Casier judiciaire : Le dossier casse-tête

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La lenteur de la justice n’est pas seulement propre aux procédures judiciaires. Elle concerne également les dossiers civils et principalement le casier judiciaire. Pour se faire délivrer cette pièce, les Maliens paient le plus fort.
Au Mali chaque citoyen se fait délivrer le casier judiciaire au niveau du tribunal du lieu de sa naissance. Ce qui n’est pas sans poser de problèmes aux différents usagers obligés souvent d’effectuer de longs déplacements et d’importantes dépenses pour obtenir une copie du précieux sésame. En effet, les régionaux établis à Bamako vivent quotidiennement cette corvée. Mais ils ne sont pas les seuls. Les Bamakois sont également victimes du monopole de la délivrance du fameux document massivement sollicité par le seul tribunal de la commune III. Or si cette situation était compréhensible avant 1997 (il n’y avait qu’un seul tribunal de première instance à Bamako), le décor a évolué depuis l’adoption du décret n°97-107/P-RM du 3 mars 1997 fixant le ressort géographique des juridictions.
Ce décret crée six tribunaux à Bamako à raison d’un tribunal pour chacune des six communes du district. Somme toute, plusieurs compétences sont restées sous le seul monopole du tribunal de la commune III, créant quotidiennement des files indiennes d’attente devant ledit tribunal. A telle enseigne que les citoyens doivent patienter des jours et des semaines pour entrer en possession de leur pièce contre paiement de droits de timbres et de la taxe annexée. Les copies du casier n’étant pas valables.
Il est grand temps que le ministère de la Justice examine cette équation qui n’est pas sans causer du tort aux pauvres citoyens souvent désemparés. Dans la plupart des autres pays, la délivrance a été automatisée et ne dure que quelques minutes. En France, le casier judiciaire (appelé également casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Il est établi afin de répondre à trois objectifs : mémoriser les condamnations pénales (ainsi qu’un ensemble d’autres décisions), gérer les informations dans le respect des règles légales d’effacement, restituer ces informations sous forme de bulletins au contenu variable selon la nature du destinataire (juridictions, administrations, particuliers).
Le bulletin 1 comportant l’ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire n’est remis qu’aux autorités judiciaires. e bulletin 2 comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l’exception des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs, des contraventions, des condamnations avec sursis lorsque le délai d’épreuve a expiré. Le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin n°3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure.

Par Ibrahim SANGALA

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