Résultats des élections législatives : L'URD de Soumaïla Cissé se maintient à la 2è place

J'ai essayé de reconstituer la liste de "L'ESSOR" avec les proclamations antérieures pour donner la provenance des députés. Il peut y exister des erreurs: CIRCONSCRIPTION DE DIOILA 1. Mamadou DIARRASSOUBA RPM 2. Yiri KEITA RPM 3. Bakary FOMBA URD 4. Daouda COULIBALY FARE 5. Sékou Fantamadi TRAORE ADEMA CIRCONSCRIPTION DE BAROUELI 6. Mody N’DIAYE URD 7. Sidi FOMBA YELEMA 8. Adama KANE CNID CIRCONSCRIPTION DE BANDIAGARA 9. Amadou DIEPKILE ADEMA 10. Bocari SAGARA CODEM 11. Yagama TEMBELY RPM CIRCONSCRIPTION DE NIAFUNKE 12. Soumaïla CISSE URD 13. Dédéou TRAORE URD CIRCONSCRIPTION DE MENAKA 14. Bajan Ag HAMATOU INDEPENDANT CIRCONSCRIPTION DE BOUREM 15. Aïchata Alassane CISSE UMRDA FASO JIGI 16. Mohamed Ould MATALY RPM CIRCONSCRIPTION DE KIDAL 17. Ahmoudene Ag IKNASS INDEPENDANT CIRCONSCRIPTION D’ABEIBARA 18. Ahmada Ag BIBI RPM CIRCONSCRIPTION DE TESSALIT 19. Aïcha Belco MAIGA RPM CIRCONSCRIPTION DE TIN-ESSAKO 20. Mohamed

merci pour toutes ces info sur la mise en place et le fonctionnement de la haute cour de justice ... A tous ces imminents juriste je dis merci

LOI N°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 décembre 1996 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1ER : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 1ER : La Haute Cour de Justice est composée de neuf (9) juges titulaires et de neuf (9) juges suppléants désignés par l'Assemblée Nationale. La désignation a lieu au début de chaque législature et dans le mois qui suit la première séance. Il est procédé dans les mêmes formes au remplacement des juges dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 2 : Avant d'entrer en fonction, les juges titulaires et les juges suppléants prêtent devant l'Assemblée Nationale, le serment suivant : "Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l'exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice". Il en est dressé procès-verbal. ARTICLE 3 : La Haute Cour de Justice est convoquée pour la première fois par le Président de l'Assemblée Nationale pour procéder à l'élection en son sein d'un Président et d'un Vice-Président au scrutin secret et à la majorité absolue des membres la composant. Le Président et le Vice-Président sont élus parmi les membres titulaires. La séance au cours de laquelle a lieu cette élection est présidée par le plus âgé des juges. ARTICLE 4 : Tout juge de la Haute Cour de Justice peut être récusé pour l'une des causes prévues par le Code de Procédure Pénale. Dès l'ouverture des débats, la Haute Cour statue sur les cas de récusation. ARTICLE 5 : Tout juge qui souhaite s'abstenir, même en dehors des cas de récusation prévus par le Code de Procédure Pénale, est tenu de le déclarer par écrit au Président de la Haute Cour de Justice qui lui en donne acte. ARTICLE 6 : En cas de récusation, d'absence ou d'empêchement de l'un des juges titulaires, il est remplacé par un suppléant tiré au sort parmi les juges suppléants par le Président de la Haute Cour de Justice. Il est procédé publiquement au tirage au sort. ARTICLE 7 : Les membres de la Haute Cour de Justice sont tenus d'assister aux audiences et aux délibérations auxquelles ils sont convoqués. En cas d'absences répétées non justifiées, tout juge peut être déclaré démissionnaire par l'Assemblée Nationale statuant sur saisine du Président de la Haute Cour de Justice. L'Assemblée pourvoit à son remplacement. ARTICLE 8 : Les fonctions de juges à la haute Cour de Justice prennent fin : - en même temps que le mandat de député ; - en cas de démission. La démission volontaire d'un juge titulaire ou suppléant, est adressée au Président de la Haute Cour qui la transmet à l'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale pourvoit à son remplacement conformément aux dispositions de l'article 1er. ARTICLE 9 : Le ministère public près la Haute Cour de Justice, est assuré par le Procureur Général près de la Cour Suprême ou, en cas d'empêchement par l'un des Avocats Généraux. ARTICLE 10 : Pour chaque affaire, l'instruction est assurée par une commission composée de cinq (5) magistrats dont trois (3) titulaires et deux (2) suppléants désignés par délibération du bureau de la Cour Suprême parmi les magistrats de la Section judiciaire de cette juridiction. Les membres de la commission d'instruction désignent en leur sein un président parmi les membres titulaires. Les fonctions de ces magistrats prennent fin avec celles de membres de la Cour Suprême. Ils peuvent être récusés pour l'une des causes prévues par le Code de Procédure Pénale. Dans ce cas le bureau de la Cour Suprême saisi, statue sans recours. En cas de récusation, d'absence ou d'empêchement d'un membre de la commission d'instruction, le Président de la Cour Suprême désigne celui des juges suppléants chargés de le remplacer. Lorsque les trois juges titulaires sont concernés le bureau de la Cour Suprême procède comme il est prévu à l'alinéa 1er. ARTICLE 11 : Le Bureau de la Cour Suprême désigne au sein de ladite juridiction un ou plusieurs greffiers chargés d'assurer le service du greffe à l'occasion des sessions de la Haute Cour de Justice. ARTICLE 12 : Le personnel d'appui nécessaire au fonctionnement de la Haute Cour de Justice est mis à sa disposition lors de ses sessions par le ministre chargé de la Fonction Publique. ARTICLE 13 : Le Président est chargé de l'administration et de la discipline de la Haute Cour de Justice. ARTICLE 14 : Les modalités d'affectation des crédits nécessaires au fonctionnement de la Haute Cour et d'allocation d'indemnités à ses membres sont déterminées par décret pris

Bonne et heureuse année Koro KING! :mrgreen:

Puisse qu'il est sûr qu'avec tous les cas de figure l'opposition ne sera pas laminée et que tous les députés de l'ADEMA et de l'URD n'iront pas dans l'opposition, nous pouvons dire que la démocratie régnera dans cette assemblée. 1ere mission: la mise en place de la haute cour de justice. 1ere ligne de conduite: pas d'immunité pour les bandits et delinquants qui sont arrivés à se élire. Bien qu'étant militant du RPM, je souhaite que les honorables soumaïla CISSE et Oumar MARIKO soient intransigeants sur les résultats que le gouvernement doit atteindre. Aucune complaisance, ni paresse ni animosité seul le Mali doit primer. Le jeunes comme Timbiné, karim keïta doivent porter sans fausse pudeur ni fausse modestie, les aspirations de la jeunesse. Tous se doivent d'être exigeant à la limite tatillon derrière le gouvernement qui ne doit avoir aucun répit tant les défis sont grands. Bonne chance aux heureux élus, la nation vous regarde, à chacun son rôle.