Après son interpellation par les députés : Le ministre Bathily fait des mises au point

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily était face à la presse le vendredi 18 décembre 2015 dans la salle de conférence de son département. En toile de fond, son interpellation par les députés et les problèmes fonciers qui menacent la paix sociale.

Il s’agissait pour le ministre Bathliy d’informer l’opinion nationale et internationale sur l’ampleur de la spéculation foncière au Mali. Mais aussi, de faire quelques précisions sur les débats lors de son interpellation par les députés.

Pour le ministre Bathily, l’idée de cette conférence de presse est née de la volonté d’informer l’opinion nationale en langue Bambara sur ce qui a été dit lors son interpellation par les députés. Selon lui, les questions qui lui ont été adressées par les députés portaient sur les actions de son département depuis qu’il a été nommé à ce poste. Un exercice qu’il dit avoir beaucoup apprécié.

A l’en croire, certains députés ont profité de cette occasion pour lui manquer de respect. Selon lui, compte tenu de leur statut d’élus, un tel comportement n’est pas digne des députés et n’honore point le pays.  Il s’est quand même réjoui de l’esprit démocratique de cette interpellation.

Mohamed Aly Bathily dit n’avoir pas été compris dans ses propos s’agissant de la démolition des maisons illégales à Souleymanebougou. Selon lui, la démolition est très différente de l’expulsion qui concerne la personne. Et la démolition dans ce contexte concernait des constructions illicites à Souleymanebougou. Pour lui, elle n’est pas interdite pendant l’hivernage, mais plutôt l’expulsion qui est formellement interdite.

A ses dires, les propriétaires des concessions illicites ont été averties depuis 2009 pour cesser l’occupation illicite de l’espace appartenant l’Agence de Cession Immobilière (ACI). Mais ils ont préféré faire la sourde oreille.

«  Depuis quand un Maire ou un Préfet aménage un espace avec des branchements  d’eau et d’électricité pour les donner à des gens ? », s’est-il demandé. Et d’indiquer que c’est ce travail que l’ACI a fait à Souleymanebougou conformément à sa vocation. Une manière pour lui d’insister sur la propriété de l’ACI sur cette zone.

Le ministre Bathily a indiqué qu’il a été interpellé également sur l’affaire de Kalabambougou dans laquelle, un huissier de justice a démoli 309 concessions légales en lieu et place de deux illégales prévues par la décision de justice. Il s’est dit étonné de voir que l’auteur de cette démolition illicite n’ait eu à s’inquiéter tandis que lui qui a démoli conformément à la loi soit appelé à répondre d’une telle accusation. Pour lui, cela démontre le caractère d’une justice à deux vitesses. Pour la place du cinquantenaire, il a souligné qu’il a été on ne peut plus clair devant les députés en disant que la vente d’un tel espace ne relève pas du tout de sa compétence.

Modibo Dolo

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50 COMMENTAIRES

  1. vraiment ce pays est bizarre,au lieu de reconnaitre les dignes fils du pays,les encouragé,leur donné du soutient, on fait tout pour les salireet les abandonné.Le laissé allez et la corruption sont devenu naturel,et meme normal

  2. Le ministre doit se ressaisir car le président a déjà attiré son attention sur les cases qu’il est en train de construire pour la population. Cela vient confirmer la mauvaise foi du ministre BATHILY. nous avons besoin des gens compétents pour servir notre pays

  3. De toutes les façons, ils savaient que ces sites étaient des zones à risques et inhabitables. La justice doit faire son travail face à cette situation est préoccupante pour notre pays et sa population

  4. Le gouvernement doit prendre des mesures draconiennes contre les fraudeurs. Il faut adapter un plan d’urbanisation à nos quartiers en passant aussi par des campagnes de sensibilisation pour que la population sache vraiment qu’elle court un risque en occupant ces sites

  5. Bathily devait de respecter les ordres de l’état.ces territoires sont des sites de l’état et il est clair de les respecter.Tellement bornés ces habitants s’opposaient

  6. Je reconnais plus ce ministre qui travaille d’arrache-pied pour assainir ce secteur foncier et aujourd’hui il vient nous raconter des âneries pareilles. Nous étions tous contre la décision de la cour suprême

  7. Je pense que le ministre divague. Comment peut-il dire qu’il n’est pas informé de ces décisions de démolition.
    Qu’il arrête de faire porter le chapeau aux autres. Tu es ministre ou tu ne l’es pas.

  8. L’état ne doit pas prendre les risques de laisser la population dans des endroits pareils. C’est un risque dangereux. C’est une loi salutaire car elle nous met à l’abri dans les saisons pluvieuses. Mais le ministre BATHILY qui n’a pas son travail comme il se doit donc c’est un irresponsable et il doit partir

  9. L’application de la loi est devenue un problème au Mali. Bathily a appliqué les exigences foncières dans l’affaire des constructions démolies à Souleymanebougou. Le préfet de Kati de l’époque a pris une décision contraire à un arrêté ministériel. 🙄 🙄 🙄 🙄

  10. Mohamed Aly Bathily est l’homme qu’à besoin tout le peuple malien. Depuis que je l’ai connu il est loyal, honnête et intègre. Je ne suis pas content de la démolition des constructions de Souleymanebougou. Mais je suis content de l’application restreinte de la loi qu’a faite le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières. 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

  11. La démolition faite à Souleymanebougou est la bienvenue. Car elle a frappé les maisons construites illégalement. Les députés sont des représentants du peuple. Ils aspirent à ce que ce peuple aspire aussi. Il s’agit de la justice.

  12. «Nul n’est et ne sera « au-dessus de la loi», Ibrahim Boubacar Keïta. Cet adage a été confirmé par le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Bathily. La démolition de Souleymanebougou est le résultat de la légitimité d’une action. Les maisons démolies étaient installées sur le site de l’ACI de Souleymanebougou.

  13. Le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily n’a fait qu’agir en fonction de la loi. Les propriétaires des maisons démolies ont fait, avec la complicité des autorités locales de l’époque, une spéculation foncière. Ils ont mérité le sort qui s’est abattu sur eux.

  14. La démolition des constructions de Souleymanebougou est le fruit de l’application stricte de la loi régissant les domaines au Mali. Elles étaient toutes érigées sur le site de l’ACI de Souleymanebougou. Le préfet de Kati de l’époque à méconnu un arrêté ministériel. Cela est une violation de la loi.

  15. Avant de faire toute chose, il faut tout d’abord mesurer les éventuelles conséquences. Les citoyens qui s’approprient aussi des partielles illégales sont responsables de leurs propres souffrances. Certains pensent qu’il faut coute que coute trouver à construire. On s’en fou des règles 😛 😛 😛 😛 foncières.

  16. J’appelle la population au calme. Face à une telle situation qui tire son origine dans les années avant l’indépendance, la responsabilité est partagée. C’est le préfet de Kati de l’époque, Ibrahima Mamadou Sylla, qui a fait une spéculation foncière. Il a agi contre un arrêté ministériel. Les victimes de cette démolition détiennent des faux titres fonciers. Les députés en sont conscients. 💡 💡 💡

  17. Il n’y a eu aucune injustice dans la démolition de Souleymanebougou. Les constructions de cette localité étaient toutes érigées illégalement sur le site de l’ACI de Souleymanebougou. Le Ministre Mohamed Ali Bathily a agi selon les dispositions en matière foncière. 😈 😈 😈 😈

  18. Mais quand même on est pas dans un prépublique bananière qui a vendu le terrain est-ce que c’est personnes sont interpellés il faut que la lumière soit faite on ne peut pas juste casser la maison les gens sous prétexté que ça appartient à aci et on ne peut pas continuer à accusé les victimes

  19. En tout cas, il est rare de voir le premier Ministre Modibo Keita agir de la sorte contre quelqu’un. J’avoue que le Ministre Mohamed Bathily est allé très loin cette fois ci, il n’aurait pas dû tenir une déclaration.

  20. Le Mali est dans une phase délicate, les conflits surtout internent ne feront qu’aggraver la situation. le Ministre Bathily a réveillé le lion, maintenant il doit aussi être en mesure d’assumer les conséquences. Cet homme, il s’agit bien du premier Ministre Modibo Keita est félicité par tous ses collaborateurs et aussi par les maliens par son savoir-faire.

  21. Le Ministre Mohamed Ali bThily a déjà déclenché une bombe que lui-même ne saurai arrêter à présent. A mon humble avis, le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mohamed Ali Bathily s’est mal conduit vis-à-vis de ces collègues. Il n’est pas le seul à subir des cas pareils comme celui-ci.

  22. Espérons que ces mises au point, apaise la situation. En tant que le Ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Bathily est le seul responsable de cette affaire. Même si le gouvernement malien a adopté ce décret, il doit au retour assumé les conséquences car son département est concerné.

  23. Si Bathily a pu garder au fond de lui cette décision gouvernementale pendant quatre mois. Il doit aussi être en mesure de le garder pour le restant de sa vie. De toutes les façons, il ne sera pas épargné dans cette affaire car il est le Ministre en charge de ce domaine.

  24. Quoi que le premier Ministre ait fait, ce n’est pas la façon de s’en prendre à lui publiquement. Comme le dit un adage, « les linges sales se lavent toujours à la maison ». Me Bathily devrait régler ce différend avec son supérieur au lieu de l’étaler aux yeux de tous.

  25. Ce n’est pas au Premier Ministre Modibo Keita ou encore à un autre Ministre du gouvernement de décider à la place du Ministre Mohamed Ali Bathily. Mais ils l’ont fait c’est pour une cause bien valable. J’accuse Bathily, car lui seul ne pouvait pas prendre cette décision sans l’accord du premier Ministre.

  26. Très souvent les propos des uns et des autres sont mal interprétés par les journalistes de la place. De toutes les façons, Le gouvernement malien n’a jamais été contre la démolition de ces constructions de Souléymanebougou. Autrement dit, il n’en serait pas arrivé là.

  27. Très souvent les propos des uns et des autres sont mal interprétés par les journalistes de la place. De toutes les façons, Le gouvernement malien n’a jamais été contre la démolition de ces constructions de Souléymanebougou. Autrement dit, il n’en serait pas arrivé là.

  28. C’est bien que le Ministre Bathily ait faire des mises au point sur cette affaire. Sinon cette situation risque d’engendrer une autre plus grave pour la nation malienne.

  29. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Ali Bathily aux députés “la loi est faite pour être appliquée,vous êtes les maîtres d’oeuvre de la loi et le Gouvernement est maîtred’ouvrage délégué de l’application de cette loi

  30. IBK doit dire la vérité à tout ce qui crée de confusion au sein des autorités. Parce que la confusion entre les premiers responsables du pays est une grande menace contre l’intérêt général du pays et celui du régime d’IBK.

  31. Il faut que les autorités soient solidaires et mettre l’intérêt du pays au dessus de tout. Quand la confusion vient de nos autorités elles même cela est une mauvaise image pour notre pays.

  32. Monsieur le journaliste il ne faut pas essayer de créer la confusion entre les autorités. Vous aviez transformé les propos de BATHILY. Sinon il y’a quelle différence entre démolition et expulsion?

  33. Le gouvernement a donné auparavant un délai, une marge d’évacuation avant la démolition. Mais comme d’habitude, la population essayée de procédé par des magouilles qui n’ont pas abouties. La population malienne s’entête d’acheter des terrains n’importe où et n’importe comment, dans le lit du fleuve, sur les collines, très prêt des voies routières. Ces zones sont considérer comme des zones à haut risque. L’Etat est dans l’obligation de démolir et comme le rédige la constitution. En fin de compte le ministre Bathily a raison sur toute la ligne, il ne fait que son travail en plus en respectant la loi.

  34. Vraiment notre pays a besoin de l’union sacrée dans tous les domaines et sur tous les plans. Quand le gouvernement même n’est pas solidaire comment le pays pourra sortir du trou. Dans une équipe la particularité n’a pas de sens ni d’importance. Il faut une ambition commune. Il faut que les députés prennent leurs responsabilités.

  35. La faute n’est pas celle de l’Etat, je suis désoler. Dans ce genre d’affaire, moi j’accuse les régimes passés qui vendent illégalement les lieux, les magouilles, ils vendent même des terrains considérer comme haut risque. Le citoyen qui achète c’est terrain se verra plus tard expulser par le gouvernement prochain. Et pourtant le gouvernement est dans tous ses droits. Le ministre Bathily est dans tous ses droit, la démolition des maisons de Souleymanebougou ont été fait selon la constitution malienne.

  36. Les maisons détruites à Souleymanebougou étaient des maisons construisent illégalement. Ces maisons étaient construisent dans des zones considérer comme des zones à haut risque. C’est pour le bien être de la population de l’Etat a pris une telle décision. La vie de ces habitants était en danger.

  37. Ce genre de problème est la faute dû aux régimes passés. Les magouilles, les ventes et constructions illégales des terrains dans le secteur des domaines fonciers résument toujours au pire car la population devient son propre victime en cas de dégât. Le Ministre Bathily veut mettre l’ordre dans ce secteur, avant que l’Etat ne soit encore à faire face à des victimes de dégât de ce genre.

  38. C’est le député Gassama qui a manqué le plus de respect au minitre Bathily. C’est mieux que Gassama se taise, chaque fois qu’il ouvre la bouche c’est pour raconter du n’importe quoi. La population malienne depuis très longtemps à n’en assez de Diaby Gassama. Il mérite même pas de siégé à l’assemblée nationale.

  39. 💡 Les administrateurs qui ont attribué frauduleusement 54 000 faux titres fonciers durant les trois dernières années doivent être traqués devant la loi. Ils doivent répondre de leurs actes devant la loi. Cet acte ne doit pas rester impuni. Ce sont des titres dont l’obtention a été faite d’une manière illégale. 👿 👿

  40. Quel que soit ce dont raconterons les détracteurs, les habitants de Souleymanebougou ACI méritaient déloger. Ils se sont acquérir des lots d’une manière illicite et plus de cela lors construction sont jusque dans le nid du fleuve sont des zones à haut risques.

  41. ➡ ➡ Merci au ministre de nous avoir éclaircie plusieurs points sur le domaine foncier. Concernant ce sujet plus souvent la population est victime de ses propres erreurs et entêtement. La population malienne à l’habitude insensée de construire dans des zones considérer comme des zones à haut risque. Le gouvernement veut mettre de l’ordre concernant le secteur foncier car c’est l’un des secteurs les plus sensibles dans le quotidien de la population malienne.

  42. Selon l’article 67 de la loi n° 02-016 du 3 juin 2002 fixant les règles générales d’urbanisme au Mali.Cet article dispose: « En cas d’extrême urgence ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans titre ni droit, ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire. ».

  43. Le Ministre Bathily a eu raison d’agir ainsi, comme on le dit si bien « mieux vaut prévenir que guérie » En cas de dégât non seulement l’Etat sera le coupable, l’Etat les prendras en charge et c’est encore l’Etat qui se verra dans l’obligation de dédommager ces victimes. La population accusera le gouvernement d’une erreur et d’un entêtement de ses mêmes victimes.

  44. Merci au ministre de nous avoir éclaircie plusieurs points sur le domaine foncier. Concernant ce sujet plus souvent la population est victime de ses propres erreurs et entêtement. La population malienne à l’habitude insensée de construire dans des zones considérer comme des zones à haut risque. Le gouvernement veut mettre de l’ordre concernant le secteur foncier car c’est l’un des secteurs les plus sensibles dans le quotidien de la population malienne.

  45. Merci au Ministre Bathily, je ne comprends pas comment une personne sensée qui dispose de toutes ses facultés mentales peut construire sa maison jusque dans le nid d’un fleuve sec, sur des collines, tout près des voies routières. Ceux sont des zones à haut risque et les dégâts sont toujours imprévisibles. La population doit aussi tenir compte de ses erreurs et les assumées, restant dans ces zones elle court de très grave danger.

  46. les titres administratifs d’attribution délivrés aux occupants par les maires de Moribabougou, de N’Gabakoro-Droit et le préfet de Kati ont été annulés par ces derniers avant la démolition

  47. Les bâtiments démolis l’ont été pour deux raisons principales : certains occupaient des servitudes de passage fluviales qui, par nature, sont incessibles; d’autres occupaient, de manière illicite, un titre foncier de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Garant de l’intégrité des biens de l’Etat et du respect des lois domaniales, le ministre des Domaines avait le pouvoir et le devoir de réagir avec fermeté à ces occupations illicites.Les bâtiments démolis l’ont été pour deux raisons principales : certains occupaient des servitudes de passage fluviales qui, par nature, sont incessibles; d’autres occupaient, de manière illicite, un titre foncier de l’Agence de Cessions Immobilières (ACI). Garant de l’intégrité des biens de l’Etat et du respect des lois domaniales, le ministre des Domaines avait le pouvoir et le devoir de réagir avec fermeté à ces occupations illicites.

  48. Quand les premiers responsables du pays ne sont pas serins comment le pays pourra avancer ? Le peuple malien a porté sa confiance sur vous et vous ne devez pas lui récompenser comme cela.

  49. Il faut qu’on se dise la vérité même si c’est amer.
    L’ensemble des précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leur occupation des lieux. De nouvelles sommations d’interpellation leur ont été faites le 6 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou Traoré. Face à cette situation d’inégalité, le ministère (des Domaines)
    était obligé de mettre de l’ordre pour la bonne application de la loi. Il est inadmissible d’entretenir une situation d’illégalité

  50. Cette situation mérite vraiment un dialogue et une forte réflexion. Parce que BATHILY a agit selon la loi.
    Quelques mois auparavant, le 30 juin 2015, le ministre Bathily s’était rendu sur le site. Il était accompagné du préfet de Kati, du commandant de la brigade de la gendarmerie de Moribabougou, des chefs des services techniques des Domaines et des maires maires de Ngabakoro-Droit et de Moribabougou. Le ministre avait profité de l’occasion pour déclarer que les constructions édifiées sur le site étaient illégales et qu’il ne saurait plus longtemps les tolérer. Il avait ajouté que le président de la République, IBK, avait instruit au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires contre les inondations dues à l’occupation anarchique des abords des cours d’eau. Dans la foulée, Me Bathily avait sévèrement mis en garde le préfet de Kati, les deux maires concernés et le chef de brigade de la gendarmerie contre toute faiblesse dans l’exécution de leurs missions.

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