Détournements des fonds Gavi au Mali - Fin 178,93 millions de FCFA à recouvrer pour «non éligibilité et irrégularités»

C’est un air de déjà vu que présentent les conclusions du BVG sur la gestion des fonds Gavi par le ministère de la Santé et ses démembrements. Qu’on en juge: dépenses non éligibles (inorthodoxie financières), dépenses irrégulières (justificatifs douteux), factures non reconnues par les fournisseurs présumés, surfacturations, perdiems fictifs… L’école des détourneurs a produit de bons diplômés, qui ont utilisé les mêmes pratiques que celles de leurs  «maîtres» qui ont pillé les subventions du Fonds Mondial pour s’en mettre plein les poches. A moins que certains acteurs n’aient sévi ici aussi? On aimerait bien le savoir.

Ouvrons donc le Rapport du Bureau du Vérificateur Général 2010.

«Objet : Suite à une demande de financement du Gouvernement du Mali, The Global Alliance for Vaccines and Immunisation (GAVI) apporte au Mali des fonds dans le cadre du Programme Elargi de Vaccination et du Renforcement des Services de Santé dans les zones d’accès difficile. Le financement est destiné au Soutien aux Services de Vaccination (SSV) depuis 2000 et au Renforcement du Système de Santé (RSS) du Mali depuis 2008. Ce financement couvre la période allant du 4ème trimestre 2008 à fin 2011.

Les fonds sont gérés, dans le cadre des procédures nationales, directement par la Direction Administrative et Financière (DAF) du Ministère de la Santé, qui en est l’ordonnateur, et l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), qui est chargée de

l’exécution financière. La présente vérification porte sur la régularité et la sincérité de l’utilisation des fonds que l’Alliance GAVI a mis à la disposition de l’Etat malien dans le cadre des activités de relance de la vaccination et du renforcement du système de santé.

Pertinence:

Le financement de l’Alliance GAVI vise l’ensemble des Centres de Santé Communautaire (CSCOM) et des districts sanitaires que comptent les huit régions du Mali et le district de Bamako, particulièrement dans les zones pauvres, très pauvres et défavorisées. Les résultats espérés concourent à l’amélioration de la couverture vaccinale, à l’augmentation de la qualité de l’offre des services de soins de santé et à l’accroissement des demandes de services dans toutes les zones concernées. Sur la période 2008 à 2010, le Mali a bénéficié de 1,37 milliard de FCFA au titre du Renforcement du Système de Santé et de 625 millions de FCFA au titre des activités de relance de la vaccination.

Constatations: Le Ministère de la Santé a effectué des dépenses non éligibles de 90,6 millions de FCFA

• Le Ministre de la Santé a autorisé le paiement du reliquat des frais de formation de professionnels de la santé sur la "Responsabilité médicale" pour un montant de 20 millions de FCFA.

• Le Ministère a également dépensé 70,6 millions de FCFA au titre des activités

de ratissage contre la poliomyélite.

Le Ministère a fait des dépenses irrégulières de 88,33 millions de FCFA

• La CPS du Ministère de la Santé a effectué des dépenses irrégulières pour un montant de 1,53 millions de FCFA. En effet, pour des missions censées être effectuées dans une localité donnée, elle a fourni des pièces justificatives indiquant une autre localité.

• Les Districts Sanitaires de Kayes, Yélimané et Kita ont présenté des états de paiement non reconnus par les différents bénéficiaires mentionnés pour un montant de 13,43 millions de FCFA. En effet, ils ont produit des états de paiement soit ne mentionnant pas les noms ou les signatures des bénéficiaires, soit portant des noms de personnes inconnues des membres des bureaux locaux concernés.

• Les Districts Sanitaires de Ségou, Markala, Baraouéli, Douentza, Bandiagara, Bankass, Gao, Kati, Kolokani, Ouélessébougou, Dioïla et Kangaba ont présenté des supports à titre de "pièces justificatives" pour un montant total de 52,16 millions de FCFA ne correspondant pas à des activités réelles. En effet, ils ont produit des ordres de missions pour des missions fictives, de fausses factures de carburant, de location ou d’autres prestations de services, etc. De plus, ils ont présenté des factures qui n’ont pas été reconnues par les fournisseurs supposés pour un montant de 10,11 millions de FCFA.

• Les Districts ont, au titre de la relance de la vaccination à Ouélessébougou, Kayes

et Sikasso, présenté des factures de carburant, de location et de per diem dont les prix unitaires sont supérieurs à ceux indiqués par les prestataires correspondants.

Le montant de la surfacturation est de 1,28 million de FCFA. Les DRS de Sikasso et de Kayes ont payé des perdiems fictifs pour un montant de 1,66 million de FCFA.

• Les états de paiement produits par les districts sanitaires de Nioro, Kéniéba et Nara, au titre du renforcement du système de santé, font ressortir des chevauchements entre les dates de certaines activités. L’incidence financière est évaluée à 2,42 millions de FCFA.

• Les Districts Sanitaires de Kita, Nara, Sélingué et Yanfolila ont, dans le cadre du financement de la stratégie avancée, fourni des pièces présentant des différences de quantités entre les achats de carburant et les livraisons. L’incidence financière s’élève à 4,38 millions de FCFA.

• Les Districts Sanitaires de Nara et de Kolokani n’ont pas reversé les impôts et taxes retenus sur les salaires des médecins recrutés sur les fonds GAVI pour un montant total de 1,34 million de FCFA.

Recommandations: A la DAF du Ministère de la Santé:

• Recouvrer le montant des dépenses de 90,6 millions de FCFA non éligibles sur les

Fonds GAVI,

• Recouvrer le montant de 88,33 millions de FCFA correspondant aux irrégularités dans l’utilisation des Fonds GAVI,

• Informer les aires de santé du budget des activités les concernant,

• Tenir des rencontres périodiques avec les aires de santé pour évaluer l’exécution effective des activités programmées».

Décidément, de quelque côté que l’on y regarde, les méthodes de nos prédateurs de la Santé sont systématiquement les mêmes. A croire qu’ils ont été à la même Université de la fraude ou que se sont les mêmes personnes qui ont opéré dans tous les programmes «juteux». Au finish, c’est l’Etat malien qui s’engage à rembourser les montants détournés, les Maliens qui souffrent d’offre de services médicaux sous-dimensionnée et les «heureux» voleurs et leurs complices qui jouissent quasiment sans entraves du produit de leurs méfaits. Quand la justice passera-t-elle enfin, sans intouchables, sans passe-droits, ni exemption? Quand décidera-t-on enfin de permettre à nos structures nationales de contrôle de voir leurs résultats d’audit suivis d’effets judiciaires? Il faut juste une réelle volonté politique. Alors foin de belles déclarations, des actes s’il vous plaît!

Ramata Diaouré