Réforme constitutionnelle de 1992 : «Le pouvoir du président de la République n’a pas été renforcé par rapport aux autres institutions», dixit Zoumana T. Doumbia

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Le débat sur la réforme constitutionnelle s’enflamme au Mali. Après la  conférence de  presse de l’opposition qui appelle à voter Non et la marche empêchée du mouvement «trop c’est trop» qui s’insurge contre ladite révision aussi, l’intergroupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée  nationale avec à sa tête le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République, Zoumana Tie Doumbia a animé, le 9 juin 2017, à la Maison de la presse de Bamako, une conférence de presse sur la procédure d’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Il s’agissait pour l’intergroupe de la majorité d’expliquer la nécessité de la réforme au peuple malien.

Dans sa déclaration liminaire, Zoumana Tié Doumbia, a indiqué que l’adoption de la loi sur la révision n’a pas été faite au hasard. «Dès le dépôt du projet de loi portant révision de la constitution et avant le début  de la procédure d’examen, la commission des lois a effectué des missions d’études et d’échanges au Sénégal et en Côte d’Ivoire pour s’imprégner de l’expérience pratique de ces pays. De plus, des recherches documentaires afférentes aux révisions constitutionnelles ont été réalisées par la commission des lois sur les processus de révision inachevée de 2000 et 2011.  La commission a procédé à des séances d’écoute des personnes ressources. Elle a jugé utile aussi d’apporter une innovation dans la procédure d’examen pour qu’elle soit plus inclusive. Innovation qui a consisté à transporter la commission vers les capitales régionales en organisant des séances d’audition citoyenne. La même chose fut faite à l’endroit des citoyens anonyme en présences des gouverneurs, préfets, sous préfets, des responsables des collectivités, des représentants des partis politiques et Organisations de la société civile et autorités coutumières et confessions religieuses des différentes régions», déclare le conférencier. Les innovations essentielles apportées à la constitution selon Zoumana Tji Doumbia sont nombreux. L’on retient que pour le président de la République, il  a été précisé que nul ne peut faire plus de deux mandats, que l’intérim du président est assuré  par le président de l’Assemblée nationale ; que le président nomme le premier ministre et met fin à ses fonctions ; que le président nomme le président de la cours constitutionnelle; que le nomadisme politique a été interdit pour tous les élus (député, sénateur et élus des collectivités territoriales); que la maliens de l’extérieur vont élire des députés à l’assemblée nationale. L’on note aussi que haute cour de justice ne fait plus partie des institutions de la République; que le président détermine la politique de la nation; qu’il nomme les 1/3 des sénateurs; qu’elle donne la possibilité à un parlementaire d’être appelé au gouvernement; que le crie de haute trahison a été définie dans la constitution, etc.

Avec cette nouvelle constitution le président de la République ne devient-il pas un monarque ? s’interroge la presse. «Non. Que le président détermine la politique de la nation n’est que justice, car à la fin de son mandat c’est lui qui rend compte à la nation, elle qui l’a portée au suffrage. La nomination des 1/3 des sénateurs par lui également permettra à des légitimités traditionnelles qui n’iront pas cherché la voie du peuple pour être élu, d’apporter leur expertise dans l’adoption des textes à nos réalités. C’est une valeur ajoutée. Le fait aussi qu’il nomme le président de la cour constitutionnelle ne met nullement l’indépendance de ce  dernier car la  seule voie de ce dernier ne peut basculer les arrêts de son côté. En sommes, il ne s’agit pas pour nous de renforcer une institution par rapport aux autres. Selon nous, elles doivent toutes être fortes pour que le pays ne s’écroule pas. En sommes, le pouvoir du président n’a pas été renforcé. Le texte n’est nullement altéré, il est amélioré», explique le président de la commission des lois, Zoumana Tie Doumbia.

Hadama B. Fofana

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3 COMMENTAIRES

  1. Qu’elles sont les insuffisances dans la réforme constitutionnelle de 1992 qui seront de a l’origine de la révision?

  2. “… La nomination des 1/3 des senateurs par le president permettra a’ des legitimite’s traditionnelles qui n’iront pas chercher la voie du people pour etre elu, d’apporter leur expertise dans l’adoption des textes a’ nos realite’s.”
    C’EST TOUT SIMPLEMENT INCROYABLE!!!! Les Coulibaly ont toujours su que le nom Doumbia est synonyme d’idiotie. Les notabilite’s traditionnelle doivent aller aux urnes si ells veulent sieger au senat et voter les lois au nom du people. Si Mr. Doumbia pense que sa logique tient, pourquoi se limiter au senat? Pourquoi ne pas permettre au president de nommer le 1/3 des depute’s au parlement? pourquoi ne pas exiger que chaque conseil municipal soit constitue’ a’ 30 % des notables de la ville ou du village? Ce que je constate ici est la logique du NOUS SOMMES TOUS EGAUX MAIS CERTAINS PARMI NOUS SONT PLUS EGAUX QUE LES AUTRES! Si le president veut avoir l’avis des notabilite’s, il sait comment les contacter. IL PEUT EGALEMENT NOMMER LES 10 000 NTABLES MALIENS COMMES SES CONSEILLERS A’ LA PRESIDENCE!!!
    S’ils ne peuvent pas se “rabaisser” pour chercher les suffrages du… PETIT PEUPLE, QU’ILS LAISSENT AU PETIT PEUPLE LE SOIN DE REGLER SES PROBLEMES!
    IBK, DON’T GO FOR IT! Si le Pasteur MAMOUDOU DICKO VEUT DEVENIR SENATEUR, QU’IL FASSE CAMPAGNE COMME TOUT LE MONDE!!!
    ALLAH YIZID! Nous sommes desormais dans le domaine du … LUCKY SPERMS CLUB!!! ILS AURONT LE TITRE DE SENATEUR, LE PASSPORT DIPLOMATIQUE ET TOUS LES AUTRES AVANTAGES SANS PASSER PAR LES URNES! J’ESPERE QU’ON NE SE MOQUE PAS DU PEUPLE!!!!!

  3. Au moment où l’administration est absente sur les deux tiers du territoire national, au moment où l’insécurité est devenue banale, au moment où des centaines de villages sont livrés à des bandits de tous acabits, qu’est-ce qui fait du tripatouillage électoral ou du sort du Président la priorité des priorités ?

    Au moment où, faute de moyens, les forces armées nationales sont assaillies par des simples criminels en moto ou même à pieds, qu’est-ce qui fait de la création d’un Sénat budgetivore une priorité nationale ?

    Vous dites que la réforme est pour la réduction des prérogatives du Président mais ailleurs dans le monde ce n’est même pas l’électeur lambda qui élit le Sénateur. Ce sont des élus qui élisent les Sénateurs. Pourquoi chez nous le seul président de la république doit se permettre de les nommer ?

    En calculs simples, s’il doit y avoir 60 membres dans cette chambre au dessus de l’Assemblée Nationale, les 18 millions de Maliens éliront 40 et IBK seul choisira la moitié (20). Ce qui fait de la seule voix d’alcoolique d’IBK l’équivalent de celle de 9 millions de Maliens. Vous appelez cela équilibre entre les institutions ?

    Honorable Député (même si vous n’avez rien d’honorable) libre à vous de nous prendre pour des imbéciles, nous aussi avons une idée de ce que vous êtes…

    La malédiction de nos pays vient aussi du fait que l’expérience des uns ne sert pas les autres. La Côte d’Ivoire qui semble devenir votre référence a pourtant connu une longue guerre civile à cause des arnaques constitutionnelles. Ce n’est que ce point négatif de la Côte d’Ivoire qui vous inspire sinon on serait tellement contents si IBK était comme OUATTARA ou Macky SALL !

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    Maliennes, Maliens, nous avons gagné contre le culte de la personnalité de Modibo KEÏTA, nous avons gagné contre la tyrannie de Moussa TRAORÉ, nous avons gagné contre la bouffonnerie de ATT, SORTONS ET GAGNONS UNE FOIS ENCORE ENSEMBLE CONTRE LE CANCER DE LA NATION incarné par “la famille d’abord !!

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