Mis en œuvre de l’Accord : « Les réformes en cours auraient dues être soumises à des larges concertations avant toute révision constitutionnelle »

Dans une déclaration en date du mercredi 7 novembre 2016, l'Association "Alliance pour la Démocratie au Mali", présidée par l’ancienne ministre du Mali Mme Sy Kadiatou Sow, constate avec une profonde angoisse la forte dégradation de la situation sécuritaire

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Dans une déclaration en date du mercredi 7 novembre 2016, l’Association “Alliance pour la Démocratie au Mali”, présidée par l’ancienne ministre du Mali Mme Sy Kadiatou Sow, constate avec une profonde angoisse la forte dégradation de la situation sécuritaire… Cela, ajoute la déclaration,  en dépit de la signature de l’accord de paix issu du processus d’Alger qui a suscité beaucoup d’espoir malgré les réserves exprimées par de nombreux acteurs politiques et de la société civile. Selon l’Adema Association, « la mise en œuvre dudit accord reste confrontée à d’énormes difficultés », car, n’ayant « pas fait l’objet d’une large concertation avec les différentes communautés du pays, et n’a pas été soumis à l’Assemblée Nationale alors même que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution ». l’Association constate, donc, avec une vive préoccupation l’adoption des textes législatifs et réglementaires en violation manifeste de certaines dispositions de la Constitution : la loi n°2016-013/P-RM du 10 mai 2016 portant modification du code des collectivités territoriales et son décret d’application n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 instituant les autorités intérimaires sur la base d’une entente entre parties signataires de l’accord consacre de fait la substitution des représentants des groupes armés aux autorités constitutionnelles et légales… ; la loi n°2016-048 portant Loi électorale du 17 octobre 2016 (qui aurait du être une émanation de la constitution) institue le principe d’élections à des dates différentes dans les localités du même pays et entérine ainsi la partition du pays. « L’adoption de ces dispositions législatives et réglementaires contournant les dispositions de notre loi fondamentale ne vise t- elle pas à conférer un «Statut Autonome ou Particulier» aux régions dites du Nord? », s’interroge l’Alliance Pour la Démocratie au Mali «ADEMA-ASSOCIATION» qui recommande, pour faire face aux difficultés de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, « l’urgente nécessité d’organiser une conférence d’Entente Nationale largement inclusive prenant en compte les préoccupations majeures des populations maliennes et permettant d’aboutir à une véritable charte pour la paix et la réconciliation ». Ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

 Alliance pour la Démocratie au Mali

«ADEMA-ASSOCIATION »

BP.E 546-Tel : 20285313 Cél : 76116190

Email : [email protected] – Bamako

Déclaration

Relative aux reformes législatives et institutionnelles

 L’Association “Alliance pour la Démocratie au Mali” constate avec une profonde angoisse la forte dégradation de la situation sécuritaire dans le pays caractérisée par une recrudescence d’attaques, d’embuscades meurtrières avec leur lot de victimes civiles et militaires, de mutilés, d’orphelins, de déplacés/effigies avec des foyers déchirés ou totalement détruits. Cela en dépit de la signature de l’accord de paix issu du processus d’Alger qui a suscité beaucoup d’espoir malgré les réserves exprimées par de nombreux acteurs politiques et de la société civile.

La mise en œuvre dudit accord reste confrontée à d’énormes difficultés qui s’expliquent notamment par le fait que:

  • L’accord de paix signé n’a pas fait l’objet d’une large concertation avec les différentes communautés du pays, et n’a pas été soumis à l’Assemblée Nationale alors même que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution;
  • La violation répétée de certaines dispositions relatives au cessez le feu par les parties signataires, dont les affrontements fratricides entament fortement la confiance des populations en leur bonne foi;

L’Alliance Pour la Démocratie au Mali «ADEMA-ASSOCIATION» constate avec une vive préoccupation l’adoption des textes législatifs et réglementaires en violation manifeste de certaines dispositions de la Constitution.

 

  1. La loi n°2016-013/P-RM du 10 mai 2016 portant modification du code des collectivités territoriales et son décret d’application n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 instituant les autorités intérimaires sur la base d’une entente entre parties signataires de l’accord consacre de fait la substitution des représentants des groupes armés aux autorités constitutionnelles et légales. La désignation des représentants des différents groupes armées signataires de l’accord continue de faire l’objet de contestations en leur sein. Par ailleurs les engagements pris par les responsables politiques des groupes années lors de cérémonies largement médiatisées ne sont pas respectés par leurs combattants sur le terrain des opérations.

 

  1. La loi n°2016-048 portant Loi électorale du 17 octobre 2016 (qui aurait du être une émanation de la constitution) institue le principe d’élections à des dates différentes dans les localités du même pays et entérine ainsi la partition du pays. Cette situation renforce et perpétue la mainmise des groupes armés dans la gestion des localités qu’ils occupent.

 

L’adoption de ces dispositions législatives et réglementaires contournant les dispositions de notre loi fondamentale ne vise t- elle pas à conférer un «Statut Autonome ou Particulier» aux régions dites du Nord?

 

Face aux difficultés de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation issus du Processus d’Alger et à la persistance de l’insécurité sur l’ensemble du territoire national avec son lot quotidien d’attaques meurtrières dont sont victimes les forces armées et de sécurité (nationales et étrangères) ainsi que des civiles, notre association :

 

  1. Considère que l’Accord pour la Paix et la Réconciliation n’est ni le Coran, ni la Bible et doit être susceptible de révision dans le souci de le rendre acceptable par la majorité des maliens et d’en faciliter la mise en œuvre ;
  2. Insiste sur l’urgente nécessité d’organiser une conférence d’Entente Nationale largement inclusive prenant en compte les préoccupations majeures des populations maliennes et permettant d’aboutir à une véritable charte pour la paix et la réconciliation ;
  3. Estime que les réformes en cours auraient dues être soumises à des larges concertations avant toute révision constitutionnelle ;
  4. Dénonce le caractère discriminatoire de la loi électorale au regard des critères établis pour être candidat à la présidence de la République ;
  5. Demande aux autorités nationales d’accorder la priorité à la sécurisation des zones occupées par le redéploiement des forces armées et de sécurité avec des capacités renforcées ;
  6. Lance un appel aux Autorités maliennes pour un retour effectif de l’Administration dans toutes les localités concernées ainsi que celui de l’ensemble des populations déplacées ;
  7. Encourage le Gouvernement du Mali, à poursuivre et accélérer les mesures de renforcement des capacités de nos Forces Armées et de Sécurité ;
  8. Invite les représentants des Forces Armées et de Sécurité à prendre toutes les dispositions utiles pour rétablir et/ou renforcer la confiance entre elles et les populations dans toutes les localités ;
  9. Exhorte toutes les populations maliennes de toutes les régions du Mali, à mieux s’organiser, à rester mobilisées et à redoubler de vigilance pour la défense de l’intégrité territoriale et de notre Unité Nationale.

Le Mali est notre héritage commun, nous avons le devoir de le préserver pour les générations futures contre toute velléité de désagrégation du pays par des séparatistes de tout bord et leurs alliés.

Dans ce combat les membres et  sympathisants de notre Association seront avec tous les autres patriotes « Debout sur les remparts »

Bamako, le 07/11/2016

Pour l’Association

La Présidente

Mme Sy Kadiatou Sow

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