; je ne sais pas pourquoi BARKANE et la MINUSMA trainent pour l’arrestation de ce Bandit armée qui fait la teneur dans cette partie du pays depuis plus de cinq ans sans vergogne au vu et au su de toute la communauté internationale. Il n’y a plus d’otage étrangers dans cette partie du Mali, alors qu’est-ce que l’ONU attend pour arrêter ce bandit?

  2. si c’est dans le collimateur de la justice malienne qu’il se trouve ,il a encore de beaux jours devant lui 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  3. “La procureure de la CPI mène une enquête sur cette situation depuis janvier 2013 et garde un œil attentif sur les procédures nationales ”

    ……. et elle a raison!

    Tout le monde voit bien, (les observateurs occidentaux qui qu’ils soient, les organisations des droits de l’homme quelles qu’elles soient, et bien sûr la CPI), avec quelle LENTEUR suspecte notre justice aux ordres traîne les pieds et tente de “faire durer” pour le procès des exactions reprochées à Sanogo alors que ce dernier est emprisonné et donc à disposition d’une part, et d’autre part, que l’instruction est déjà bouclée et sur le bureau de Tessougué DEPUIS DEJA 9 MOIS, sans que RIEN ne passe… 8) 8) 8) 8)

    Sachant que la CPI tout comme HRW et Amnesty avaient déjà fait part de leur “grand étonnement” (je cite) quand Ibk avait lui-même libéré des tas de mnla et levé lui-même des mandats d’arrêts malgré les exactions commises par les groupes armés (Aguelhok, meurtres, viols, etc.), on peut comprendre que tantie Bensouda “garde un oeil attentif sur les procédures nationales”… 8) 8) 8) 8) 8)

    A mon avis, elle a raison! (Même si ça agace sa Majesté Tessougué-le-m’as-tu-vu-bavard-aux ordres de Koulouba, et SURTOUT si ça l’agace!… 8) 8) 8) )

  4. AFFAIRE BHM-SA C/ WAIC

    Le vendredi 06 mars 2015, une assemblée générale extraordinaire de l’ensemble des employés de la BHM-SA a lieu à son siège social à l’initiative de son comité syndical dirigé par M. Aguibou BOUARE, non moins Secrétaire Général du Syndicat National des Banques et Etablissements Financiers du Mali SYNABEF.

    L’ordre du jour portait sur le point unique d’un rabat d’arrêt à la Section administrative de la Cour Suprême du MALI, tombé la veille (5 mars 2015), laquelle sous des pressions politico-diplomatiques multiformes de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, a procédé à l’annulation d’un titre de créance de la BHM-SA sur un de ses débiteurs WAIC représenté par M. Ismaïla HAIDARA, Malien résidant en Allemagne.

    L’objectif de cette assemblée était de prendre à témoin les plus hautes autorités du pays, l’opinion nationale et internationale sur l’instrumentalisation d’une partie de la justice Malienne pour satisfaire les desiderata d’un parlementaire Allemand menant un lobbying depuis l’Allemagne pour l’entreprise privée (société de droit Malien) WAIC.

    En effet, de quoi s’agit-il ?

    La WAIC est une société immobilière de droit Malien créée en 2001, dont M. Ismaïla HAIDARA (étudiant en son temps) est actionnaire majoritaire avec F. Konrad GUTTMAN un actionnaire de nationalité Allemande, sur laquelle la BHM-SA détient une créance incontestable de plus de F CFA 7 milliards.

    Ayant épuisé toutes les voies de recours judiciaires jusqu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan sans obtenir gain de cause, le sieur HAIDARA lié à un parlementaire Allemand par des liens que nous nous gardons de qualifier, s’est transporté sur le terrain politico diplomatique pour tordre la main du Mali en général et de la Justice Malienne en particulier, en tordant le coup au droit.

    Le lobbying de HAIDARA et de certains de ses acolytes parlementaires Européens a consisté à mettre une pression diplomatique énorme sur nos autorités depuis 2012 (sous ATT) ; chaque passage d’un officiel Malien en Europe était une occasion de dénigrement du Mali en des termes tels que le Mali n’est pas une démocratie, la justice Malienne est aux ordres, les autorités ont dépouillé des investisseurs Allemands etc.).
    Pourtant, ce lobby indécent n’a pas cessé d’imposer au forceps – à cette justice en laquelle il dit n’avoir aucune confiance – une décision saugrenue taillée sur mesure (arrêt du 5 mars 2015) lui convenant parfaitement.

    Sous la transition consécutive aux évènements sociopolitiques de mars 2012, la même pression s’est accentuée sur les autorités de la transition sans rien donné, puisqu’avec les pièces justificatives de la banque (les copies des chèques tirés par WAIC et HAIDARA sur la pauvre banque étatique), lesdites autorités avisées comprenaient toujours l’affaire, et refusaient de céder à cette procédure politico-diplomatique tentant de chasser le droit et les procédures judiciaires par la fenêtre. La BHM a toujours produit la copie de tous les chèques tirés par WAIC sur les caisses de la banque.

    Jusqu’à l’arrivée du Ministre BATHILY aux affaires en qualité de Ministre de la Justice qui a pris le problème à bras le corps, et en a fait son affaire en instruisant une série de procédures incongrues.

    Pour mémoire, faute d’arguments, le lobby de M. HAIDARA et de ses acolytes prétendaient l’existence des investissements allemands dans le programme immobilier « la mangueraie de sébénikoro » ; pour ce faire les autorités Maliennes ont donné carte blanche à un Collège d’Experts dit indépendant (comprenant curieusement comme membre un Avocat Allemand constitué pour l’Etat Allemand et la débitrice WAIC) à l’effet de mener toutes investigations afin de prouver ces investissements allemands fictifs et imaginaires.

    Ce Collège d’Experts bien que dépendant et purement partial n’a pu apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand.

    En ce 21ème siècle et cette ère de farouche lutte contre le blanchiment d’argents, les fonds imaginaires allemands ne seraient pas venus au Mali dans les mallettes, puisqu’aucune trace de leurs transferts n’a pu être trouvée, ni par les Allemands, ni par le Collège d’Experts.

    Soit dit en passant, le rapport des « supposés Experts indépendants » n’a fait l’objet d’aucune restitution, et n’a, à ce jour pas été notifié à la BHM (tout a été tramé dans la plus grande clandestinité) pourtant protagoniste dans le litige.

    Pire lorsque la banque était légitimement dans l’attente d’une copie officielle du rapport provisoire – pour formuler ses réserves comme l’exige l’orthodoxie en la matière, elle est tout simplement mise devant le fait accompli par une procédure de révision des arrêts de la Cour d’assise.

    La procédure pénale relevant de l’opportunité des poursuites exercées par le Ministère Public représentant la société et l’Etat, la BHM n’avait rien à redire lorsque l’Etat (étant une continuité) décide de casser les condamnations qu’il avait lui-même sollicitées sur les sieurs DIAWARA et HAIDARA.

    A préciser pour les non juristes que la procédure pénale était dirigée contre les personnes physiques et non contre les sociétés débitrices de la BHM-SA (WAIC et GISOTON).

    Il est important de savoir que cette procédure n’a aucun rapport avec la procédure d’expropriation civile immobilière relevant du droit OHADA que la BHM a conduite jusqu’à son terme (sans possibilité de recours judiciaires) à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan.

    N’ayant pas d’autres solutions au plan juridique et judiciaire, les pressions se sont accentuées par le Ministre BATHILY – ironie du sort qui se retrouve gardien des biens de l’Etat (déperdition de plus de 7 milliards F CFA de l’Etat) à un nouveau poste ministériel – sur les juges pour annuler purement et simplement le titre de créance de la BHM au niveau de la section administrative de la Cour Suprême.

    C’est ce montage juridico politique grotesque cousu en fil blanc dont les ficelles sont tirées depuis le siège d’un parlementaire Allemand avec la complicité de « callabos » Maliens qui a tenté de mener en bateau l’Union Européenne.

    Fait gravissime, il est bon de noter que l’actuel Ambassadeur de l’Allemagne au Mali s’est déplacé jusqu’au siège de la BHM, en violation de toutes les règles diplomatiques les plus élémentaires, pour menacer la Direction de la BHM de ne toucher aux biens immobiliers (en vertu de jugements ayant autorité de la chose jugée) qui sont dans son patrimoine, non sans prophétiser stoïquement que les choses changeraient dans les jours à venir, à savoir le fameux arrêt de la Cour Suprême du 05 mars 2015.

    Entre ce passage du diplomate Allemand et le jugement d’annulation de la section administrative du 05 mars, il s’est écoulé un mois ; c’est dire que cette décision était déjà prise, notifiée à l’Ambassadeur Allemand.

    La cérémonie du 05 mars 2015 à la Cour suprême était simplement une audience de publication d’une décision imposée au moyen d’un chantage grossier; le risque de rupture de la coopération avec notre pays que l’Ambassade d’Allemagne ne cessait de brandir contre nos autorités.

    Les mêmes parlementaires qui affirmaient n’accorder aucun respect à la justice Malienne, et qui foulaient au pied les jugements en faveur de la BHM-SA (lorsque le droit a été dit jusqu’à la CCJA), sont parvenus à imposer la décision de leur choix à la même Justice de notre pays.

    C’est pourquoi, après l’épuisement de toutes les procédures judicaires, l’affaire ayant pris une tournure mafieuse, il est de notre devoir de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés de cette banque, non moins propriété de l’Etat du Mali – apparemment trop généreux et indifférent à la sauvegarde de ses biens – à plus de 90%.

    Certains Ministres de la République le savent-ils ou en sont-ils conscients tout simplement?

    Nous en appelons donc au sens de la responsabilité des plus hautes autorités du Mali – notamment le Président de la République – qui ne sont certainement pas imprégnés des dessous de cette affaire scabreuse qui a déjà coûté leur place à certains magistrats intègres ayant refusé d’être instrumentalisés et de tordre le coup au droit, à l’honneur des magistrats intègres qui ne font pas défaut au Mali fort heureusement.

    En conclusion, dans ce dossier d’une clarté déconcertante, les seules questions qui vaillent sont :
    – La créance de la BHM-SA est oui ou non établie à l’égard de son débiteur WAIC ?
    Les Experts ont répondu par l’affirmative : « 7 107 millions F CFA (p 1 RGM).
    – Existent-ils oui ou non des investissements Allemands ?
    Les Experts ont répondu par la négative : « aucune trace d’investissements Allemands même en recourant à une comptabilité reconstituée d’un cabinet non agréé »

    En conséquence, la BHM-SA (propriété de l’Etat du Mali) est l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours ayant force de chose jugée et investie de l’autorité de la chose jugée.
    Sauf si l’Etat du Mali par générosité inexplicable et inacceptable se laisse spolier de plus de F CFA 7 milliards.
    Le gardien des biens de l’Etat du Mali peut-il reprendre par la main gauche ce qu’il a offert injustement par la main droite (à savoir les 7 milliards de la BHM-SA appartenant à l’Etat du Mali).

    Nul ne saurait cacher le soleil avec sa main !

    POUR LE COMITE SYNDICAL
    LE SECRETAIRE GENERAL
    Aguibou BOUARE

    • Aguibou Bouare

      Tes allégations vont surement étonner et surprendre Coco! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      • Il a toujours affirmé au contraire que la justice Malienne était INCORRUPTIBLE en toutes circonstances, et pas qui que ce soit!

        Et nous, on l’a cru! 😆 😆 😆

        Donc, tu dois te tromper!
        Jamais nos magistrats ne se serait laissé ACHETER, même par des étrangers, pour la simple raison que ça n’est JAMAIS arrivé au Mali jusqu’ici!! 😆 😆 😆 😆

        Tu dois faire erreur, ou alors, tu n’es qu’un hassidi de plus qui fait juste du mauvais esprit! 🙄 🙄 🙄 🙄

        Un peu de respect pour notre justice INTEGRE! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Comments are closed.