Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

L’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat a été augmenté de trois ans pour les catégories C, B1, B2 et A par l’Ordonnance n°2021-015/PTRM du 31 décembre 2021 modifiant la loi portant Statut général des Fonctionnaires.

Le présent projet d’ordonnance est adopté pour harmoniser les conditions de participation au concours d’entrée dans les deux Fonctions publiques en relevant à 35 ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction Publique des Collectivités territoriales pour la catégorie C, 38 ans pour les catégories B2 et B1 et 43 ans pour la catégorie A.

Son adoption participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes en deux lots :
    • lot 1 : génie civil ;
    • lot 2 : fourniture et installation des équipements hydromécaniques.

Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement OZGUN/OZDEMIR pour un montant total de 100 milliards 891 millions 239 mille 30 francs CFA et un délai d’exécution de quarante-huit mois.

La réalisation de ces travaux, qui s’inscrit dans une vision globale de développement rural intégré, permettra entre autres :

  • de promouvoir les systèmes de production agro-pastorale et de sécuriser les cultures traditionnelles ;
  • d’arrêter le processus de désertification ;
  • d’assurer la production d’énergie Hydroélectrique et la continuité du transport fluvial et routier.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier national de validation des avant projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale.

Depuis la rectification de la Transition, le Mali s’est engagé dans un vaste processus de refondation de l’Etat.

La Justice constitue un des piliers principaux de cette refondation. Pour jouer pleinement ce rôle fondamental, elle a besoin de moyens matériels et humains, mais aussi d’instruments juridiques adaptés à nos réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international.

Dans ce cadre, plusieurs textes sont en cours d’élaboration ou de relecture, dont le code pénal et le code de procédure pénale.

Après examen par la Commission législative permanente du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, les deux avant-projets de texte ont été consolidés au cours de plusieurs ateliers thématiques.

L’étape prochaine sera l’examen de ces textes dans le cadre d’un atelier national inclusif de validation qui se tiendra du 15 au 20 août 2022 avec la participation de l’ensemble des représentants des forces vives de la nation, des experts et des partenaires techniques et financiers.

Les innovations apportées sont relatives entre autres :

  • à la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre, des pratiques de l’esclavage par ascendance, de la question des mineurs face au terrorisme, de la définition et de la répression de la haute trahison et du financement occulte des partis politiques ;
  • à l’introduction des techniques spéciales d’enquêtes, du double degré de juridiction en matière criminelle, de la création de chambres criminelles permanentes au sein des tribunaux de Grande Instance.

Ces projets de texte vont contribuer à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

 

Bamako, le 03 août 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

 

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6 COMMENTAIRES

  1. I BEG THE GOVERNMENT OF MALI TO CONSIDER ISLAM AS “A FERTILE LAND” FOR THE DEVELOPMENT OF JIHADISM AND TERRORISM IN MALI, THEREFORE TAKE MEASURES TO CONTROL THE PRACTICE AND TEACHING OF THIS RELIGION IN THE ENTIRE SOCIETY! THIS IS SO IMPORTANT THAT IF WE LOOK AT THE HISTORY OF OUR FATHERS-LANDS, ISLAM HAS ALWAYS BEEN A FACTOR OF WEAKENING AND EVEN OF THREATENING TO THE VERY EXISTENCE OF OUR COUNTRIES, POWERS AND POLITICAL FORMATIONS FROM ANTIQUITY TO TODAY! NOT BY THE WILL OF ANY GOD, BUT BY THE WILL OF THE CRIMINAL AND INHUMAN OCCUPANTS! “GOD?! SAY THEMSELVES”🗿

    👤 FRANCE (EUROPE) AND ISLAM LIKE CHRISTIANITY ARE OUR ENEMIES! YOU HAVE TO TAKE IT ON! YOU MUST BE AWARE! WE WILL NOT CONTINUE THE OSTRICH GAMES! BUTTOCKS IN THE AIR HEADS UNDER THE SAHARA HOT SANDS!
    THEY (ARABS AND THEIR FOOLS) ARE ALREADY FIGHTING IN BENIN IN TOGO IN CI, IN CAMEROON IN NIGERIA IN D.R.C, IN C.A.R IN A COUPLE OF CENTURIES FROM THE EDGES OF THE MEDITERRANEAN, THE ARABS ARE ADVANCING AND DESTROYING OUR PEOPLES! KILOMETER TO KILIMETER SOUTHWARDS AND WESTWARDS! AWAKENING IS NECESSARY NOT TOMORROW BUT NOW!👤

  2. 🗿JE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU MALI DE CONSIDERER L ISLAM COMME UNE TERRE FERTILE POUR LE DEVELOPEMENT DU DJIHADISME ET DU TERRORISME AU MALI, DE CE FAIT PRENDRE DES MESURES POUR CONTROLER LA PRATIQUE ET L ENSEIGNEMENT DE CETTE RELIGION DANS LA SOCIETÉE TOUTE ENTIÈRE! CECI EST SI IMPORTANT QUE SI NOUS REGARDONS L HISTOIRE DE NOS TERRE, L ISLAM A TOUJOURS ÉTÉ UN FACTEUR D AFFAIBLISSEMENT ET MÊME DE MENACE À L EXISTENCE MÊME DE NOS PAYS, LES POUVOIRS ET LES FORMATIONS POLITIQUES DE L ANTIQUITÉE À AUJOURDHUI! PAS PAR LA VOLONTÉ D UN DIEU QUECONQUE, MAIS PAR LA VOLONTÉ DES OCCUPANTS CRIMINELS ET INHUMAIN! “DIEU?! DISONS EUX-MÊMES”🗿
    👤LA FRANCE (EUROPE) ET L ISLAM COMME LE CHRISTIANISME SONT NOS ENEMIS! IL FAUT SE L ASSUMER! IL FAUT EN ÊTRE CONSCIENT! NOUS NE CONTINUERONS PAS LE JEUX DE L AUTRUCHE! FESSES EN L AIR TÊTES SOUS LE SABLE DU SAHARA! ILS SE BATTENT DÉJÀ AU BENIN AU TOGO EN CI ,AU CAMEROUN AU NIGERIA EN RDC, EN RCA EN QUELQUES SIÈCLES DES BORDS DE LA MÉDITERRANÉE, LES ARABES AVANCENT ET DÉTRUISENT NOS PEUPLES!👤

  3. It is beyond me to perceive how raising minimum age of being qualified to take exam increase young people access to jobs. If anything it increase older people access to coveted jobs. Young Malians will not be fooled by that erroneous conclusion on that issue. In fact most will find it insult to their intelligence. Report as given in article need be corrected for preservation of harmony plus due transparency sake if nothing else.
    Let’s not be naive about water especially where agriculture is of concern. Have we improved our ability to identify where wells should be digged equipped with pumps to efficiently bring abundant of water to surface for agriculture plus daily use? I know it is costly but have feasible desalination plan been drafted that facilitate rapid transport of water from coast of our neighbors by train or/ plus tanker trucks? It is naive plus backward thought fit for over 100 years ago to believe unstoppable accelerating Global Warming will not lower water levels therefore desalination need not be used. Whoever believe that need be kicked in ass unto his nose bleed.
    Common sense approach align with present unstoppable accelerating Global Warming undeniably indicate water levels will progressively lessen at unbelievable pace especially with greater use of existing water under unstoppable accelerating Global Warming. To lessen that lowering of water levels we must turn to highly successful well digging plus huge costly desalination program complete with grow house food farming. Sooner we start better off Malian people food supply will be. To be stupid concerning managing of this issue as set forth here is intentional murderous act of many people to satisfy greed of government officials. Act worthy of placing officials before firing squad.
    We tend to have good sense of what is appropriate punishment for commission of many criminal acts except where offense is gender based violence or rape. Those merciless crimes need be treated with seriousness of us being men worthy of good women. In society where good women are expected to exist we must not approve of or allow gender based violence or rape. In regard to slavery those who enslave others should be enslaved as prison workers for lengthy periods not under 5 years in length.
    Will we good men or bitch niggers trying to imitate colonialism or/ plus foreign religions head men? We must make choice with there being little time left where making choice have value in determining direction we should progress to quickly reach with ability to maintain comfortable world class modern living conditions under unstoppable accelerating Global Warming.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

    • enfant de puta djandjou djantra faforoh, va chercher ton fakaya chez les bellas qui ont mougou ta pute de mere. fils de tuta, b’bieh que tu sois.

  4. 👤AYEZ DU COURAGE JUSQU AU BOUT! L ISLA TOUT COMME LA FRANCE EST AUSSI UN ENEMI DES TERRES DES NOIRS AFRICAINS! L ATTAQUE DE L ISLAM DURE DÉJÀ LE MILENAIRE ET LE NOMBRE DE VICTIME EST À ÉVALUER POUR METTRE FIN À TOUT ÇA! DJIHADISME DEPUIS LA CRÉATION DE CETTE RELIGION L AFRIQUE A SOUFFERT! ET SOUFFRE DE L ISLAM COMME DE LA FRANCE!👤
    https://information.tv5monde.com/video/benin-le-vaudou-celebre-ouidah

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